lfone a écrit:

Bonjour,
J'ai cherché dans le forum, il y a beaucoup de questions/réponses autour de mon problème, mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question précise.
Le problème: j'ai été arrêté et verbalisé après excès de vitesse moto (99 au lieu de 50) constaté aux jumelles du radar Sagem Eurolaser qui m'ont donc visualisé par l'avant.
La question: Le fait que ce soit par l'avant pour une moto est-il suffisant pour contester puisqu'au moment de la constatation de l'infraction, on ne visualise pas la plaque d'immatriculation?
Merci de votre réponse et bravo à ce forum très utile.

bonjour
C'est la vitesse du véhicule qui est mesurée, pas la vitesse de la plaque.
Visée, mesure , interception du contrevenant ,  l'immatriculation est là inutile, elle ne l'est que dans le cas du contrôle automatisé pour "remonter" au titulaire du CI.

bonjour,

bof contester on peut..; mais de la à ce que ça soit retenu
ils diront qu'ils n'ont pas besoin de la plaque, qu'il suffit d'une surface réfléchissante comme le phare ou le casque .

edit: caramba! grillé en rase-motte par Kirlian1

      est-il suffisant pour contester

C'est bien sur insufisant pour une exoneration de l'infraction,  toutes les interceptions se font avec signalement et non un numero de plaque .
En l'occurence l'operateur designe la cible en infraction à son collegue à ses cotés , la plaque est notée apres,  meme avec un 4 roues .

Bonjour

      lavigie a écrit:

      est-il suffisant pour contester

C'est bien sur insufisant pour une exoneration de l'infraction,  toutes les interceptions se font avec signalement et non un numero de plaque .
En l'occurence l'operateur designe la cible en infraction à son collegue à ses cotés , la plaque est notée apres,  meme avec un 4 roues .

La c' est une mesure en rapprochement. Difficile de suspecter une rupture de vue. Surtout si l' interception se fait au niveau du mesureur. Ce qu' on ne sait pas pour l' instant.
Mais c' est ce qui est en gras qui est intéressant.
En cas de mesurage en éloignement, et interception en aval, la rupture de vue est probable.
On ne dira jamais assez que cette manière de procéder est génératrice d' erreurs.

Ces erreurs seraient acceptables si le 429 & 537 CPP, pouvaient être remontés juridiquement.
Ce qui n' est bien sûr jamais le cas.

Chaque mesure ou procédure porte son taux de défaut. Il y a eu l' année dernière 1 000 000 de PV relevés par cinémomètres laser. J' ignore combien il y en a eu avec rupture de vue entre mesureur et intercepteur, mais on ne voit que trop de gens ne pas comprendre.

Le taux de défaut de la procédure à "rupture de vue" ou celle que je brocarde en l' appelant "interceptions par parties", je n' ai aucun doute qu' il soit très supérieur à 10E-6. (1/1000000)

C' est pour moi très dérangeant.

Merci à tous les répondants.
J'ai été intercepté à peu près au niveau du mesureur, la seule particularité étant que les jumelles étaient de l'autre côté de la route dans un virage, ce qui lui permet sans doute d'avoir l'angle légal. (voir photo jointe prise par moi)
Donc si je vous crois tous: rien ne sert de contester, j'ai forcément perdu mes 4 points et ce n'est pas la peine de faire appel à un avocat? C'est horrible!...
Merci d'avance de vos conseils et réactions

      lfone a écrit:

J'ai été intercepté à peu près au niveau du mesureur, la seule particularité étant que les jumelles étaient de l'autre côté de la route dans un virage, ce qui lui permet sans doute d'avoir l'angle légal...

re
Dans le cas des cinémomètres en techno laser, plus l'angle formé entre le véhicule et l'instrument est important, plus il est au "bénéfice/avantage" de celui qui commet l'infraction !
Vous êtes sur un "49 retenu ? " , vous devriez alors presque remercier le FDO de s’être positionné là et pas plus "droit devant vous"

bonjour

      Papymèche a écrit:

Le taux de défaut de la procédure à "rupture de vue" ou celle que je brocarde en l' appelant "interceptions par parties", je n' ai aucun doute qu' il soit très supérieur à 10E-6. (1/1000000)

C' est pour moi très dérangeant.

voici un exemple où, après une année de" tranquillité" (sans doute due à la végétation que le JPal local avait du faire raser pour rigoler ) ça se fait systématiquement

de plus si vous calculez la distance entre le pont de visée et le pont de mise au point il y a ± 850m et ils tirent jusqu'à ±1100 !! (je le sais: j'en ai fait les frais )

re

      lfone a écrit:

(voir photo jointe prise par moi)
.

Versailles ?
c'est une des villes où il doit y avoir le plus de fdo au kilomètre carré non ?
C'est vraiment pas là qu'il faut jouer avec la poignée de gaz ..

@paturage44: oui Versailles, au début de l'avenue de saint-cloud et en visant l'avenue des etats-unis.
A part çà, j'ai derrière moi 35 ans de moto et 600 000 km, pas un seul accident mais les radars, je ne m'y fais pas ! j'aimerais bien expliquer à la justice et aux policiers et gendarmes qu'une moto ça ne se conduit pas à 10 ni même 20 km/h près parce que l'angle de vue du compteur est beaucoup plus important que sur une voiture; j'a

bonjour

au fait, vous ne nous avez pas dit le plus important: sur le pv, ils ont mis quoi? amende forfaitaire ou cas A?

@idiot gene: cas n°4 bis
je vois aussi qu'ils ont mis le même numéro d'identification pour l'enquêteur et l'opérateur, alors que le viseur est une femme comme on le voit sur ma photo et que celui qui m'a verbalisé est un homme..
sinon c'est l'article R 413-14 par I al. 1 du CDR qui est cité

@kirlian 1: désolé, je suis novice sur le forum (mais pas sur la moto ) que veux dire : "49 retenu" ?

bonsoir

il veut dire: vous avez été pris à rouler à 99kmh ou ils ont retenu 99kmh? car, dans la pratique, on retient (et poursuit) sur la vitesse retenue qui est égale à celle constatée moins la "tolérance" technique.

A 1 kmh au-dessus c'était rétention et confiscation de la bécane, tribunal (donc suspension du PC pour plusieurs mois) et 6 points en moins.

Ici, en payant l'amende, vous stoppez les poursuites éventuelles et "ne" perdez "que" 4 points.

L'important est donc de savoir combien il vous reste de points actuellement et de faire un stage de récup le cas échéant.

      idiot gene a écrit:

bonsoir
il veut dire: vous avez été pris à rouler à 99kmh ou ils ont retenu 99kmh? car, dans la pratique, on retient (et poursuit) sur la vitesse retenue qui est égale à celle constatée moins la "tolérance" technique.
A 1 kmh au-dessus c'était rétention et confiscation de la bécane, tribunal (donc suspension du PC pour plusieurs mois) et 6 points en moins.
Ici, en payant l'amende, vous stoppez les poursuites éventuelles et "ne" perdez "que" 4 points.
L'important est donc de savoir combien il vous reste de points actuellement et de faire un stage de récup le cas échéant.

retenu 94 mais ça ne change rien; à part ça si je vous racontais l'histoire de mon permis et de mes points on en aurait pour la nuit entière !   pour faire bref: on m'a retiré mon permis il y a 4 ans par suite d'infractions radar successives (rien que des petits excès sauf un), j'ai immédiatement lancé une procédure avec un avocat (via SOS Points) qui moyennant 3500 euros m'a garanti juré craché que je récupérerai mes 12 points en un an max; la procédure a duré 4 ans et au bout de ces 4 ans je n'ai récupéré que 4 points et l'avocat a l'air très content! entretemps j'ai donc roulé sans permis avec mon dossier d'avocat sous le bras au cas ou je me ferai arrêter: au bout de 3 ans,j 'ai été contrôlé genre 55 au lieu de 50 et mon dossier d'avocat m'a bien servi: j'ai immédiatement fini au poste pour une garde à vue de 6 heures!
du coup j'ai repassé mon permis et j'ai donc maintenant un permis de "jeune" depuis un an et demi avec 6 points plus les 4 points que je dois récupérer de la procédure... ouf!... au passage l'avocat ne me précise pas si je peux récupérer mon vieux permis (pour pouvoir louer des voitures sans pb par ex) ce que je trouverais normal... mais aller faire la queue pendant des heures à la préfecture ce n'est pas trop mon truc...
salut les jeunes!

      lfone a écrit:

      idiot gene a écrit:

bonsoir
il veut dire: vous avez été pris à rouler à 99kmh ou ils ont retenu 99kmh? car, dans la pratique, on retient (et poursuit) sur la vitesse retenue qui est égale à celle constatée moins la "tolérance" technique.
A 1 kmh au-dessus c'était rétention et confiscation de la bécane, tribunal (donc suspension du PC pour plusieurs mois) et 6 points en moins.
Ici, en payant l'amende, vous stoppez les poursuites éventuelles et "ne" perdez "que" 4 points.
L'important est donc de savoir combien il vous reste de points actuellement et de faire un stage de récup le cas échéant.

retenu 94 mais ça ne change rien; à part ça si je vous racontais l'histoire de mon permis et de mes points on en aurait pour la nuit entière !   pour faire bref: on m'a retiré mon permis il y a 4 ans par suite d'infractions radar successives (rien que des petits excès sauf un), j'ai immédiatement lancé une procédure avec un avocat (via SOS Points) qui moyennant 3500 euros m'a garanti juré craché que je récupérerai mes 12 points en un an max; la procédure a duré 4 ans et au bout de ces 4 ans je n'ai récupéré que 4 points et l'avocat a l'air très content! entretemps j'ai donc roulé sans permis avec mon dossier d'avocat sous le bras au cas ou je me ferai arrêter: au bout de 3 ans,j 'ai été contrôlé genre 55 au lieu de 50 et mon dossier d'avocat m'a bien servi: j'ai immédiatement fini au poste pour une garde à vue de 6 heures!
du coup j'ai repassé mon permis et j'ai donc maintenant un permis de "jeune" depuis un an et demi avec 6 points plus les 4 points que je dois récupérer de la procédure... ouf!... au passage l'avocat ne me précise pas si je peux récupérer mon vieux permis (pour pouvoir louer des voitures sans pb par ex) ce que je trouverais normal... mais aller faire la queue pendant des heures à la préfecture ce n'est pas trop mon truc...
salut les jeunes!

re
Vous avez vu ça ?
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 6#p1390376

      kirlian 1 a écrit:

Vous avez vu ça ?
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 6#p1390376

oui c'est exactement ce qui m'est arrivé sauf que mon cabinet  (***Modéré - à regret - par précaution par Idg*** Avocats, Paris mandaté par SOS Points, Levallois qui sont ceux à qui j'ai versé les 3 500 euros) est bien allé jusqu'au bout, a plaidé mais n'a obtenu gain de cause que sur 4 points sur 12; je devrais peut-être leur demander les remboursement des 2/3 de mes 3 500 euros?
sur le fameux dossier, c'est vrai qu'ils me l'ont présenté comme me protégeant de toute arrestation mais de manière assez floue (il n'y avait pas une page de garde aussi explicite que sur le film)  et à l'époque je n'ai pas insisté;  je pourrai sans doute les attaquer là-dessus mais je n'ai pas de preuve écrite de cette affirmation.
et surtout ces gens là n'insisent pas trop sur le fait qu'en cas d'accident, on n'est bien sûr pas couvert par l'assurance!
heureusement, je n'ai pas eu d'accident pendant cette période...
et puis si on va jusqu'au bout: puisque la procédure me redonne 4 points, cela veut dire qu'en fait je n'ai jamais conduit sans permis puisque j'avais au moins 4 points et donc la garde à vue est illégale etc.
et enfin , pour finir, j'ai appelé **** danger de diffamation , modéré par Idg**** (qui porte bien so nom) pour ce dernier contrôle et ils m'ont dits qu'ils étaient prêts à s'occuper de mon cas... mais je ne crois pas que je vais y aller..
ceci dit, j'enrage de reperdre ces 4 points si durement récupérés après 4 ans de procédure et si je pouvais trouver un avocat qui trouve la faille dans mon histoire...

Bonsoir Ifone

Vous comptez récuperer les 4 points du stage du permis annulé ?
Intéressante démarche. Tout le monde va suivre avec attention sur ce forum.

Sans être un spécialiste sur ce genre de choses, je le sens pas très bien.
Sauf peut être si vous arrivez à montrer que ce qui vous a été proposé était plutôt carioca.

Avez vous un relevé complet de ce qui s' est passé pour votre premier permis. Celui qui donne la date du PV, la date de matérialité du PV (paiement) les dates de retrait des points, la date de réception de votre 48SI, la date de votre premier stage, la date des différentes interventions de votre avocat, les dates autres du TA.
je suis sûr que ce devrait être instructif pour pas mal d' entre nous.

Rebelote pour le deuxième permis, car il craint lui aussi, date des PV date de matérialité, date de retrait des points.

Ce n' est pas de la curiosité mal placée.

Bonsoir

      Ifone a écrit : D****r I***a Avocats, Paris mandaté par SOS Points,

L' un des deux ou son homonyme est modérateur sur un site de droit pénal routier autre que A-E
(Pas trés présent d' ailleurs)
A lire dans les épinglés, une saisie intéressante d' IDG
(Snif snif : Je sais pas faire le lien direct IDG, peut être pouriez vous m' indiquer comment mais seulement après l' avoir fait)
Publié le 18 novembre 2011 - #1387856 - Re: [Info] petite revue de presse - maj selon l'actualité.

      Papymèche a écrit:

Bonsoir Ifone

Vous comptez récuperer les 4 points du stage du permis annulé ?
Intéressante démarche. Tout le monde va suivre avec attention sur ce forum.

Sans être un spécialiste sur ce genre de choses, je le sens pas très bien.
Sauf peut être si vous arrivez à montrer que ce qui vous a été proposé était plutôt carioca.

Avez vous un relevé complet de ce qui s' est passé pour votre premier permis. Celui qui donne la date du PV, la date de matérialité du PV (paiement) les dates de retrait des points, la date de réception de votre 48SI, la date de votre premier stage, la date des différentes interventions de votre avocat, les dates autres du TA.
je suis sûr que ce devrait être instructif pour pas mal d' entre nous.

Rebelote pour le deuxième permis, car il craint lui aussi, date des PV date de matérialité, date de retrait des points.

Ce n' est pas de la curiosité mal placée.

salut Papymèche!
en fait je ne suis pas vraiment un procédurier; j'ai bien sûr le dossier complet de l'affaire des points perdus sur le premier permis puisqu'il a été plaidé à Versailles et qu'il a abouti à la récupération de 4 points. s'il vous intéressse, je vous le confie volontiers! mais il est un peu lourd!...
et pour précision: je n'ai jamais fait de stage, la séquence chrono est la suivante:  j'ai accumulé les pertes de points sur des contrôles radar, j'ai perdu mon permis, j'ai conduit sans permis, j'ai fait de la garde à vue, j'ai repassé mon permis, je me suis retrouvé donc avec un permis tout neuf à 6 points, la procédure au tribunal m'a redonné 4 points en plus ... que je viens de perdre avec mon dernier contrôle... et c'est ce dernier contrôle sur lequel je me bagarrerai bien un peu si quelqu'un me donnait le moindre espoir, mais apparemment ce n'est pas le cas !
et encore merci un grand merci à tous les contributeurs; dès que je le peux, j'essaie d'aider , par exemple sur mon expérience de vieux motard (que jamais) mais pour l'instant je suis plutôt en demande!...