bonjour,

si vous voulez jouer avec la justice, voici l'enjeu maximum

      Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la
catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction,
s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision
spécialement motivée.
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et
selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de
l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite
desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.

pour le défaut d'assurance (si le véhicule n'st pas assuré par le propriétaire)

      Article L324-2
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre
à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance
garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des
assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et
selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
Dernière modification du texte le 07 avril 2011 - Document généré le 18 avril 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne
pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant trois ans au plus ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite
desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le
propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.

Bonjour,

Oui quand on vous fait un prix d'ami pour un truc qui peut vous mener en prison, faut pas trop réfléchir avant d'accepter.

bjr888

      suite a une urgence j'ai du conduire un véhicule sans assurance, sachant que je ne suis pas titulaire du permis de conduire

il y a des personnes qui n'ont vraiment pas de bol!
pour une fois que "par urgence" vous prenez le volant sans permis et sans assurance....vous vous faites contrôler

arrêtez de prendre tout le monde pour des idiots, réservez cela au juge vu que à priori vous espérez obtenir mieux auprès de lui!

bjr
c sur que si vous dites ca au juge qui en entend tous les jours ca va beaucoup le faire rire...
quelques secondes avant vous enfoncer !!
faut pas les prendre pour des benets quand meme...
quand on sait que la plupart des gens roulent depuis des annees sans jamais avoir eu un seul controle... vous avez vraiment la scoumoune si c vrai. et entre nous il ne vous croira pas et ca va aggraver votre cas..
tiger

Echapper à tte poursuites.... vous voulez dire que rien ne sera inscrit sur le casier, que vous ne serez pas carencé de 5ans pour passer le permis etc etc? blanchi quoi....

750€ pour esquiver tous ca, ca vaut le coup!

Je rêve que le proc me dise la même chose pour mon histoire de thc lol....

      daniel303 a écrit:

bjr888

      suite a une urgence j'ai du conduire un véhicule sans assurance, sachant que je ne suis pas titulaire du permis de conduire

il y a des personnes qui n'ont vraiment pas de bol!
pour une fois que "par urgence" vous prenez le volant sans permis et sans assurance....vous vous faites contrôler

arrêtez de prendre tout le monde pour des idiots, réservez cela au juge vu que à priori vous espérez obtenir mieux auprès de lui!

J'ai jamais dit que c’était la première fois que je conduisais mais la première fois que je me fais contrôler alors c toi qui devrais réserver tes commentaire dont je n'ai pas besoin

Merci au autre pour les commentaire instructif.

Bonjour,

C'est le risque du tribunal si vous n'acceptez pas la compo pénale.

Sans revenu, vous pourriez espérer une moindre amende, mais rien n'est moins sûr.

En étude pour combien de temps ?

bjr888

      J'ai jamais dit que c’était la première fois que je conduisais mais la première fois que je me fais contrôler

à vous lire il faudrait vous plaindre!

      alors c toi qui devrais réserver tes commentaire dont je n'ai pas besoin

pourquoi je ne donnerai pas mon avis sur une personne telle que vous?
c'est vous qui allez me l'interdire peut être?

      e suis encore à l’école et je n'ai pas les moyens d'assumer de tels somme.

alors on s'abstient de faire des conneries ou on assume!
vous abstenir vous ne savez pas donc reste plus que l'autre solution.

      twingo1 a écrit:

      daniel303 a écrit:

bjr888

      suite a une urgence j'ai du conduire un véhicule sans assurance, sachant que je ne suis pas titulaire du permis de conduire

il y a des personnes qui n'ont vraiment pas de bol!
pour une fois que "par urgence" vous prenez le volant sans permis et sans assurance....vous vous faites contrôler

arrêtez de prendre tout le monde pour des idiots, réservez cela au juge vu que à priori vous espérez obtenir mieux auprès de lui!

J'ai jamais dit que c’était la première fois que je conduisais mais la première fois que je me fais contrôler alors c toi qui devrais réserver tes commentaire dont je n'ai pas besoin

Merci au autre pour les commentaire instructif.

Bonjour TWINGO1

Si vous souhaitez rester encore un peu parmi nous il est urgent de revoir vos avis sur le fonctionnement d'un forum
CHACUN est en droit ici s'exprimer LIBREMENT tant que cela reste poli
Vous n'avez AUCUN droit d'imposer quoique ce soit a qui que ce soit
Merci de votre comprehension
Tiger

      Tiger33 a écrit:

      twingo1 a écrit:

      daniel303 a écrit:

bjr888


il y a des personnes qui n'ont vraiment pas de bol!
pour une fois que "par urgence" vous prenez le volant sans permis et sans assurance....vous vous faites contrôler

arrêtez de prendre tout le monde pour des idiots, réservez cela au juge vu que à priori vous espérez obtenir mieux auprès de lui!

J'ai jamais dit que c’était la première fois que je conduisais mais la première fois que je me fais contrôler alors c toi qui devrais réserver tes commentaire dont je n'ai pas besoin

Merci au autre pour les commentaire instructif.

Bonjour TWINGO1

Si vous souhaitez rester encore un peu parmi nous il est urgent de revoir vos avis sur le fonctionnement d'un forum
CHACUN est en droit ici s'exprimer LIBREMENT tant que cela reste poli
Vous n'avez AUCUN droit d'imposer quoique ce soit a qui que ce soit
Merci de votre comprehension
Tiger

Rembal tigre du 33 ta vraiment rien a faire que m'envoyé des message toi et ton ami daniel303 yen a vraiment qui n'ont rien a faire

Bonjour,
Fais du bien à Bertrand, il te le rendra en caguant.

Adieu twingo, vous comprendrez peut être un jour pourquoi vous etes méprisable.

bjr
bah voila un cas de plus...
on remballe ...!
tiger