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bonjour g recu un PV et deux chose m'ont frappé:
-l'agent n'a pas marqué le modele de ma voiture
-l'agent n'a pas mentionné d'adresse pour la contestation
est ce que c'est un motif de contestation????
merci d'avance de vos réponse
OUIU
Je viens d'avoir une contravention annullée pour ce motif.
A mon avis, il faut contester pour ce motif auprès du préfet du département, parce que vous n'étes pas sessé connaître une autre adresse.
Motif, violation des droits de la défense.
Çà a marché dans mon cas
Département 30
Bonne chance
Marc 
bonjour,
Voulant utiliser entres autres cet argument pour contester un PV (Pas de contestation sur place est définitive ?), y-a-t-il un article de loi à mentionner pour appuyer la demande ?
(Comme par ex l'article 529-2 du code de procédure pénale pour le délai de contestation ...)
Merci
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