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Publié le 27 novembre 2011 - #1391477 -
avoir le permit ouiou non
Bonjour, J AIMERAI SAVOIR SI MON MARI A LE PERMIT DE CONDUIRE IL NE ME LE MONTRE PAS.COMMENT FAIRE POUR LE SAVOIR.
Publié le 27 novembre 2011 - #1391488 -
Re: avoir le permit ouiou non
bonjour
Vous allez a la gie ou au ciat avec son nom prenom et date de naissance ils vous renseigneront
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 27 novembre 2011 - #1391499 -
Re: avoir le permit ouiou non
bonsoir,
aie ! la confiance entre époux........
suivez les consignes de Interceptor80 ou dîtes lui que votre assurance vous demande son permis (en le déclarant comme conducteur occasionnel)
Publié le 27 novembre 2011 - #1391578 -
Re: avoir le permit ouiou non
interceptor80 a écrit:
bonjour
Vous allez a la gie ou au ciat avec son nom prenom et date de naissance ils vous renseigneront
bonsoir.
rôôôô!
Article L225-6 En savoir plus sur cet article...
Aucune information nominative relative au permis de conduire ne peut être divulguée en dehors des cas expressément prévus aux articles L. 225-3 à L. 225-5.
Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
[Jacques Rouxel]
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