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Publié le 28 septembre 2005 - #152276 -
Après constestation quel prix?
Au départ 90€ d'amende pour excès de vitesse. Si ma contestation est refusée le prix sera t il modifié?
De plus, si un vice de procédure vient s'ajouter sans qu'il n'ait été mentionner sur la contestation. Peut il etre utilisable par la suite?
Merci d'avance!
Publié le 28 septembre 2005 - #152384 -
Re: Après constestation quel prix?
Bonsor,
Deux files pour le même PV, c'est une de trop !
Si la contestation est refusée cela peut être :
- un refus notifié
- l'amende forfaitaire majorée, procédure anormalement usitée,
- la citation devant le tribunal.
Ces deux dernières hypothèses sont évidemment plus chères que l'amende de départ.
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