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Publié le 27 septembre 2005 - #151734 -
PV Sens Interdit - Contestation possible ??
Bonjour, Je viens d'etre verbalisé après avoir emprunté par mégarde un sens interdit alors que je circulais à moto. Tant pis pour moi...
Par contre j'ai constaté qu’il est mentionné sur la carte de paiement que la contravention relevée à mon encontre relève du cas n° 4 BIS alors que l’avis de contravention fait état du cas n° 4; et le cadre dans lequel doit figurer l'adresse de contestation, au verso de la carte de paiement, n'est pas rempli... Est ce une raison suffisante pour contester le Pv ?
De plus, rien n'a été inscrit dans la case "perte de points du permis de conduire". Ai-je intéret à payer 90 euros immédiatement puis contester le retrait de point après réception de l'avis ??
Hors ligne Inscrit le 27 septembre 2005
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Publié le 27 septembre 2005 - #151806 -
Re: PV Sens Interdit - Contestation possible ??
Oui, j'ai lu votre réponse de l'autre coté ! J'avais peur de ne pas etre repéré là bas, je ne suis pas un habitué des forums.... En tous cas merci de votre réponse rapide
Juste une dernière chose : L'absence d'adresse de contestation au verso de la carte de paiement peut elle constituer une irrégularité ?
De toutes façons, je pense me séparer de mes chers euros dès demain matin et attendre l'avis de retrait de points pour continuer à me défendre.
C'est gentil de votre part de vous pencher sur les malheurs des inciviques que nous sommes !!!
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Publié le 27 septembre 2005 - #151815 -
Re: PV Sens Interdit - Contestation possible ??
Bonsoir,
Je ne pense pas que l'absence de cette adresse soit de nature à rendre nul un PV mais force est de reconnaître que la tâche des contrevenants n'est guère facilitée