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Yann53
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Publié le 1 octobre 2005 - #153882 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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Bonjour, seul l'expert peu déterminé qu'il y a un vis cachée sur le véhicule suite à son examen.
Pour l'expertise voir avec votre assurance protection juridique, comme il s'agit d'un particulier, les experts ne minorent pas les problèmes trouvés.
L'utilisation d'un expert indépendant et surtout intéressant quand il ya un litige que l'on n'est pas d'accord sur le dédommagement proposé à utiliser en second recours si l'on n'est pas d'accord avec les conclusions de la première expertise.
L'adresse du site des experts indépendants : http://www.expertsindependants.com/ 
Si le vendeur refuse tout arrangement, ce sera au tribunal de trancher, et, dans ce cas, le vendeur risque d'avoir une adition nettement plus lourde, car outre le remboursement du véhicule, il y aura les frais, expertise justice, le dédommagement qu'il faut demander au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure pénal, l'amende que le tribunal lui infligera les frais d'avocat.
Pour ce qui fon les mariols et refuse de payer, il suffit de mandater un huissier avec le titre exécutoire du jugement pour récupérer l'argent, et s'il refuse lui faire un ATD sur le compte bancaire, la il n'a plus le choix tant que la dette ne sera pas payer, et la main levé donné à la banque, il ne pourra avoir de disponible que le montant équivalant au RMI.  icon_biggrin


Marly
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Publié le 5 octobre 2005 - #156715 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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salut,

pourquoi parler de vice caché ?
en quoi le fait que le moteur provienne d'une casse rend-il impropre le véhicule à une utilisation normale ?

Il s'agit plus d'une "arnaque". icon_confused

Pour qu'il y ait vice caché, il faut la réunion de 3 conditions :

- un vice inhérent à la chose vendue, imperceptible, non apparent,
- vice ou défaut suffisamment grave pour compromettre une utilisation normale de la chose (voiture),
- dont l'existence est antérieure à la vente.

le fait de s'être fait "arnaquer" n'est en rien synonyme de vice caché.

A+


Marly
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Ma voiture FJR 1300 de 2007 - Essence
Publié le 5 octobre 2005 - #156716 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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re,

le moteur "de casse" est en état de marche et n'altère en rien l'utilisation du véhicule.

C'est à l'occasion d'une fuite que "l'arnaque" a été découverte, le moteur n'étant en rien défectueux, il ne peut y avoir de vice caché.

A++


maestro128
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Publié le 28 août 2007 - #492511 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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bonjour,
je te conseille de jeter un coup d'oeuil sur http://xxxxxxxx


CamilleA
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Publié le 28 août 2007 - #492672 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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Bonjour,
D'ailleurs, juste un petit détail...

      lucie67 a écrit:

le garagiste m'a dit que le moteur n'est pas celui d'origine, et que c'est celui d'une casse.

Qu'on puisse reconnaître que ce n'est pas le moteur d'origine, c'est assez facile, mais comment reconnaît-on que c'est un "moteur de casse" ? C'est écrit dessus ?
Pas de facture peut signifier "pas changé par un garage".
A ma connaissance, la loi n'impose pas à un vendeur de signaler qu'il y a eu changement de moteur (du moment que le moteur de rechange est du même modèle ou au moins compatible selon les spécifs du constructeur) puisqu'en principe on est censé remplacer un moteur défectueux par un moteur en meilleur état, généralement "remis en état standard", donc "pas neuf" mais "comme neuf", et souvent plus récent.
Ne pas confondre avec un "véhicule gravement accidenté" ou avec celui dont le compteur a été changé et qui indique donc un kilométrage beaucoup plus faible que la réalité.


CamilleA
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Publié le 28 août 2007 - #492677 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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Bonjour,
Pas très fortiche en mécanique, mais comment une fuite d'huile

      lucie67 a écrit:

il n'y a pas que la reparation de la fuite dh'uile, parce qu'en fait, si j'ai bien compris, cela a engendré beaucoup de probleme

peut-elle engendrer la panne de

      lucie67 a écrit:

- un ventilateur,
- un coll. distribution (?),
- pompe a eau,
- deux courroie,
- joint,
- pochette rodage,
-biellette dir.,
- soufflet,
- plaquette
soit un joli totale de 400/500€ + la main d'oeuvre!

Le garagiste en qui lucie67 fait toute confiance n'aurait-il pas oublié les clignotants, les pare-chocs, le cendrier et le vide-poches ?


CamilleA
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Publié le 28 août 2007 - #492680 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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Bonjour,

      pierrev2v a écrit:

ca prend pas mal de temps a étre traité par la Justice (Vive la France)

Euh... ça vous intéresserait de savoir comment ça se passe dans les autres pays... icon_confused


m
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Publié le 28 août 2007 - #492681 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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Message supprime


CamilleA
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Publié le 28 août 2007 - #492691 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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      lucie67 a écrit:

je ne veux pas qu'il me reprenne le vehicule, mais qu'il me paie les reparations!

Ben oui, mais le problème c'es qu'apparemment, à part la fuite d'huile, les pannes ne sont pas liées directement à l'état du moteur lui-même et que...

      lucie67 a écrit:

selon le garagiste qui a lu le controle technique, tout ceci etait noté (autant dire du charabia pour moi, mais je m'etais fait assister par un oncle qui disait s'y connaitre, et que rien n'etait grave)

si ce CT vous a été remis au moment de la vente, vous êtes réputée être au courant de ces défauts au moment de la vente. Donc pas des vices cachés.

      lucie67 a écrit:

je n'avais pas pensé au kilometrage, il est clair que dans ce cas il y a tromperie puisqu'on en connait pas le kilometrage du moteur de la casse

Sauf si le moteur "de la casse" est plus récent ou d'un kilométrage plus faible (ce que le vendeur aura à prouver d'ailleurs).
Là, on peut difficilement parler de tromperie. Il n'y a tromperie que quand une "réticence" est "dolosive", pas si elle est à votre avantage...
Un juge ne condamnera jamais quelqu'un qui a "caché" que le véhicule était flambant neuf et l'a vendu comme un véhicule d'occasion... Par contre, il demandera peut-être son internement d'office...
sm11


CamilleA
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Publié le 28 août 2007 - #492695 - Re: moteur de casse: vice cachée????
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Bonjour,

      Mecano84 a écrit:

depuis 2005 les fuites d'huile on du secher non ?icon_biggrin

Exact ! Pour un coup de "maestro", c'est un coup de maître !
Z'avez bien fait de le virer celui-là !
Scrongneugneu...
Saperlipopette !

D'ailleurs, plus de nouvelles de la lucie en question ?
Cela dit, ma question reste d'actualité...
sm11


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