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Bonjour Tintamarre
Qui vous a dit d'envoyer la requete à la PM ? surement pas ici
Je l'ai envoyé à l'adresse indiqué sur le PV seule adresse qui permette d"exercer la voie de recours. Pourquoi j'aurai du l'adresser à qui ?
Bonsoir,
Si l'adresse à laquelle il fallait adresser la réclamation était celle de la PM, Tintamarre n'a fait que ce qu'il devait. Certes, il aurait pu l'adresser directement à l'OMP, mais ce n'est pas grave.
La PM, après "enquête" va transmettre l'ensemble à l'OMP seul habilité à apprécier la suite à donner. Soit il classe, soit il vous fait citer devant la juridiction de proximité
Bonjour
Soit il classe, soit il vous fait citer devant la juridiction de proximité
Tout à fait
Et il n'y a pas de 3eme voie , du genre: Après enquête la réalité de l'infraction est constituée , vous voudrez bien vous acquitter du montant de l'amende due .... et comme c'est 45 jours après elle est passée en majorée .
Dernière modification par lavigie (13-12-2011 18:42:57)
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bonsoir
une question,
sur la raquette dite de retournement,
est ce que les bordures de droite sont comme celles de gauche (sur la photo) peintes en jaune?
si oui l'infraction est avérée, sans autre signalisation
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux
lavigie a écrit:
Bonjour
Soit il classe, soit il vous fait citer devant la juridiction de proximité
Tout à fait
Et il n'y a pas de 3eme voie , du genre: Après enquête la réalité de l'infraction est constituée , vous voudrez bien vous acquitter du montant de l'amende due .... et comme c'est 45 jours après elle est passée en majorée .
Je ne suis pas bien sur de comprendre, je conteste auprès du service mentionné sur le PV, l'adresse de l'OMP je ne l'a connais pas, donc difficile pour moi de lui adresser directement.
Mais là ou je ne vous suis pas, c'est lorsque vous dites qu'il n'y pas de 3ème voie, si la contestation est infondée, pourquoi renvoyer devant le TP, et ne pas me renvoyer le PV, puisque j'ai encore la possibilité de payer l'amende...Sans cela ca veut ok tu contestes mais si tu te rates nous on te rateras devant le TP, ca n'est pas une réelle contestation dans ce cas là, puisque si tu contestes tu prends le risque, si le refus est opéré de voir ton amende majorée, alors que normalement lorsque l'on conteste si un refus est opéré vous avez le choix soit de payer soit d'aller devant le TP.....
est ce que les bordures de droite sont comme celles de gauche (sur la photo) peintes en jaune?
de mémoire non.
si oui l'infraction est avérée, sans autre signalisation
Ha bon ? et pourquoi cela ?
Merci pour vos réponses.
En fait les marquages correspondent à cela :
Dernière modification par Tintamarre (13-12-2011 19:52:50)
Bonjour
Les bordures de trottoir peintes en jaune indiquent une interdiction d'arrêt et de stationnement .
la question portait sur cette peinture ailleurs dans la surface de l'impasse .
Dernière modification par lavigie (13-12-2011 19:43:33)
Bonjour
Je ne suis pas bien sur de comprendre
La Loi ne permet pas à l'OMP de juger sur le fond la pertinence de votre requête , il peut seulement classer sans suite ou transmettre au tribunal .
il ne peux vous dire: payer votre amende .
C'est pourtant fréquent !
lavigie a écrit:
Bonjour
Les bordures de trottoir peintes en jaune indiquent une interdiction d'arrêt et de stationnement .
la question portait sur cette peinture ailleurs dans la surface de l'impasse .
Bonsoir,
Non en fait elle n'est présente nulle part ailleurs.
La Loi ne permet pas à l'OMP de juger sur le fond la pertinence de votre requête , il peut seulement classer sans suite ou transmettre au tribunal .
il ne peux vous dire: payer votre amende .
C'est pourtant fréquent !
Oui mais dans ce cas là vaut mieux ne rien contester, si on prend le risque de voir son amende majorée sur une simple contestation ca n'est réellement pas une voie de recours....Qui permet normalement de faire entendre sa cause soit à un supérieur soit à une autorité, si la sanction en cas de refus c'est la majoration alors ca n'est pas une véritable voie de recours, je vais essayer de me renseigner sur cela, mais vous avez l'air d'être sur de vous.
Qu'est ce qui est pourtant fréquent ?
Merci pour vos interventions.
Tintamarre a écrit:
Oui mais dans ce cas là vaut mieux ne rien contester, si on prend le risque de voir son amende majorée sur une simple contestation ca n'est réellement pas une voie de recours....
bonsoir
Vous faites une erreur qui est courante :
la procedure de l'Amende Forfaitaire est une exception à la procedure "normale" qui est de toujours de pouvoir vous défendre lors d'une audience contradictoire.
En contestant, vous renoncez à la procedure de l'amende forfaitaire pour retourner (sauf CSS) simplement à la procedure standard.
par le passé beaucoup d'OMP prenaient des liberté avec la procedure pénale en "invitant" le contrevenant à payer son AF , voir même en émettant une AFM.
Même si cela perdure encore quelque peu, le traitement est maintenant sauf CSS, citation devant la juridiction avec le risque de l'amende prévue pour la classe de la contravention (et peines complémentaires le cas échéant) .
Dernière modification par kirlian1 (13-12-2011 20:15:57)
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