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Bonsoir à tous,
Alors je vous explique, j'habite à Paris où il y a en ce moment le salon de la moto. depuis lundi des barrières ont été installées le long du parc des expositions sur la rue et celles ci ne donne plus accès à au moins 30 a 40 places de parking payant.
Hier, (après être sortie des urgences a 23H et ne pouvant même pas marcher), j'ai du faire au moins 10 fois le tour du quartier pour trouver une place en vain, j'ai repéré une petite place, ayant une petite voiture j'ai réussi à m'y garer et en vérifiant bien sur de ne pas dépasser des tracés établis. De plus j'étais à la limite de la 1ère barrière qui avait été installé, pour moi je n'étais donc pas dans la zone "interdite". Aujourd'hui stupeur, je vais à ma voiture pour aller en cours et je constate que ma voiture n'est plus la, à la place il y a des motos.
Je me suis rendu sur le site de la préfecture, et j'ai constaté que ma voiture était à la pré fourrière, je suis allé la récupérer, 136 euros + un PV de 35 euros.
je souhaite contester les 2 car, je suis retourner sur place et aucun panneau interdisant le stationnement été présent avant l'endroit où ma voiture été garée, le panneau est présent mais 200mètres plus bas. De plus j'étais bien à la limite des barrières.
concernant le PV, les motifs sont éronné: "gênant pour travaux à compter du 28/11/11", or il n'y a pas de travaux de prévu. est ce contestable ? De plus, aucune mention ne précise le texte de loi que j'aurai enfreint, est ce un vice de forme ?
par avance merci
bonsoir
vous avez le droit de contester.. mais pour avoir gain de cause 
il vous faudra prouver ce que vous dites... que les panneaux n'étaient pas là etc...
si jamais l'omp classait le pv, ou si vous étiez relaxée au tribunal, vous pourriez alors envisager de demander le remboursement de la fourrière.
Vous veniez d'emménager dans le secteur? car les razzia de la fourrière toute proche sont connues depuis longtemps 
Merci pour votre réponse, non je suis sur Paris depuis 3 ans, je fais toujours en sorte de bien me garer, j'ai jamais eu de PV auparavant. Et la paf coup double !
je vais essayer de contester, mais une question me trote, si je conteste et que l'on ne me répond pas dans les 45 jours, est ce que l'amende sera majorée ?
bonjour,
oui.
audrauy91 a écrit:
Bonsoir à tous,
Alors je vous explique, j'habite à Paris où il y a en ce moment le salon de la moto. depuis lundi des barrières ont été installées le long du parc des expositions sur la rue et celles ci ne donne plus accès à au moins 30 a 40 places de parking payant.
Bonsoir
Et il y a aussi le salon "des bobatos * " 
qui se prépare.
Vous avez récupéré votre voiture à "Balard" ?
Vous étiez stationnée où très très exactement ?
*
http://cjoint.com/11dc/ALbbiQ8UDD4_salbato.jpg
Bonsoir,
oui je suis allé récupérer ma voiture à Balard, c'est énervant car franchement je pense ne pas avoir été mal garé. J'étais garé en épis à la limite de la 1ère barrière installé au début de l'avenue. je suis allée sur place et le panneau interdit de stationner est bien après là où j'étais garé et pas avant.
je me suis rendue à la mairie aujourd'hui, elle ma basculé à la préfecture de police qui ma basculé à la préfecture de paris qui m'a basculé à la Mairie de paris, j'ai finalement eu un Monsieur qui m'a dit de me rendre sur le site paris.fr ou je trouverai surement l'arrêté dans le BMO, or j'ai cherché pendant plus d'1 heure je n'ai trouvé aucun arrêté réglementant le stationnement sur l'avenue porte de la plaine. comment faire ?
Finalement j'ai joint le BMO au téléphone, j'ai eu un monsieur qui a fait des recherches et qui m'a dit qu'effectivement il n'y avait aucun arrêté en ce sens. que dois je faire maintenant ?
audrauy91 a écrit:
Finalement j'ai joint le BMO au téléphone, j'ai eu un monsieur qui a fait des recherches et qui m'a dit qu'effectivement il n'y avait aucun arrêté en ce sens. que dois je faire maintenant ?
bonsoir
C'est ici ?
Bonjour
si votre conviction est de contester la contravention les contributeurs du forum vont vous aider .
Par exemple quelle date est inscrit sur l'avis ? elle doit être supérieure rétroactivement de 7 jours au 28 novembre .
Absence d'arrêté de travaux
absence de panneaux d'interdiction .
Lieu exact inscrit sur l'avis , à comparer avec les usages locaux lors de Salon .
Dernière modification par lavigie (02-12-2011 18:14:06)
lavigie a écrit:
Bonjour
si votre conviction est de contester la contravention les contributeurs du forum vont vous aider .
Par exemple quelle date est inscrit sur l'avis ? elle doit être supérieure rétroactivement de 7 jours au 28 novembre .
Absence d'arrêté de travaux
absence de panneaux d'interdiction .
Lieu exact inscrit sur l'avis , à comparer avec les usages locaux lors de Salon .
De quel avis parlez vous ?
kirlian1 a écrit:
audrauy91 a écrit:
Finalement j'ai joint le BMO au téléphone, j'ai eu un monsieur qui a fait des recherches et qui m'a dit qu'effectivement il n'y avait aucun arrêté en ce sens. que dois je faire maintenant ?
bonsoir
C'est ici ?
http://cjoint.com/11dc/ALcrlzu7Fp2_IMG_0026.jpg
Oui exactement !
effectivement il y a des panneaux, mais pas d'arrêté... normalement c'est nécessaire non ?
l'avis date du 30 novembre, le lieu de la contravention est bien "avenue porte de la plaine, vis à vis du n°11". La case coché est: gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée, or voici la réponse que j'ai eu du BMO: Pour répondre à votre demande, nous avons consulté les dernières éditions du Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris effectuées autour de la date que vous nous avez indiquée mais nous n'avons retrouvé aucun arrêté pris pour cette période précise et relatif au stationnement aux abords du salon de la Porte de Vanves.
Je ne peux que vous inviter à vous mettre en rapport avec les services de Police compétents afin qu’il vous soit indiqué si ce secteur fait l’objet d’une réglementation permanente ou alors d’arrêtés plus anciens.
ensuite oautre nature de contraventions et textes visés: génant pour travaux a compter du 28/11/11 ==> or aucun travaux de prévu mais barrière installées pour le salon de la moto.
Bonjour
Voir si au N°11 un panneau existe en amont sur la voie , en début de voie et du coté de la prescription , si il est permanent ou provisoire .
voir si au n° 11 le stationnement serait interdit en permanence temporairement ou autorisé, réglementé (payant )
la requête en exonération porte sur l'absence d'arrêté , contrairement a l'allégation du verbalisateur .
En effet ce stationnement gênant relève précisément et exclusivement de la prise d'un arrêté (R417-10, II,10° du CR natinf 7588), la signalisation verticale correspondante devant être posée au plus tard 7 jours (durée du stationnement abusif )
avant la date de première verbalisation et enlèvement prévu dans l'arrêté .
Dernière modification par lavigie (02-12-2011 20:53:10)
lavigie a écrit:
Bonjour
Voir si au N°11 un panneau existe en amont sur la voie , en début de voie et du coté de la prescription , si il est permanent ou provisoire .
voir si au n° 11 le stationnement serait interdit en permanence temporairement ou autorisé, réglementé (payant )
la requête en exonération porte sur l'absence d'arrêté , contrairement a l'allégation du verbalisateur .
En effet ce stationnement gênant relève précisément et exclusivement de la prise d'un arrêté (R417-10, II,10° du CR natinf 7588), la signalisation verticale correspondante devant être posée au plus tard 7 jours (durée du stationnement abusif )
avant la date de première verbalisation et enlèvement prévu dans l'arrêté .
J'étais garé de l'autre coté de l'avenue porte de la plaine, qui ne dispose pas de numéro puisque c'est l'alentour du parc des expositions. Mais j'ai regardé, c'est bien vis a vis du n°11 mais de l'autre coté de la rue. Le stationnement est autorisé en permanence et payant, d'ailleurs j'ai ma carte de résidente.
si je comprend bien je ne peux pas invoqué la non existence d'un arrêté réglementant provisoirement le stationnement durant le salon de la moto ?
Dernière modification par audrauy91 (02-12-2011 21:01:40)
Bonjour
si je comprend bien je ne peux pas invoqué la non existence d'un arrêté réglementant provisoirement le stationnement durant le salon de la moto ?
Je fatigue un collègue pour la relève ?
Dernière modification par lavigie (02-12-2011 21:13:10)
OK bon alors je peux invoquer la non existence, mais qu'entendez vous par: la signalisation verticale correspondante devant être posée au plus tard 7 jours (durée du stationnement abusif ) avant la date de première verbalisation et enlèvement prévu dans l'arrêté
audrauy91 a écrit:
OK bon alors je peux invoquer la non existence, mais qu'entendez vous par: la signalisation verticale correspondante devant être posée au plus tard 7 jours (durée du stationnement abusif ) avant la date de première verbalisation et enlèvement prévu dans l'arrêté
Bonsoir
temps mort 
et recentrage 
Soit il existe un arrêté ( ce qui ne semble pas être là le cas), et dans ce cas il devait y avoir une signalisation verticale correspondante et apposée à temps.
Pour bien connaitre les abords, je "penche" pour une réservation à "la hussarde" pour parking moto salon.
A ce stade et sauf "découverte" de textes, vous êtes dans une situation de contestation plutôt en votre faveur.
De toutes façons, rien d'efficace ne se fera/déterminera avant lundi
kirlian1 a écrit:
audrauy91 a écrit:
OK bon alors je peux invoquer la non existence, mais qu'entendez vous par: la signalisation verticale correspondante devant être posée au plus tard 7 jours (durée du stationnement abusif ) avant la date de première verbalisation et enlèvement prévu dans l'arrêté
Bonsoir
temps mort
et recentrage
Soit il existe un arrêté ( ce qui ne semble pas être là le cas), et dans ce cas il devait y avoir une signalisation verticale correspondante et apposée à temps.
Pour bien connaitre les abords, je "penche" pour une réservation à "la hussarde" pour parking moto salon.
A ce stade et sauf "découverte" de textes, vous êtes dans une situation de contestation plutôt en votre faveur.
De toutes façons, rien d'efficace ne se fera/déterminera avant lundi
Ok, merci beaucoup !
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