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pierre gueneux
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Publié le 27 septembre 2005 - #151580 - pv en stationement sans adresse de contestation
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bonjour g recu un PV et deux chose m'ont frappé:
-l'agent n'a pas marqué le modele de ma voiture
-l'agent n'a pas mentionné d'adresse pour la contestation

est ce que c'est un motif de contestation????

merci d'avance de vos réponse


BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 27 septembre 2005 - #151706 - Re: pv en stationement sans adresse de contestation
Voir le profil de BGO

Bsr,
1/Non
2/Oui (violation des droits de la défense)
Surtout ne contester qu'auprès du Préfet de votre département.
A+


Marc Salisa
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Inscrit le 24 septembre 2005 
Messages: 5
Publié le 3 novembre 2005 - #175381 - Re: pv en stationement sans adresse de contestation
Voir le profil de Marc Salisa

OUIU
Je viens d'avoir une contravention annullée pour ce motif.
A mon avis,  il faut contester pour ce motif auprès du préfet du département, parce que vous n'étes pas sessé connaître une autre adresse.
Motif, violation des droits de la défense.
Çà a marché dans mon cas
Département 30
Bonne chance
Marc  icon_razz


malkavian
Conducteur

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Inscrit le 28 août 2007 
Messages: 25 
Ma voiture Choix marque Moto -
Publié le 6 septembre 2007 - #497404 - Re: pv en stationement sans adresse de contestation
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bonjour,

Voulant utiliser entres autres cet argument pour contester un PV (Pas de contestation sur place est définitive ?), y-a-t-il un article de loi à mentionner pour appuyer la demande ?

(Comme par ex l'article 529-2 du code de procédure pénale pour le délai de contestation ...)

Merci


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