Bonsoir,

Malheureusement pour vous, le fait d'être sur la chaussée, même à l'arrêt à un feu rouge est considéré comme étant en circulation.

Cela va être dur d'obtenir gain de cause sur une réclamation.

oui mais j'avais mon téléphone en main je ne l'utilisait pas!!!

oui mais j'avais mon téléphone en main je ne l'utilisait pas!!!

Bonsoir,

J'avais bien compris que vous ne téléphoniez pas mais le texte parle d'usage de téléphone tenu en main et quand on sait qu'aujourd'hui tous les usages que procure un téléphone, je vous laisse le soin d'imaginer la suite si vous réclamiez   

que dois je faire alors payer? et perdre mes points, pour avoir regardé l'heure. C'est la folie! Je n'ai vraiment aucune chance.

Au fait lorsqu'on conteste comment ca se passe. On reçois un refus et une amende majorée, ou bien le pv initial?

Bonsoir,

Vous faites comme vous le souhaitez.

La suite donnée à une réclamation est variable selon les autorités, les lieux, peut-être même l'humeur de la personne qui lit de courrier. Il peut  vous être répondu, par une lettre type, que l'infrction est constituée et qu'il vous reste à la payer, vous pouvez également vous retrouver devant le tribunal pour purger la réclamation.

Si vous réclamez, faites le en LRAR.

Voici le texte réprimant l'usage du téléphone  :

Art. R. 412-6-1   

   L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule est interdit.

   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue aux contraventions de la 2ème classe.

   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 2 points du permis de conduire.


  Vous pouvez constater qu'il n'est pas question de téléphoner mais seulement d'usage.

Bonsoir,

Demande ta facture détaillé !
Sortant et entrant sur ta ligne a ton opérateur téléphonique !!!
Sinon pour pousser le vice très loin, demande une triangulation de ton lieu de ton infraction !!!

Ainsi , comme tu n'a pas téléphoner avec, tu pourras prouver que tu ne téléphonais pas avec à ce moment là ! et dans ce cas , à quoi prendre un téléphone si on ne téléphone pas ? mise à part regarder l'heure ?
Regarger l'heure sur son portable n'est pas une infraction au code de la route !!! si tu peux prouver que tu n'a pas recu et décrocher ton portable !!!
Sinon , ben les fumeurs c'est aussi dangereux que le téléphone, la cendre sur les siéges qui peux tomber si une voiture nous percute par l'arriere ....

Tout est envisageable...... avec des SI ....

peux tu nous faire voir le PV ?
Car souvent, voir à chaque fois mal rempli par nos amis les agents des forces de l'ordres!!!
scanné ... mail ...

@+
+

Bonjour,

Les PV et rapports, en matière de cotravention, font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est au mis en cause de prouver qu'il n'a pas commis l'infraction qu'on lui reproche.

Kbparis dit qu'il a regardé l'heure, on le croit. La voiture n'a pas d'horloge  ?

Je me permets de répéter qu'avec un téléphone on fait maintenant autre chose que téléphoner ou regarder l'heure et le texte du code de la route parle d'usage. Alors à chacun de prendre ses responsabilités.

Par ailleurs, pour qu'un appel sortant apparaisse sur un listing ne faut-il pas que le numéro soit composé dans sa totalité et envoyé ?

bonjour, j'apporte une précision citée en supra,
le seul fait de tenir le téléphone en mains est répréhensible !
Un point c'est tout, malheureusement la loi c'est la loi.
Et puis qui dit que au moment de l'infraction ce n'était pas le téléphone de sa soeur..........
bon courage quand même

bonjour, j'apporte une précision citée en supra,
le seul fait de tenir le téléphone en mains est répréhensible !
Un point c'est tout, malheureusement la loi c'est la loi.
Et puis qui dit que au moment de l'infraction ce n'était pas le téléphone de sa soeur..........
bon courage quand même

Bonjour,

Pas tout à fait, le texte dit : 

Art. R. 412-6-1

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule est interdit.

Donc il faut qu'il y ait un usage mais là, le mis en cause n'aura aucune possibilité de démontrer qu'il tenait simplement le téléphone sans l'utiliser

Le seul fait de tenir le téléphone en main peut est réprimé par l'article R. 412-6 qui lui ne prévoit pas la perte de points

Ainsi , comme tu n'a pas téléphoner avec, tu pourras prouver que tu ne téléphonais pas avec à ce moment là ! et dans ce cas , à quoi prendre un téléphone si on ne téléphone pas ? mise à part regarder l'heure ?

Bonjour,

A l'occasion vous devriez vous rendre dans une boutique qui vend des téléphones portables.
C'est fou ce que l'on peut en faire maintenant.
Ex: Photos, dictaphone, consultation email, internet etc...

Reste à définir le terme USAGE cité dans le Code de la Route.

@+

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bonjour,

Pas du tout mécano84.   

Toutes les manoeuvres intempestives de nature à perturber le conducteur sont répréhensibles mais pas avec l'article du téléphone, avec un autre qui n'entraîne pas la perte de point.

Et on a encore le droit de respirer ????
Les mouvements du torax ne risquent ils pas de gêner aux manoeuvres ????

Plus sérieusement, l'usage (tout type d'usage, y compris regarder l'heure) du téléphone est interdit. Pour contester, il convient d'apporter la preuve du contraire.... autant dire impossible. 

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bonjour,

Pas du tout mécano84.   

Toutes les manoeuvres intempestives de nature à perturber le conducteur sont répréhensibles mais pas avec l'article du téléphone, avec un autre qui n'entraîne pas la perte de point.

merci pour ses precision Aléa

en faite quand ont est au volant ont ne touche a rien a part le volant et les instruments qui servent a la conduite...

Bonjour,

A rien, surtout pas à son voisin ou sa voisine   

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