Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 28-09-2005 14:31:50 - signer ou non après un contrôle radar

 sigronde
 Apprenti conducteur
 
Lieu: saint etienne 
Inscrit le 09-09-2005 
Messages: 11

signer ou non après un contrôle radar

  Voir le profil de sigronde        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à toute la communauté,
une petite question au cas où !
En cas d'arrêt suite à un contrôle radar en amont, j'ai lu que l'agent intercepteur ET l'agent placé au radar doivent signer tous les deux le PV, est ce exact ?
merci
eRic




  Liens complémentaires

 28-09-2005 14:35:10 - signer ou non après un contrôle radar

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: signer ou non après un contrôle radar

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La Cour de cassation reconnait valables les PV qui ne sont signés que par un seul agent. Cela ne veut pas dire que toutes les juridictions se plient à la jusrisprudence de la cour de cassation comme ce fut le cas dernièrement par une juridiction de DOUAI.



 28-09-2005 14:41:09 - signer ou non après un contrôle radar

 sigronde
 Apprenti conducteur
 
Lieu: saint etienne 
Inscrit le 09-09-2005 
Messages: 11

Re: signer ou non après un contrôle radar

  Voir le profil de sigronde        Voter pour ce message (+1 point)

ok merci pour l'info
encore une possibilité de contestation qui s'envole, dommage.
Par contre, il me semble que l'on peut demander à l'agent intercepteur de redemander à l'agent au radar de redonner les caractéristiques du véhicule (type, plaque et couleur), il doit pouvoir le redire sans erreur sinon il y a doute, non ?
on peut même aussi questionner l'agent intercepteur sur notre plaque notamment en faisant attention évidemment qu'il ne puisse la relire une fois notre véhicule arrêté, non ?



 03-10-2005 10:33:26 - signer ou non après un contrôle radar

 sigronde
 Apprenti conducteur
 
Lieu: saint etienne 
Inscrit le 09-09-2005 
Messages: 11

Re: signer ou non après un contrôle radar

  Voir le profil de sigronde        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
n'ayant pas eu de réponse sur ma dernière question, je vous resollicite.
Amicalement,
eRic



 03-10-2005 12:51:39 - signer ou non après un contrôle radar

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5127

Re: signer ou non après un contrôle radar

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Q: "epervier33 c'est bien une velsatis rouge immatriculée xxxx xx xxx que vous avez controlé à xxx Km/h"

R: d'epervier33 : affirmatif !

icon_biggrin  icon_biggrin




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto