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Publié le 5 décembre 2011 - #1394858 -
Re: PV et enlèvement fourrière contestable
bonjour petit retour concernant votre cas. Comme répondu par votre interlocuteur du BMO/BDO, je n'ai pas trouvé de traces d'un texte neutralisant le stationnement payant pour réservation particulière.
sous la réserve suivante : - un texte a peut être été "zappé"
Faire recours formel de la contravention n'est peut être pas de prime abord pour vous une mauvaise initiative
Publié le 5 décembre 2011 - #1394873 -
Re: PV et enlèvement fourrière contestable
kirlian1 a écrit:
bonjour petit retour concernant votre cas. Comme répondu par votre interlocuteur du BMO/BDO, je n'ai pas trouvé de traces d'un texte neutralisant le stationnement payant pour réservation particulière.
sous la réserve suivante : - un texte a peut être été "zappé"
Faire recours formel de la contravention n'est peut être pas de prime abord pour vous une mauvaise initiative
Alors j'etais exactement garé a la même place que la voiture taxi noir sur la 2eme photo. J'ai eu au tel ce matin la dame de la section reglemtaire de la PP elle m'a dit qu'elle n'a trouvé aucun arret speciale et que je devais contacter la 3eme section territoriale des voieries qui vont me faire un papier comme quoi il y a rien.
De plus sur le PV le motif est: genant pour cause de travaux a compter du 28/11 mais pas de travaux ! Je peux jouer sur sa aussi ??
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Publié le 5 décembre 2011 - #1395045 -
Re: PV et enlèvement fourrière contestable
AUDRAUY a écrit:
... De plus sur le PV le motif est: genant pour cause de travaux a compter du 28/11 mais pas de travaux ! Je peux jouer sur sa aussi ??
Bonsoir Ce n'est pas la peine d'en faire trop, vous avez déjà de quoi rédiger une contestation suffisamment argumentée.
Attention à ne pas vous louper dans le formalisme, et attendez vous eventuellement à ce que cela ne s’arrête pas à la première étape: comme il y a eu fourrière, il risque d'y avoir... réticence.
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Publié le 6 décembre 2011 - #1395467 -
Re: PV et enlèvement fourrière contestable
AUDRAUY a écrit:
Ok.. Merci Mais je ne sais pas si je dois évoquer l'enlevement de la fourriere dans ma lettre a l'OMP, et surtout comment demander le remboursement.
bonsoir c'est vous qui voyez Faites bien la différence entre contester la réalité de l'infraction et les effets (In fine peut etre) d'une infraction inexistante.
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Publié le 7 décembre 2011 - #1395690 -
Re: PV et enlèvement fourrière contestable
Bonjour,
J'ai eu l'appel d'un Monsieur de la 3éme STV aujourd'hui, il m'a expliqué qu'en deça de 15 jours, il n'y avait pas besoin de prendre un arrêté, est ce vrai ?
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Publié le 16 décembre 2011 - #1399638 -
Re: PV et enlèvement fourrière contestable
Bonjour,
C'est un peu du n'importe quoi ces lois de 7 jours (désolé), je mets mon véhicule sur un parking public sans panneau d'affichage de mise en fourrière pour telle date, je prends le trains pour 10 jours de vacances et à mon retour ma voiture et à la fourrière. Déjà j'ai les boules et je grince des dents (forcément).
Que faire ?
-- Mettre sa voiture dans un parking souterrain payant, de la ville ?
-- Laisser sa voiture chez un amis, qui l'a déplacera d'avant en arrière sur 4 mètres avec photos à l'appuies en cas de contestations, de façon à fournir les preuves à un huissier de justice et au journal du département, ce qui pourrait dévoiler des pratiques abusives de la part de la Fourrière, qui chacun sait fonctionne à la prime de rendement du nombre de véhicules enlevés. Déjà vu sur TV - M6
-- Déposer sa voiture dans un parking de grande surface Carrefour - Leclerc etc... On a le choix et ce n'est pas ce qu'il manque, puis prendre le Taxi jusqu'à la Gare.
-- Donner les clés de son véhicule à un surveillant de voitures (nouveau métier) qui l'a déplacera tous les jours de quelques mètres.
Je pense que le vrai travail de toutes nos FDO sera de bien surveiller nos véhicules (neufs et d'occasions) à l'approche des fêtes de fin d'années 2011, parce que là ! On n'a réellement du soucis à se faire pour nos véhicules, bien où mal stationnés.
Surtout pour ceux qui habitent dans le neuf-trois où aucune FDO ne s'aventure, par crainte des retombées, là où la haute hiérarchie demande à nos FDO (Force De L'Ordre) de faire pattes de velours, pour ne pas ameuter ces ensembles en surpopulation d'ethnies différentes.
Voyez !!! De tout ceci les Français en on marre, dont moi d'ailleurs.