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soph
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Inscrit le 28 septembre 2005 
Messages: 1
Publié le 28 septembre 2005 - #151990 - PV contestable?
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Bonjour,
Sur le volet n°1 de mon PV il n'y a pas de numéro d'immatriculation par contre il y est sur le volet n°2. Ce pv est-il contestable?
merci pour les réponses


prunette
Apprenti pilote

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Inscrit le 24 juillet 2005 
Messages: 113
Publié le 28 septembre 2005 - #152101 - Re: PV contestable?
Voir le profil de prunette

salut soph
en fait c le 2° volet, ie l'avis de contravention, qui sert de refence puisque c'est la copie (carbone) du pv que l'agent conserve et signe.
Et c'est ce PV qui sert de preuve ensuite.
donc non cet oubli ne te permet pas à mon avis de contester. icon_sad
mais donne plus de detail sur la raison de la verbalisation, le top etant le scan de l'avis de contravention si tu veux qu'on t'aide à trouver une faille
au plaisir


  
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