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bonjour a tous,
Les 2 mois de suspension administrative (décision du préfet) se sont écoulés aujourd'hui, je dois passer au tribunal de police normalement mais je n'ai encore reçu aucune lettre du tribunal de police donc pas de convocation pour l'instant, rien. Puis-je aller récupérer mon permis demain à la préfecture ou faut-il que j'attende mon jugement donc ma condamnation définitive ?
Merci pour votre aide
bonjour,
J'ai récupérer mon permis à la préfecture, encore merci pour votre aide.
A votre avis quand est ce que je recevrai une lettre du tribunal de police, ça fait déjà 2 mois que l'infraction a été commise. Autre question: si le juge me met + de 2 mois,(donc supérieur à la condamnation du préfet dans mon cas) lors de l'audition au tribunal de police, le permis peux-t-il être retirer directement lors de l'audition ou après la décision du juge donc repousser à plus tard jusqu'à ce que le juge donne sa décision?
Bonjour,
La justice dispose d'un délai d'un an pour engager des poursuites. Il vous faut attendre.
Comme déjà dit, le tribunal applique la sanction qu'il veut dans le cadre des textes, il faudra soustraire de la décision du tribunal la suspension du préfet déjà effectuée.
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