Contestation PV ART R 413.17 du CR , comment faire ???

slt si tu veu vraimen contester jou la dessu sur le cr tu demande ce que cr veut dire je connai une pers qui fait anuler toutes ses amandes comme sa il dis cr veu dire quoi code rurale ou code de la route vu que cr a 2signification generalemen sa passe en caduc

SAMUEL..........s'il te plait..........merci

slt tu parle pour le cr ? fanfan

Le coup du Cr j'y crois pas trop .


Sinon,

SUr le PV , ya marqué :

Lieu d'infraction : square du 15éme dragon

Commune : libourne             

Département : 33


Apparement cela serai ca :

je connai une pers qui fait anuler toutes ses amandes comme sa

Moi je connais une personne qui dit des conneries et propage des rumeurs parce qu'elle est mytho :rolleyes:

sinon pour aider iceberg : d'abord le calme est de rigueur car la colère et l'irrespect sont généralment aggravant lorsque l'on se defend.
On a plutot tendance à croire une personne calme qu'une personne en colere (qui d'ailleurs est generalement dû au fait que l'on s'est fait prendre et pas au fait qu'il y ait injustice mais bon :rolleyes: )

sinon tu viens d'etre "victime" d'un PV au vol est le mieux est de chercher un vice de forme, qui sont fréquents sur ce genre de PV, pour cela le top est de joindre dans un message le scan de ton avis de contravention.
Sinon je te donne pas beaucoup de chance face au juge quand tu lui "jureras sur la tete des personnes qui te sont cheres" que tu n'as pas commis d'infraction. C'est toujours la parole du verbalisateur qui prévaut jusqu'a preuve du contraire

Enfin si la societe actuelle ne te convient pas, rien ne t'empeche de te lancer dans la politique pour changer ce qui ne va pas si t'as de meilleures solutions bien sur

Ps il ne faut pas payer l'amende si tu contestes

sinon pour aider iceberg : d'abord le calme est de rigueur car la colère et l'irrespect sont généralment aggravant lorsque l'on se defend.
On a plutot tendance à croire une personne calme qu'une personne en colere (qui d'ailleurs est generalement dû au fait que l'on s'est fait prendre et pas au fait qu'il y ait injustice mais bon :rolleyes: )

:rolleyes:  sympa de me faire passé pour un menteur ...
Mais tu sais j'assume toujours mes actes lorsque je suis en tord.

Mais l'injustice me mets hors de moi et je trouve cete réacion normal

sinon tu viens d'etre "victime" d'un PV au vol est le mieux est de chercher un vice de forme, qui sont fréquents sur ce genre de PV, pour cela le top est de joindre dans un message le scan de ton avis de contravention.

je vais faire une photo et je vais la posté

Enfin si la societe actuelle ne te convient pas, rien ne t'empeche de te lancer dans la politique pour changer ce qui ne va pas si t'as de meilleures solutions bien sur

Pas de politique non, mais je dois parir vivre a l'éranger l'année prochaine .

Je préfére allé aidé les pays du tiers monde que de servir de vache a lait dans un pays comme le notre

Sinon , si le square en question , n'est pas un rond point , ma contestation est elle alors recevable ?

De même le nom de square du 15 éme dragon est introuvable sur mappy et autre site de carte ,. le pv est il alors recevable si le nom ne correspond a rien de précise et forcément reconnu

Ah oui sinon autre question :

c'est quoi le BCT ?

Car ya marqué que le pv a étais effectué par l'agent 634818 du service BCT

Je te souhaite bon courage, car tu devras prouver ton innocence, soit par production d'une preuve écrite, soit par témoignage.
En ce qui concerne le vice de procédure, Rémy a des jurisprudences basées sur une erreur de localisation de l'infraction. Je pense que tu peuc la trouver sur les actions du NCA.

Calme, courage et persévérence...

Bonjour

Pourquoi ne pas tenter d'invoquer cette jurisprudence : http://www.droitroutier.com/arrets/23.html ? Puisque vous n'avez pas été intercepté c'est peut-être jouable non ?

Merçi  pour vos réponse mais j'ai  pas tous céssis :

C'est quoi les actions NCA ? un lien peut être

Un lien utile :
http://www.droitroutier.com/nca/

Merci Rémy JOSSEAUME...

Bonjour

Pourquoi ne pas tenter d'invoquer cette jurisprudence : http://www.droitroutier.com/arrets/23.html ? Puisque vous n'avez pas été intercepté c'est peut-être jouable non ?

Question bête mais comment invoquer une jurisprudence ?ya une maniére de faire ?

Voila des photos des pv, si vous constaté une erreure signalé la moi merçi :

UP !



Je repose la question pour ceux qui on pas vu?


c'est quoi le BCT ?

Car ya marqué que le pv a étais effectué par l'agent 634818 du service BCT

Pour faire profiter les personnes concernées de ma modeste expérience. J'ai effectivement été verbalisé un jour au titre de cet article. Celui-ci précise que la vitesse doit être réduite dans certains cas:

  1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

J'ai contesté ma conravention parce que les circonstances qui devaient m'amener à réduire ma vitesse n'étaient pas précisées. Je n'en ai plus jamais entendu parler.

La visibilité est-elle réduite sur ce fameux rond-point carré?

Merçi pour cette précision!


D'ailleurs voiçi l'intégralité de article :

Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

   III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



Tu as contesté ta contravention il y a combien de temps stp ?

Te rappel tu de ce que tu avais dis " écris"pour ta contestation ?


Sinon pour répondre a ta question , la visibilité sur ce rond point qui doit faire 250 ou 300 m de long lorsque l'on fais le tour est + que correct.


2 a 3 voies suivant l'endroit , bitume en trés bonne états, auncune monté ou descente  etc etc

Ps il ne faut pas payer l'amende si tu contestes

Es tu sur a 200 % ? car sur le formulaire de requête en exonération ,il y a marqué:

Dans le cas d'une contestation motif 3 ( donc autre que le cas 1 et 2 ), je cite :

Vous devez obligatoirement vous acquitter préalablement du montant d'une consignation de 135 €, égale au montant de l'amende forfaitaire, en utilisant a cette fin un timbre-amende ( cette consignation n'est toutefois pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire ) .


Je précise que dans l'immédiat , l'amende est de 90 € !

Donc ca m'embête de devoir acheté un timbre a 135 € .

Vous faite comment vous lorsque vous porté réclamation ?

Vous l'acheté ce fameux timbre ?

Voici le texte de la réclamation que j'avais envoyée à l'époque:


J’ai fait l’objet d’une contravention le ... sur l’autoroute A6 dans le sens Lyon – Paris, contravention dont je vous joins copie. J’ai l’honneur de contester cette contravention.

Cette contravention indique en effet comme motif de l’infraction un défaut de réduction de vitesse en raison des circonstances (art. R413–17 du code de la Route). Mais elle ne mentionne pas les circonstances qui auraient dû justifier une telle réduction de vitesse (croisement ou dépassement de piétons, dépassement de convoi à l’arrêt, virage, descente rapide, section étroite, visibilité, etc.) ni la façon ou l’endroit où cette vitesse a pu être mesurée. Le trafic sur l’autoroute A6 ce lundi   à 15:00 était fluide, il faisait beau, mon véhicule est en parfait état et j’ai été constamment maître de mon véhicule. Pourquoi y a-t-il infraction ?

Je vous demande donc à titre gracieux de bien vouloir reconsidérer cette contravention et de me dispenser de son paiement.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.



Pour info, je précise que je ne suis pas avocat ni juriste.. Sans garantie, évidemment.