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Après constestation quel prix?



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 28-09-2005 19:04:52 - Après constestation quel prix?

 Mike35
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-09-2005 
Messages: 6

Après constestation quel prix?

  Voir le profil de Mike35        Voter pour ce message (+1 point)

Au départ 90€ d'amende pour excès de vitesse. Si ma contestation est refusée le prix sera t il modifié?

De plus, si un vice de procédure vient s'ajouter sans qu'il n'ait été mentionner sur la contestation. Peut il etre utilisable par la suite?

Merci d'avance!



  Liens complémentaires

 28-09-2005 20:37:35 - Après constestation quel prix?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17576

Re: Après constestation quel prix?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsor,

Deux files pour le même PV, c'est une de trop !

Si la contestation est refusée cela peut être :

- un refus notifié

-  l'amende forfaitaire majorée, procédure anormalement usitée,

-  la citation devant le tribunal. 

Ces deux dernières hypothèses sont évidemment plus chères que l'amende de départ.



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