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Bonjour,
Je vous expose les conditions de l'accident:
Je circulais à scooter sur une grande avenue comportant 3 voies à sens unique et une voie de bus en sens inverse (a gauche).
Le trafic étant dense j'utilise la voie de bus pour doubler les voitures bloquées dans la circulation car aucun véhicule n'arrivait en sens inverse.
Un vélo se trouvait sur cette voie et effectuait le même dépassement que moi. Je me décale sur sa gauche pour le doubler. Arriver à sa hauteur il changement brusquement de direction et je n'ai d'autre possibilité que de le percuter.
Je tombe et glisse sur quelque mètres, le scooter vient percuter le trottoir.
Le cycliste tombe également sur la chaussé.
Pour moi pas de dégât physique et pour le cyclique une entorse au poignet.
Par contre le scooter n'est plus en état de marche (devis en cours pour les réparations).
Apres l'accident le cycliste a immédiatement reconnu sa responsabilité dans l'accident.
Nous n'avons pas fait de constat dans l'immédiat (il est quand même parti avec les pompiers au cas où) mais avons échangé nos numéros et devons nous revoir prochainement pour éventuellement réaliser un constat.
Dans le cas ou nous ne signalerions pas que nous circulions sur la voie de bus mais sur une voie « classique », quel sera la répartition des torts ? Quid du même constat en stipulant que nous nous trouvions sur la voie des bus ?
Si la responsabilité civil du cycliste prend en charge les dommages du scooter, devra t'il payer une franchise ?
Merci d'avance de votre aide.
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1906
Bonjour ... Loi BADINTER ... il me semble que le cycliste sera protégé, et que vous serez reconnu responsable à 100%, étant motorisé, à moins que vous ne prouviez que le cycliste a commis une faute qui a rendu l'accident imprévisible et inévitable...
autant dire que ça me semble très difficile à prouver, puisque vous rouliez tous les 2 en sens interdit dans la voie de bus !
cdt,
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6539
mrpochpoch a écrit:
Bonjour ... Loi BADINTER ... il me semble que le cycliste sera protégé, et que vous serez reconnu responsable à 100%, étant motorisé, à moins que vous ne prouviez que le cycliste a commis une faute qui a rendu l'accident imprévisible et inévitable...
autant dire que ça me semble très difficile à prouver, puisque vous rouliez tous les 2 en sens interdit dans la voie de bus !
cdt,
Faudrai savoir si le cycliste n'est pas lui autorisé à circuler sur la voie de bus.
A+
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Merci pour vos réponses.
J'ai recontrer la personne avec qui j'ai eu cet accident et nous avons décider de ne pas faire de constat car elle n'avait pas de séquelles et pas de casse sur le vélo.
Etant donné que m'ont assurance ne prend pas en compte les dégats matériel et que j'aurai été de toute facon tenu pour responsable je n'avais rien a gagné dans le constat...
Je me retrouve donc maintenant avec 300e de réparation sur le scooter et en suis pour ma pomme...
Si certain connaisse une parade ou une solution pour me faire rembourser même partiellement les réparations je suis preneur. Les temps sont dur et le scoot risque de passer un moment au garage sinon...
Merci d'avance.
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