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 29-09-2005 02:22:39 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Amende contestation possible ?

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Bonsoir , il est actuellement 2h je rentre du commissariat ..

Je viens de recevoir 2 amendes pour

-vitesse excessive 90€
-alcolémie (0,318mg/l) 90€
( pas de retrait de point )

Je tiens à préciser que je suis en école d'ingénieur ( Arts et métiers ) où ont lieu souvent des bizutages ... alcooliques on pourra dire .. donc étant donné que mon anniversaire était hier et qu'aujourd'hui certains en ont profité pour me faire boire un petit peu .. ( trop ) j'ai effectivement bu .. je suis rentré tot ( 00H ) pour éviter tout problème sachant que je suis maintenant étudiant à angers et que niveau argent je galère .. ET en me garant .. pof une patrouille m'arrete et après test alcoolémique commissariat .
Bon ce que je voudrais clairement savoir c'est est-il possible de considerer que j'ai des circonstances atténuantes étant donné que ce n'est pas dans mon habitude d'avoir ce genre de problème et que ma conduite était peut etre excessive dans un cédez le passage où , connaissant la zone et 50m de chez moi , je me pressais pour aller me coucher . ( ~ 30 km/h au cédez le passage après avoir bien vérifié que personne ne venait , la patrouille était à 100 m en face de moi )
J'aimerai savoir votre avis puisque je compte envoyer une lettre "de contestation" où je ne vais pas vraiment contester mais plutôt invoquer des circonstances atténuantes et aucun problèmes routier jusqu'alors .
Sinon hormis ça je n'ai mon permis que depuis à peu près 6 mois et mon assurance va me virer si je prend cette amende donc plus de voiture et plus moyen de rentrer chez moi . Resultat je serai dans un pétrin pour payer l'amende et aussi pour pouvoir survivre sachant que le train coûte autrement plus cher .. et qu'en tant qu'étudiant je n'ai pas du tout les moyens .
J'aimerai bien avoir vos avis si possible , merci d'avance . ( je n'ai que 3 jours pour payer ou contester ... donc svp répondez moi )




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 29-09-2005 02:37:23 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Re: Amende contestation possible ?

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je tiens juste à dire que j'ai besoin d'avis pas forcément de réponses très claires et très explicites donc si vous lisez mon post ( ce qui se produit ) répondez s'il vous plait ça me rassurera sur le fait de rester eveillé à 02h36 du matin alors que j'ai cours demain .. merci et désolé pour l'ennui..

(ps : l'agent qui m'a pris en charge m'a lui même précisé en voyant la date que ce serait une bonne idée de contester .. je me renseigne .. )



 29-09-2005 02:48:58 - Amende contestation possible ?

 ICEBERG
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Re: Amende contestation possible ?

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Bon ce que je voudrais clairement savoir c'est est-il possible de considerer que j'ai des circonstances atténuantes

Je ne pense pas , malheureusement pour toi .



Tu veux mon avis :

La voiture, c'est un gouffre financier ! Entre l'assurance, l'essence , la décote du véhicule, les vidanges et autres réparations , les PV etc etc ...

Ca te coutera moins chére d'utilisé un vélo et de prendre les transportsen commun même si beaucoup moins pratique .



 29-09-2005 02:51:24 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Messages: 8

Re: Amende contestation possible ?

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En l'occurence Angers Paris en vélo ,
Je ne reverrai pas ma famille de sitôt .

Merci quand même pour l'information .



 29-09-2005 02:54:44 - Amende contestation possible ?

 ICEBERG
 Conducteur
 
Inscrit le 28-09-2005 
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Re: Amende contestation possible ?

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J'ai parlé également des transports en commun .

Le train c'est pas si chére que ca surtout si t'as moins de 25ans .

Tu sais dans ma classe il y a un mec de tahiti, il vois sa famille 1 ou 2 mois par an !



 29-09-2005 02:57:58 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Re: Amende contestation possible ?

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60€ aller retour pour un petit week end par çi par là j'ai pas les moyens comparés aux 20€ aller retour en voiture ( je ramène des étudiants de mon école en même temps ) .
Enfin c'est sûr que je pourrai toujours m'arranger même si ça ne m'arrange pas.



 29-09-2005 03:03:17 - Amende contestation possible ?

 ICEBERG
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Re: Amende contestation possible ?

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45 € en moyenne l'aller retour  en deuxiéme classe si moins de 25 ans je viens de regardé a la minute



 29-09-2005 03:04:39 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Re: Amende contestation possible ?

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: )

Bon je sens que la contestation sera inutile donc je vais m'efforcer de payer ... et espérer que mon assurance ne m'oubliera pas en l'appellant peut être directement vu que le problème se situe surtout là ..



 29-09-2005 03:07:06 - Amende contestation possible ?

 ICEBERG
 Conducteur
 
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Re: Amende contestation possible ?

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Je comprends pas l'histoire de l'assurance ?

Tu n'as pas eu d'accident alors qu'est ce qu'y vienne faire la ?



 29-09-2005 03:08:14 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Messages: 8

Re: Amende contestation possible ?

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Simple , j'ai une golf , je suis en conducteur secondaire pour payer moins cher et à la moindre infraction , ils ne veulent plus m'assurer logiquement et il me semble que même une amende c'est transmis justement à mon assurance . Enfin je pense ? icon_biggrin

en gros j'ai pas perdu de point c'est juste de l'argent ça peut toujours être possible en donnant des cours que je me débrouille le problème vient surtout de mon assurance si après ça elle refuse de m'assurer .. -_-



 29-09-2005 07:45:00 - Amende contestation possible ?

 ARZOD
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Inscrit le 29-09-2005 
Messages: 7

Re: Amende contestation possible ?

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Mon pote tu es mal, moins d'un an de permis, je ne te conseille pas de contester , ou d'utiliser un prétexe bidon car au tribunal de police ils vont  t' expliquer que si tues assez grand (majeur) pour conduire tu l'es aussi pour refuser de boire un verre et que personne ne t'as forcer à avaler l'alcool qui était dans ton verre. si c'est le cas dépose plainte pour les abus que tu as subis. L'alcool au volant est fléau et j'espère que cette aventure t'aidera à en prendre conscience.



 29-09-2005 08:56:02 - Amende contestation possible ?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: Amende contestation possible ?

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Moi je te conseille pas de contester ...
Laisses tomber ! car a mon avis il y a erreur dans ton PV en principe de 0,25 à 0,39 mgl d'air expiré c'est 135 € et 6 points ... En contestant ils vont réactualisé cette erreur.

Son anniversaire est pas une excuse ... Tout le monde a un anniversaire.
Alors je te laisse imaginer, surtout qu'il est demandé de la répression sur nos routes !

Ton assurance ne peut pas savoir si tu as des PV  icon_eek



 29-09-2005 09:59:30 - Amende contestation possible ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Amende contestation possible ?

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Bonjour,

Que lis-je, alcoolémie et pas de retrait de point ?

Serais ce que l'agent n'aurait pas complété correctement l'avis de contravention ?

Peut-on en savoir davantage car cette infraction va entraîner un retrait de 6 points et lorsqu'on a un permis probatoire ça sent le roussi !



 29-09-2005 10:20:21 - Amende contestation possible ?

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
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Re: Amende contestation possible ?

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Vu l'heure ils ont du consommer plus que notre élève ingénieur ...
Et il veut contester le chanceux  icon_lol



 29-09-2005 13:26:55 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Messages: 8

Re: Amende contestation possible ?

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bon alors je reprend sur les 2 pv mais à priori j'ai eu beaucoup de chance icon_smile ... ou alors ils ont vu la date et ont été cléments .

ah quoique j'en sais trop rien ils m'ont dit que non mais la j'en doute enfin rien d'explicite . Voici les scans (j'arrive pas a les mettre directement ici )

http://storage.msn.com/s1pZ8pl_R1n1zGiI … 8126389022

ce qui m'étonne est le "retrait de points : oui points" ???? ça veut dire quoi ça ?

et derrière j'ai deux amendes à 90€ classe 4 voila .



 29-09-2005 15:09:09 - Amende contestation possible ?

 ARZOD
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Messages: 7

Re: Amende contestation possible ?

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A près visual du scan, il y'a retrait de points, dans la case en haut à gauche , il indique plus le nombre de points mais si oui ou non il 'ya retrait. De plus c'est les FMU qui t'ont verbaliser (les motards), ils connaissent parcoeur le code de la route. Tu es jeune ta voiture n'est pas essentielle pour travailler (pas de famille à nourrir avec ton permis) une fois encore que cette sanction soit salutaire pour toi courage.



 29-09-2005 15:15:33 - Amende contestation possible ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: Amende contestation possible ?

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Bonjour,

Voilà qui change tout !   icon_cry

La mention OUI au lieu et place du nombre de points est contestable sur la base de l'article L. 223-3 du code de la route. Mais ce n'est jamais gagné d'avance.

Le tribunal administraitf de LILLE dans une décision du 20 juin 2005 a considéré que la mention OUI ne répondait pas aux obligations prévues à l'article L. 223-3.

Si l'on veut contester la perte de points elle ne pourra s'effectuer qu'après avoir reçu l'avis du Fichier National des Permis de Conduire.



 29-09-2005 15:53:20 - Amende contestation possible ?

 ARZOD
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Re: Amende contestation possible ?

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article r234.1 du c.r.= 4 bis et 3pts, r413.17 pas de retrait de points (vitesse inadaptée!)

pour ton assureur, au vu de l'articlel223-7 les infos relatives au nombres de points détenues par titulaire du permis de conduire ne peuvent être collectés par assureur , la divulgations de ces informations est punis par article 226.22 du code pénal 1an de prison et 15000€ d'amende.

pour réponse de Aléa, il me semble q'une circulaire est sortie au journal officiel stipulant qu'il n'est désormais plus nécessaire d'inscrire le nombre de pts exacte retirer mais que juste la mention oui ou non est suffisante (à vérifier) voilà evNn pour infos !



 29-09-2005 15:53:20 - Amende contestation possible ?

 ARZOD
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Re: Amende contestation possible ?

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article r234.1 du c.r.= 4 bis et 3pts, r413.17 pas de retrait de points (vitesse inadaptée!)

pour ton assureur, au vu de l'articlel223-7 les infos relatives au nombres de points détenues par titulaire du permis de conduire ne peuvent être collectés par assureur , la divulgations de ces informations est punis par article 226.22 du code pénal 1an de prison et 15000€ d'amende.

pour réponse de Aléa, il me semble q'une circulaire est sortie au journal officiel stipulant qu'il n'est désormais plus nécessaire d'inscrire le nombre de pts exacte retirer mais que juste la mention oui ou non est suffisante (à vérifier) voilà evNn pour infos !



 29-09-2005 17:57:59 - Amende contestation possible ?

 evNn
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Re: Amende contestation possible ?

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finalement je me suis baladé a la prefecture donc j'ai effectivement un retrait de 6 points dont on ne m'avait pas parlé mais à priori ils s'en moquent icon_smile . Donc en permis probatoire je peux dire adieu a mon permis et ma voiture pour 6 mois icon_biggrin super icon_smile

Quand à savoir si je peux contester ou pas pour la mention OUI ça me paraît assez aléatoire d'après mes renseignements . D'autant plus que contester pour recevoir quelque chose de pire serait très désagréable pour moi . Enfin je peux toujours essayer j'attend des nouvelles d'un commandant de police d'angers qui m'aidera sûrement on verra . Je vous tiens au courant si ça vous interesse icon_biggrin
Bye et merci à tous .




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