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 27-09-2005 21:42:19 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Sonny_crockett
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Messages: 5

Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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icon_biggrin  Bonjour à toutes et à tous, j’écrit mon histoire afin d’obtenir des témoignages sur des affaires semblables, les peines que j’encours (retrait ou suspension de permis – Prison -amendes) ainsi que les frais d’avocats que cela pourrait m’occasionner.

Les Faits :

Je conduis mon véhicule en centre ville et j’ai précédemment consommé deux bouteilles de mousseux ainsi que quelques joins de canabis, je suis approché par un agent de police car je n’avais pas mis ma ceinture.
L’agent me somme de m’arrêter (je suis ivre et fait n’importe quoi notamment avec mon klaxon), je faits mine de me garer sur le trottoir et tente d’échapper à l’officier avec mon véhicule. Malheureusement je n’obéi à aucun des ordres qui me sont imposés et j’insulte l’officier de ‘sale flic’.

Finalement je suis attrapé par quatre officiers puis menotté et emmené au commissariat.
Là je dois souffler dans la machine, ce que je refuse (vraiment trop con sur ce coup là).
Puis quelques heures après, lorsque je ne suis plus sous l’emprise de produits, la brigade m’emmène à l’hôpital passer un examen pour déceler la prise de stupéfiant.
Je me dis qu’à ce stade de l’affaire il vaut mieux coopérer, donc j’urine dans le flacon et le test s’avère positif au THC (canabis), en conséquence je subis une prise de sang…

Le lendemain je fais ma déposition, puis remis en cellule en attendant la décision du procureur.
Finalement le procureur à décidé de me relâcher (sans mon permis bien sûr) et de me convoquer au tribunal correctionnel dans 2 mois et demi car je n’ai pas de passé de délinquant routier ou autres (casier vierge).


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Je suis dégoûté de mon comportement et je m’en veux à mort, j’ai peur que le fait de ne pas avoir soufflé dans la machine, de mettre rebellé, d’avoir consommé du canabis et également l’outrage à officier ne vont pas aller vers une petite peine.
De plus j’aurai absolument besoin de mon véhicule pour mes stages en entreprise….


Mon statut :

J’ai 22 ans et suis en formation professionnel
Casier judiciaire vierge
J’habite chez mes parents
Je n’ai pas d’enfants et ne suis pas marié
Mes revenus sont de 650 € par mois.
J’ai mon permis depuis 3 ans et demi
J’avais mes douze poins sur le permis, -8 aujourd’hui



Voici les chefs d’inculpation dont je vais faire l’objet :

1.    Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter.
Faits prévus par : Art L.233-1 du code de la route
    Réprimés par : L.233-1 ; L.224-12 du code de la route

2.    Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique lors de la conduite du véhicule.
Faits prévus par : Art L.234-8 ; 234-4 ; 234-6 ; 234-9
Réprimés par : L.234-8 ; 224-12

3.    Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste
Faits prévus par : Art L.234-1
Réprimés par : L.234-1 ; 234-2 ; 224-12

      4. Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de canabis
Faits prévus par : Art L.235-1 al.1
Réprimés par : L.235-1 al.1 ; 224-12

4.    Outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions en l’espèce «SALE FLIC»
Faits prévus par : Art 433-5 al.1, al.2 du code pénal
Réprimés par : 433-5 al.2 ; 433-22 du code pénal

5.    Port d’armes de 6èmes catégories sans motif, en l’espèce Bombe lacrymogène

6.    Conduite d’un véhicule sans port de ceinture

7.    Fait usage abusif de jour de l’avertisseur sonore d’un véhicule.




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 27-09-2005 21:49:31 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Bonsoir,

Sacré cocktail ... d'infractions !  si tant est que cette histoire soit véridique  icon_lol

Et vous venez faire quoi sur le forum  ?  Connaître le montant des peines, allez sur légifrange et consultez les articles sachant que les délits ne se cumulent pas contrairement aux contraventions.



 27-09-2005 21:56:10 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 QRA
 Conducteur
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 30

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Tu peux dire que tu as de la chance ! Eh oui, ils ont oublié que le fait de conduire ivre et sous l'emprise des stups, c'est une infraction particulière et dont la peine est beaucoup plus forte :

Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique.
Qualification :
Délit pénal

Peine d'emprisonnement
Rétention Permis de Conduire
Immobilisation
Retrait de 6 points
Suspension du permis de conduire

Textes définissant l'infraction :
C.R., art. L. 235-1, I, al. 2
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. L. 235-1, I, al. 2 et II


Dans ton cas, ils ont dissocié et c'est mieux pour toi. Pour information, estimes toi heureux car par experience, un gars comme toi, je suggere au procureur de te defferer sur le champs et de passer en comparution immédiate.
Meme avec un casier vierge, selon le tribunal, tu risques fort la prison ferme ! (experience PARQUET DROME)
@+



 27-09-2005 22:24:53 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Bonsoir,

Ah, j'ai cru lire que l'infraction de conduite sous l'empire de stup y était répertoriée, non ? 

4. Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de canabis
Faits prévus par : Art L.235-1 al.1
Réprimés par : L.235-1 al.1 ; 224-12



 27-09-2005 22:39:11 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Sonny_crockett
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 5

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Bonsoir,

Sacré cocktail ... d'infractions !  si tant est que cette histoire soit véridique  icon_lol

Et vous venez faire quoi sur le forum  ?  Connaître le montant des peines, allez sur légifrange et consultez les articles sachant que les délits ne se cumulent pas contrairement aux contraventions.

Oui cette histoire est vrai à 100 % et je peux t’assurer que je le regrette fortement car sa me met dans une merde pas possible.

Ce que je souhaiterai savoir en principal c’est le coût global des infractions par rapport à mes revenus mensuel puis le temps que le permis peu m’être retiré (3 ans maxi je crois) ou supprimer (il m’est retiré jusqu’à l’audience en tout cas).
Et les peines de prison ??



 27-09-2005 22:49:29 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Sonny_crockett
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 5

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Tu peux dire que tu as de la chance ! Eh oui, ils ont oublié que le fait de conduire ivre et sous l'emprise des stups, c'est une infraction particulière et dont la peine est beaucoup plus forte :

Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique.
Qualification :
Délit pénal

Peine d'emprisonnement
Rétention Permis de Conduire
Immobilisation
Retrait de 6 points
Suspension du permis de conduire

Textes définissant l'infraction :
C.R., art. L. 235-1, I, al. 2
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. L. 235-1, I, al. 2 et II


Dans ton cas, ils ont dissocié et c'est mieux pour toi. Pour information, estimes toi heureux car par experience, un gars comme toi, je suggere au procureur de te defferer sur le champs et de passer en comparution immédiate.
Meme avec un casier vierge, selon le tribunal, tu risques fort la prison ferme ! (experience PARQUET DROME)
@+

Je te remercie pour tes éclaircissements
Je ne te comprends pas quand tu dits « ils ont oublié que le fait de conduire ivre et sous l'emprise des stups, c'est une infraction particulière et dont la peine est beaucoup plus forte »

Pourtant sur la convocation en justice il est bien mentionné :
4. Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de canabis
Faits prévus par : Art L.235-1 al.1
Réprimés par : L.235-1 al.1 ; 224-12



Tu dits aussi que je risque fort la prison ferme, tu as déjà vu beaucoup de cas similaire chez toi ?



Au passage je tiens à préciser que je n’ai rien contre la police et que bien au contraire je la trouve nécessaire



 28-09-2005 12:08:29 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 QRA
 Conducteur
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 30

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Ils ont dissocié la conduite sous l'emprise de stup et la conduite sous l'emprise de l'alcool
Alors que depuis 2004, l'un est la circonstance aggravante de l'autre.

Dans le parquet de la Drome, avec une liste comme celle ci, c'est comparution immediate et prison ferme.

Mais beaucoup te diront que d'un parquet à l'autre, rien à voir.
Le mieux pour toi, c'est de faire profil bas, mea culpa devant la cour et d'arriver avec un CDI.



 29-09-2005 19:38:29 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Sonny_crockett
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 5

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Ils ont dissocié la conduite sous l'emprise de stup et la conduite sous l'emprise de l'alcool
Alors que depuis 2004, l'un est la circonstance aggravante de l'autre.

Dans le parquet de la Drome, avec une liste comme celle ci, c'est comparution immediate et prison ferme.

Mais beaucoup te diront que d'un parquet à l'autre, rien à voir.
Le mieux pour toi, c'est de faire profil bas, mea culpa devant la cour et d'arriver avec un CDI.

Ok et concernant la durée de retrait du permis pour un cas comme celui-ci je compte combien de temps avant de preprendre le permis ?


D'autres témoignages ??



 29-09-2005 20:59:07 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 QRA
 Conducteur
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 30

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

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Je pense entre 6 mois à 1 an
Il faut pas jouer avec ça !



 30-09-2005 09:32:06 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour le cas d'école....

En tous cas, je pense que tu as compris et te souhaite un bon courage.



 30-09-2005 14:20:13 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 Sonny_crockett
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 5

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

  Voir le profil de Sonny_crockett        Voter pour ce message (+1 point)

Encore merci pour les précisions.

Je viens de rentrer en contact avec un avocat, est-ce vraiment nécessaire pour mon affaire ?



 30-09-2005 14:23:28 - Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Conduite d’un véhicule en état d’ivresse - Grosse affaire ??

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Si un avocat n'est pas nécessaire dans ton cas, on n'aurait jamais besoin de professionnels du droit.   icon_eek     icon_eek     icon_eek 

Tu t'es foutu dans une telle panade qu'il convient maintenant de mettre toutes les chances (s'il en reste) de ton côté.  icon_wink




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