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Vu sur plusieurs sites, un decret concernant que les chiens devraient eux aussi etre attachés ou bien dans une caisse lors de leur transport en véhicule?
Voila l'article trouvé :
Le décret n° 2004-QTRE paru le 22/03/2005 au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à toute personne dont le compagnon à quatre pattes ne serait pas attaché à l’intérieur d’un véhicule en mouvement.
Ce décret impose que les animaux voyageant à l’intérieur d’un véhicule en mouvement devront être placés dans des caisses prévues pour les protéger en cas de choc où devront disposer d'un fauteuil spécial ou d'une ceinture de sécurité.
Est ce que quelqu'un aurai des infos dessus? Personnellement je n'y crois pas vraiment mais je voudrai une confirmation d'expert.
Merci d'avance
Bonsoir,
En voilà une info qu'elle est bonne !
Ont-ils prévu les rehausseurs pour les chiens de petites tailles ?
A mon avis, il y a un os quelque part 
Chienne de vie, va ! 
Comme quoi on trouve de tout sur le net....
Mais alors grand specialiste du droit est ce un vrai decret paru au JO ou un fake d'internet?
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Messages: 18978
BONSOIR A TOUTES et A TOUS la je pense que si médore ou Kitty va chercher sa ba-balle sous la pédale de freins vous rigolerez mois
Bonsoir,
Ca va que j'ai du temps à perdre
Mathwe, lorsque un décret est ainsi référencé :
n° 2004-QTRE paru le 22/03/2005
est-il besoin de se poser des questions et de faire des commentaires ?
Ensuite, puisqu'il y a la date du JO, il suffit d'aller le consulter, rien de plus facile avec le net. 
Le décret n° 2004-QTRE paru le 22/03/2005 au journal officiel
Journal officiel de quel pays ? 
1 ce n'est pas une "numerotation" française
2 rien d'approchant ni de pres ni de loin à cette date de parution
3 bien que pouvant ne jamais sortir , quand il est signé un decret ne met pas 4 mois à paraitre (il y a neanmoins de l'exotisme quelquefois dans ce domaine )
j'ai soumis le HOAX sur hoaxbuster hier apres le fil
(ça pour le HOAX ça ne faisait aucun doute)
l'auteur ne doit pas trop aimer le monde agricole :
prononcez plusieurs fois et rapidement les lettres du pseudo decret
2004 .... QTRE
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