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Voici le texte de la réclamation que j'avais envoyée à l'époque:
J’ai fait l’objet d’une contravention le ... sur l’autoroute A6 dans le sens Lyon – Paris, contravention dont je vous joins copie. J’ai l’honneur de contester cette contravention.
Cette contravention indique en effet comme motif de l’infraction un défaut de réduction de vitesse en raison des circonstances (art. R413–17 du code de la Route). Mais elle ne mentionne pas les circonstances qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse (croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage, descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon ou l’endroit où cette vitesse a pu être mesurée. Le trafic sur l’autoroute A6 ce lundi à 15:00 était fluide, il faisait beau, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ?
Je vous demande donc à titre gracieux de bien vouloir reconsidérer cette contravention et de me dispenser de son paiement.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Pour info, je précise que je ne suis pas avocat ni juriste.. Sans garantie, évidemment.
On a plutot tendance à croire une personne calme qu'une personne en colere (qui d'ailleurs est generalement dû au fait que l'on s'est fait prendre et pas au fait qu'il y ait injustice mais bon :rolleyes: ):rolleyes: sympa de me faire passé pour un menteur ...
Mais tu sais j'assume toujours mes actes lorsque je suis en tord.
Généralement ca veut dire pas dans ton cas particulier maintenant si tu te sens visé :rolleyes:
Mais l'injustice me mets hors de moi et je trouve cete réacion normal
une prune à 90€ une "injustice"; moi j'appelle ça à la limite une erreur d'apprécition d'un agent (qui est un etre humain je te le rappelle) ce qui ne te permet pas de l'insulter
Donc ca m'embête de devoir acheté un timbre a 135 € .
comme je l'ai dit précédemment tu ne paies pas l'amende mais une consignation. Je suppose que tu te procure le timbre dans un bureau de tabac. Eh oui pour se defendre faut au moins avoir 135€ d'avance. Si tu as gain de cause la consignation te sera rendu. Si tu perds on te rendra la différence.
On a plutot tendance à croire une personne calme qu'une personne en colere (qui d'ailleurs est generalement dû au fait que l'on s'est fait prendre et pas au fait qu'il y ait injustice mais bon :rolleyes: ):rolleyes: sympa de me faire passé pour un menteur ...
Mais tu sais j'assume toujours mes actes lorsque je suis en tord.Généralement ca veut dire pas dans ton cas particulier maintenant si tu te sens visé :rolleyes:
Déja , dans ta remarque tu dis et a juste titre je tel'accorde que j'étais en colére et irrespectueux .
je cite :
sinon pour aider iceberg : d'abord le calme est de rigueur car la colère et l'irrespect sont généralment aggravant lorsque l'on se defend.
Mais tu as ensuite généralisés "sur l'état de colére des personnes" ( qui comme son nom l'indique , englobe les gens dont moi .
Une généralité , cela veux bien dire ce que cela veut dire
je cite :
On a plutot tendance à croire une personne calme qu'une personne en colere (qui d'ailleurs est generalement dû au fait que l'on s'est fait prendre et pas au fait qu'il y ait injustice mais bon :rolleyes: )
Sinon, pourquoi aurais tu écris ceux -çi ?
Surtout si cela n'avais rien avoir avec moi ou mon affaire ?
... Afin de faire un hors sujet ?
Tu sais, tous le monde sauf quelqu'un c'est une exeption et pas une généralité . :rolleyes:
je cite :
Généralement ca veut dire pas dans ton cas particulier maintenant si tu te sens visé :rolleyes:
Ensuite,
Mais l'injustice me mets hors de moi et je trouve cete réacion normalune prune à 90€ une "injustice"; moi j'appelle ça à la limite une erreur d'apprécition d'un agent (qui est un etre humain je te le rappelle) ce qui ne te permet pas de l'insulter
Tout d'abord, le mot injustice ne fais pas appel a une échelle de valeur ou autres que je sache . Il n'existe pas de grande ou petite injustice !
Et puis, vu que tu venais d'employé le mot d'injustice et de faire une généralisation précédement, j'en ai moi même profité pour généralisé et dire que l'injustice " de maniére général " me mettai hors de moi .
Enfin ,
Donc ca m'embête de devoir acheté un timbre a 135 € .comme je l'ai dit précédemment tu ne paies pas l'amende mais une consignation. Je suppose que tu te procure le timbre dans un bureau de tabac. Eh oui pour se defendre faut au moins avoir 135€ d'avance. Si tu as gain de cause la consignation te sera rendu. Si tu perds on te rendra la différence.
Merçi pour cette précision .
Bonjour,
il n'y a pas de responsabilité pécuniaire pour ce type d'infraction. Donc il n'y a pas de consignation à verser si vous contestez. Et si vous niez être l'auteur de l'infraction, c'est à l'agent de prouver le contraire.
Greg
D'apres ce que j'ai pu voir une rature est faite sur la durée de paiement, passant de 30 jours à 45 jours....
Hors il es formellement interdit de raturé , de rayer un document administratif ....
Ca doit être un : *01 ou *02
On voit assez mal ton scan...
Or les PV offciellement correct à l'heure actuel sont les : *03
Rature sur le numéro de l'agent : PV CADUC
J'ai eu l'identique, service raturé , il m'ont annulé le PV vice de forme !!!
en oct 2004 au TGI Asnière 92..........
@+
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