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timon
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Publié le 28 septembre 2005 - #152021 - exces de vitesse 137 au lieu de 90
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Bonjour à tous,


J'ai été pris à 137 au lieu de 90, mais je n'ai pas été arreté.

je reçois aujourd hui une amende, cas 4bis et non cas A.

J'ai donc payé l'amende minorée de 90€ et renvoyé la feuille bleue qui confirme que je reconnais l'infraction

En temps normal un exces comme celui là est passible de tribunal, donc j'aurai du avoir la case cas A cochée.

Est ce que je risque autre chose une fois mon amende minorée payée ??

Merci



- Message classé dans : Excés de vitesse

QRA
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Publié le 28 septembre 2005 - #152059 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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C'est effectivement bizarre car 137 pour 90 , il y a retention immediate lors d'une interception.
Pour vous, il y aurait du avoir un cas A + suspension par un tribunal de police
Je vous engage à payer rapidement afin d'eteindre l'action publique.
Si impaye, l'OMP pourra demande la suspension du permis


timon
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Publié le 28 septembre 2005 - #152062 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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j'ai payé immédiatement

je pense aussi que c'est une erreur , car la case Cas A aurait du etre cochée.


Donc cas 4bis , si je paye l'amende forfaitaire , je ne risque plus de convocation au tribunal ??

Rassurez moi ??


QRA
Conducteur

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Publié le 28 septembre 2005 - #152071 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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NOn et non. Le faite de payer, il y a extinction de l'action publique.


timon
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Publié le 28 septembre 2005 - #152074 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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c'est ce que je pensais et je l'avais lu aussi

Mais je voulais vraiment confirmation

Me voilà rassuré , on peut dire que j'ai eu de la chance.

Maintenant j'ai plus qu'a me tenir tranquille


Aléa
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Publié le 28 septembre 2005 - #152083 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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      C'est effectivement bizarre car 137 pour 90 , il y a retention immediate lors d'une interception.
Pour vous, il y aurait du avoir un cas A + suspension par un tribunal de police
Je vous engage à payer rapidement afin d'eteindre l'action publique.
Si impaye, l'OMP pourra demande la suspension du permis

bonjour,

Certainement pas de cas A et à fortiori pas de rétention... puisqu'il déclare n'avoir pas été intercepté   icon_lol

Par ailleurs, à partir du moment où l'on sait que la totalité des contraventions des classes 4 sont susceptibles de l'amende forfaitaire il n'y a pas lieu d'être surpris que cette procédure soit appliquée, quand bien même que la procédure normale, celle devant le tribunal,  pourrait-l'être, mais encore faut-il être arrété  icon_wink


timon
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Publié le 28 septembre 2005 - #152095 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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Donc une exces entre 40 et 50 est succeptible de passer dans un Cas 4 bis donc amende forfaitaire ??   Ce n'est pas obligatoire d'avoir un Cas A pour ce genre d'infraction alors ??


Aléa
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Publié le 28 septembre 2005 - #152108 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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      Donc une exces entre 40 et 50 est succeptible de passer dans un Cas 4 bis donc amende forfaitaire ??   Ce n'est pas obligatoire d'avoir un Cas A pour ce genre d'infraction alors ??

Bonjour,

Tous les excès de vitesse, je dis bien tous, entre 30 et 49 km/h relevés par le système des radars automatiques sont des cas 4bis. 

Dans le cas ou l'auteur est interpellé c'est différent, cela peut être un cas 4bis ou direction le tribunal, les deux procédures sont applicables. Le choix de la procédure dépend soit du parquet soit à l'inititiative de l'agent à défaut d'instructions du parquet.

C'est clair maintenant  ?


timon
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Publié le 28 septembre 2005 - #152116 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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Oui à peu près  icon_confused

Lors d'un flash automatique , il n'y a jamais de tribunal en dessous de 50km/h ??  Toujours cas 4bis alors.


En tout cas je trouve ce forum très sympa et bourré d'infos  icon_wink


&vivi&
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Publié le 15 octobre 2005 - #163061 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
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      Donc une exces entre 40 et 50 est succeptible de passer dans un Cas 4 bis donc amende forfaitaire ??   Ce n'est pas obligatoire d'avoir un Cas A pour ce genre d'infraction alors ??

Bonjour,

Tous les excès de vitesse, je dis bien tous, entre 30 et 49 km/h relevés par le système des radars automatiques sont des cas 4bis. 

Dans le cas ou l'auteur est interpellé c'est différent, cela peut être un cas 4bis ou direction le tribunal, les deux procédures sont applicables. Le choix de la procédure dépend soit du parquet soit à l'inititiative de l'agent à défaut d'instructions du parquet.

C'est clair maintenant  ?

Dans le cas d'un radar fixe mais pas automatique et sans interpellation, ca donne quoi? le cas 4bis?
merci d'avance


Aléa
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Publié le 15 octobre 2005 - #163091 - Re: exces de vitesse 137 au lieu de 90
Voir le profil de Aléa

      

Dans le cas d'un radar fixe mais pas automatique et sans interpellation, ca donne quoi? le cas 4bis?
merci d'avance

Bonjour,

Cela donne un traitement différent selon les instructions des Parquets, les lieux, l'appréciation de l'agent verbalisateur.

Ce peut être la procédure normale avec un dossier soumis au tribunal ou la procédure de l'amende forfaitaire c'est à dire 135/90 euros.


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