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varey
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Publié le 27 septembre 2005 - #151734 - PV Sens Interdit - Contestation possible ??
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Bonjour,
Je viens d'etre verbalisé après avoir emprunté par mégarde un sens interdit alors que je circulais à moto. Tant pis pour moi...

Par contre j'ai constaté qu’il est mentionné sur la carte de paiement que la contravention relevée à mon encontre relève du cas n° 4 BIS alors que l’avis de contravention fait état du cas n° 4; et le cadre dans lequel doit figurer l'adresse de contestation, au verso de la carte de paiement, n'est pas rempli...
Est ce une raison suffisante pour contester le Pv ?

De plus, rien n'a été inscrit dans la case "perte de points du permis de conduire".
Ai-je intéret à payer 90 euros immédiatement puis contester le retrait de point après réception de l'avis ??

Merci d'avance !


Aléa
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Publié le 27 septembre 2005 - #151741 - Re: PV Sens Interdit - Contestation possible ??
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bonsoir,

Vous seriez sympa, dans l'intérêt de tous y compris du vôtre, de ne pas poster le même sujet sur plusieurs files.
icon_wink

La réponse est sur l'autre  icon_lol


varey
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Publié le 27 septembre 2005 - #151806 - Re: PV Sens Interdit - Contestation possible ??
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Oui, j'ai lu votre réponse de l'autre coté !
J'avais peur de ne pas etre repéré là bas, je ne suis pas un habitué des forums....
En tous cas merci de votre réponse rapide

Juste une dernière chose :
L'absence d'adresse de contestation au verso de la carte de paiement peut elle constituer une irrégularité ?

De toutes façons, je pense me séparer de mes chers euros dès demain matin et attendre l'avis de retrait de points pour continuer à me défendre.

C'est gentil de votre part de vous pencher sur les malheurs des inciviques que nous sommes !!!


Aléa
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Publié le 27 septembre 2005 - #151815 - Re: PV Sens Interdit - Contestation possible ??
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Bonsoir,

Je ne pense pas que l'absence de cette adresse soit de nature à rendre nul un PV mais force est de reconnaître que la tâche des contrevenants n'est guère facilitée  icon_cry


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