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Bonjour,
En mars 2010 mon fils d'après le dire d'un témoin ( car il ne s'est rendu comte de rien ) a accroché un véhicule sur un parking.
Ayant été contacté ( immatriculation relevée par témoin ) par l'assurance du véhicule endommagé il a dit qu'il était effectivement à l'heure dite et sur le lieu dit à ce moment là mais ne s'était pas aperçu de l'accrochage ( permis depuis moins d'un mois ... ).
Notre assurance a indemnisé le propriétaire du véhicule accroché et malus pour le fils.
Mais en septembre 2011 ( plus d'un an après ! ) convocation à la gendarmerie car il y avait eu plainte pour délit de fuite. Mon fils relate les faits tels que mentionnés ci-dessus en précisant qu'il se fiait au témoignage mais ne s'était rendu compte de rien.
Depuis plus de nouvelles !
Connaissez-vous des cas similaires ?
Va-t-il automatiquement perdre 6 points où y a t il une chance que l'affaire soit classée sans suite.
Merci par avance pour vos réponses
bonjour,
tant qu'il n'a pas été condamné par un tribunal (et après délai de recours éventuel) on ne doit pas lui enlever les points.
Pilote confirmé
Lieu: Jamais là quand il faut ;-)
Inscrit le 7 avril 2011
Messages: 522
Bonsoir
En grande voire très grande majorité, les tribunaux classent sans suite ce genre de faits quand un constat a été établi ou que les assurances ont dédommagé la "victime"
Bonsoir, au pire un avertissement du procureur car sa bonne foi semble manifeste, mais il est à parier que l'affaire soit d'ores et déjà classée. J'ai moi-même connu une affaire similaire à moto.
Bonjour,
Certains confirmeront mais il me semble que le ministère public doit prouver "l'intention coupable" pour poursuivre.
Du coup les déclarations de votre fils ne vont pas dans ce sens...
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