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Bonjour,
Le 6 février 2011, j'ai causé un accident de la route, et la police a trouvé du THC dans mon sang.
Après une suspension de permis de 3 mois, je viens de recevoir la convocation de la Police, me disant de me présenter au commissariat mardi prochain avec ma pièce d’identité pour affaire me concernant (en l’occurrence l'accident dont je suis responsable)
A quoi je dois m'attendre selon vous ? Serait - ce une convocation pour me signifier mon amende ?
Merci à toutes et tous de vos réponses. 
Bonne journée
bonjour
avez-vous lu ceci? Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
et cela Procédures diverses suite à verbalisation
y avait-il des blessés, même légers dans cet accident?
Rebonjour,
Oui, effectivement, j'avais lu ces sujets lors de mon retrait de permis. Oui il y a eu un blessé lors de l'accident.
Mais ce que je voulais savoir, ce n'est pas à quoi m'attendre au niveau amende, c'est plus au niveau de comment se passe ce genre de convocation, car sincèrement, c'est la première fois et j'appréhende un peu...
Merci
VIP
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Bonjour,
Au choix, vous entendre sur l'affaire si cela n'a pas été fait avant, vous remettre une convocation pour le tribunal ou vous signifier une ordonnance pénale à la demande du tribunal.
Re,
Merci ViveleVTT pour ta réponse.
J'ai déjà été entendu sur l'accident, juste après que celui - ci ce soit passé.
Le brigadier m'avait dit que c'était au procureur de décidé ou non de mon passage au tribunal, et que je recevrais en conséquence une convocation au tribunal soit une convocation au commissariat pour me signifier ma ou mes sanctions relatives à l'accident.
Mais vu que je n'y connais rien, j'ai préféré me faire renseigner
Merci encore vivelevtt pour cette réponse
Re,
Je vous remercie encore pour les réponses apportées auparavant.
Je voudrais vous demander une dernière chose.
Combien de temps en moyenne, y a t'il entre la remise de la convocation au tribunal (ou de l'ordonnance pénale) et la comparution ?
Car, il me faudra obligatoirement un avocat pour me défendre au cas ou je passe devant le tribunal et il me faudra du temps pour en trouver un 
Merci de vos réponses
Dernière modification par Dadoo87 (18-11-2011 21:13:08)
Bon beh verdict demain pour moi...
Sincèrement, j'ai très peur...
Si quelqu'un peut répondre à mon post précédent avant ce soir, ça serait parfait
Merci encore pour vos réponses
VIP
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Messages: 5613
Bonjour,
Demain vous allez au commissariat retirer un papier. Quand vous verrez ce qu'il y a d'écrit, on pourra vous aider plus facilement.
Bonjour à tous,
Je reviens fraichement du commissariat.
J'y ai retiré une convocation au Tribunal de Grande Instance de Limoges pour une procédure d'ordonnance pénale pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Voila tout ce qu'il y a marqué sur la convocation.
Pouvez - vous m'éclairer sur cette "procédure d'ordonnance pénale" ? Qu'est ce ? Ai - je besoin d'un avocat ?
Merci de vos réponses
Dernière modification par Dadoo87 (22-11-2011 10:00:37)
Pilote confirmé
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bjr888
sur l'odonnance du tribunal,
il n'est pas fait mention des dommage corporel de l'autre conducteur?
on finit toujours par rouiller"
Dadoo87 a écrit:
Bonjour à tous,
Je reviens fraichement du commissariat.
J'y ai retiré une convocation au Tribunal de Grande Instance de Limoges pour une procédure d'ordonnance pénale pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Voila tout ce qu'il y a marqué sur la convocation.
Pouvez - vous m'éclairer sur cette "procédure d'ordonnance pénale" ? Qu'est ce ? Ai - je besoin d'un avocat ?
Merci de vos réponses
Bonjour
Voici ce qu'est une ordonnance pénale:
Cette procédure, dite simplifiée, est prévue par les articles 495 et suivants du CPP, c’est cet article qui donne la liste des infractions pour lesquelles elle peut s’appliquer.
Le dossier est transmis au Parquet qui prend des réquisitions, c’est à dire qu’il demande des peines, et adresse cette OP au juge. Ce dernier, s’il l'accepte, la signe et elle est notifiée au prévenu par lettre R/AR, ou remise en main propre par le Procureur de la République ou une personne habilitée. La sanction est rendue sans que le prévenu ait eu à s’expliquer devant le juge.
La sanction peut être constituée d'une amende ou d'une des peines complémentaires encourues, ces dernières pouvant être prononcées à titre de peine principale.
Si la personne condamnée accepte la sanction, il ne lui reste plus qu’à payer l’amende. Si le paiement est effectué volontairement dans le mois où il a eu connaissance de la décision il bénéficie d’une réduction de 20%. Pour ce qui est de la suspension de permis ou d'une autre peine complémentaire, il faut attendre soit que la police ou la gendarmerie convoque pour la mise a exécution.
Le prévenu, s’il n’est pas satisfait des peines prononcées, dispose d’un délai de 45 jours, après la date de notification, pour former OPPOSITION, soit par courrier, soit en se rendant au greffe du tribunal qui a rendu la décision. Le dossier sera alors dirigé sur le tribunal, le prévenu sera jugé en audience publique, l’OP sera considérée comme n’ayant pas existée. Il peut y avoir, jusqu’au jour de l’audience, désistement de l’opposition, l’OP reprenant alors tous ses effets.
Le juge peut refuser la procédure de l’OP, le dossier viendra alors devant le tribunal par citation directe.
La perte de point(s) intervient lorsque l'OP est définitive.
Dernière modification par interceptor80 (22-11-2011 10:05:21)
Rebonjour,
Non pas de mention sur les dommages corporels de la victime, qui était piéton pas conducteur 
... J'ai été très étonné aussi.
Pour l'ordonnance pénale, si j'ai bien tout compris, je ne passe pas devant le juge, je suis donc convoqué, sans avocat, pour que l'on me signifie ma ou mes sanctions, c'est cela ?
Dernière modification par Dadoo87 (22-11-2011 10:15:16)
Dadoo87 a écrit:
Re,
Et merci beaucoup interceptor pour l'explication
Bonjour
je n'ai fait que copier/coller l'épinglé en tête de forum 
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Messages: 5613
Dadoo87 a écrit:
Rebonjour,
Non pas de mention sur les dommages corporels de la victime, qui était piéton pas conducteur
Pour l'ordonnance pénale, si j'ai bien tout compris, je ne passe pas devant le juge, je suis donc convoqué, sans avocat, pour que l'on me signifie ma ou mes sanctions, c'est cela ?
Bonjour,
Oui, vous pouvez événtuellement consulter un avocat après pour savoir si la sanction proposée est proportionnée ou pas à ce que vous avez fait.
Merci beaucoup à vous tous
J'accepterais la sanction donnée sans doute, à moins qu'elle soit trop disproportionnée, mais j'ai au plus vite envie de zapper ce mauvais passage de ma jeune vie et de repartir du bon pied.
Encore merci pour votr aide
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