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Publié le 28 septembre 2005 - #151990 -
PV contestable?
Bonjour, Sur le volet n°1 de mon PV il n'y a pas de numéro d'immatriculation par contre il y est sur le volet n°2. Ce pv est-il contestable? merci pour les réponses
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Publié le 28 septembre 2005 - #152101 -
Re: PV contestable?
salut soph en fait c le 2° volet, ie l'avis de contravention, qui sert de refence puisque c'est la copie (carbone) du pv que l'agent conserve et signe. Et c'est ce PV qui sert de preuve ensuite. donc non cet oubli ne te permet pas à mon avis de contester. mais donne plus de detail sur la raison de la verbalisation, le top etant le scan de l'avis de contravention si tu veux qu'on t'aide à trouver une faille au plaisir