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EVAMARINE
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Publié le 27 septembre 2005 - #151749 - CONTESTATION CONTRAVENTION
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Merci de vos réponses

Alors concernant la 2nde ordonnance pénale, aucune contestation n'a été fait.

Je pensais avoir reçu une 2nde OP, parce que j'avais contesté la première.

Mais, alors pourquoi aurai-je reçu une convocation devant le tribunal de police si la seconde OP rectifiait la 1ère et que je n'ai pas contesté la 2nde????

EVAMARINE

Aléa
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Messages: 35058
Publié le 27 septembre 2005 - #151758 - Re: CONTESTATION CONTRAVENTION
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Bonsoir,

Etes-vous bien sûre qu'il n'y a pas deux faits totalement différents ? sinon je ne vois aucune explication cohérente   icon_cry

Ce qui est sûr c'est qu'après avoir formé opposition à une ordonnance pénale, la procédure normale est la convocation devant le tribunal.

Pourquoi cette seconde ordonnance ?  mystère et boulle de gomme   :rolleyes:

De toute façon, en examinant attentivement le seconde ordonnance pénale à 200 euros + 22 euros de frais, c'est bien cela ? et la citation vous devriez savoir s'il s'agit de la même infraction. Si c'était le cas, lorsque vous irez au tribunal, exhibez donc cette seconde ordonnance pénale et l'affaire se règlera d'elle même.


  
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