Bonjour,

La Cour de cassation reconnait valables les PV qui ne sont signés que par un seul agent. Cela ne veut pas dire que toutes les juridictions se plient à la jusrisprudence de la cour de cassation comme ce fut le cas dernièrement par une juridiction de DOUAI.

ok merci pour l'info
encore une possibilité de contestation qui s'envole, dommage.
Par contre, il me semble que l'on peut demander à l'agent intercepteur de redemander à l'agent au radar de redonner les caractéristiques du véhicule (type, plaque et couleur), il doit pouvoir le redire sans erreur sinon il y a doute, non ?
on peut même aussi questionner l'agent intercepteur sur notre plaque notamment en faisant attention évidemment qu'il ne puisse la relire une fois notre véhicule arrêté, non ?

bonjour
n'ayant pas eu de réponse sur ma dernière question, je vous resollicite.
Amicalement,
eRic

Q: "epervier33 c'est bien une velsatis rouge immatriculée xxxx xx xxx que vous avez controlé à xxx Km/h"

R: d'epervier33 : affirmatif !

 

Je viens d'inscrire un message sur le forum sur le meme sujet : le gendarme a ecrit sur un PV pour non observation de stop la date en 2008 au lieu de 2009...  et en plus, je n'ai pas voulu signer le PV qu'il m'a remis.

De plus, ses conditions d'observations etaient particulierement defavorables ( de nuit, fort vent et pluie et a plus de 200 metre du lieu suppose de l'infraction.)

Pensez vous que cela soit contestable ?
Cordialement,

Nicolas

Bonjour
Merci de rester sur votre topic initial sur lequel on vous a déja répondu.
JPAL