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accusé à tort de délis de fuite!!!!

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27-09-2005 16:18:32 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

miwako: Nouveau membre

accusé à tort de délis de fuite!!!!

voilà je vous écrit car mon fiancé est victime d'une fausse déposition et j'aimerai avoir des conseils.
mon fiancé se trouvait sur un parking un soir en Allemagne avec des amis et sa portière à touché celle de la voiture d'à côté. le propriétaire étant présent à raler concernant 1 soit disant égratignure que personnes n'a vu sauf lui. mon fiancé à discuter avec lui et lui à expliquer qu'il n'y avait rien en plus il avait des bandes de protection sur sa voiture. bref aucunes égratignures.
Cet allemand à relevé la plaque et à porter plainte pour délis de fuite, alors qu'il n'y en à pas eu.
moi et mon fiancé somme convoqué en allemagne et nous avons peur des conséquences, car cette personne semble très mauvaise et veux certainement nous faire payer une chose qu'on n'a pas faite.
en plus comme la déposition à été faite en allemagne nous ne connaissons pas le droit allemand en vigueur pour nous défendre de cette arnaque.
je vous en supplie aidez nous.
valérie

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27-09-2005 16:41:58 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

dalex: Pilote

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!

Bonjour Miwako,

Vous venez d'avoir le bonheur de constater que les allemands sont particulièrement tatillons en ce qui concerne leur automobile...

N'étant pas plus que vous spécialiste du droit allemand, mon premier réflexe serait de prendre contact avec l'ambassade ou le consulat de France en Allemagne (ou d'Allemagne en France...). Ils pourront vous indiquer la marche à suivre ainsi que les droits dont vous bénéficiez.

En ce qui concerne la législation applicable, il s'agit bien de la législation locale.
Selon votre récit, en France, le délit de fuite ne serait pas constitué; j'ignore si la législation locale est plus sévère.
Il reste qu'il faudra que votre contradicteur rapporte des éléments de preuve... De votre coté, peut être avez vous des témoins...

Ce ne sont là que des ébauches de réponses.

Bon courage.

28-09-2005 00:40:38 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

rickb: Conducteur confirmé

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!

Bonsoir !!

Je crois qu'il y a delit de fuite lorsqu'il y a une infraction au code de la route, ou mise en danger d'autrui !!!

Or je ne vois rien qui es de cela sur un parking !!!

Au pire, mettre le véhicule pres du véhicule de cet allememand afin de voir si la trace correspond à la hauteur de l'inpact de son véhicule, et faire expertiser la couleur de la peinture sur la portiere de l'allemand !!!

Apres ce peu être lui qui a pousser sa portiere contre la votre qui était aussi ouverte !!!

Beaucoup de possibilité pour contre dire sa plainte ....

@+

28-09-2005 14:26:07 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!


En france, le propriétaire de véhicule allemand a la charge de la preuve... en Allemagne ?????

28-09-2005 15:06:56 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

kirlian1: VIP

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!


moi et mon fiancé somme convoqué en allemagne faites au moins traduire le document pour en connaitre la portée et les contraintes . Ne pas ou mal reagir pourrait vous exposer a une exequatur et l'execution france peut en etre tres tres douleureuse ! Allemagne Espagne Suisse (pour rester en europe geo ) sont plutot bien au point sur les executions transfrontieres.

29-09-2005 14:05:03 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

sitesweb: Conducteur confirmé

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!


Laisse courrir, normalement il devrait se retourner contre ton assurance mais sans témoin il n'a aucune chance.

29-09-2005 14:16:04 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

kirlian1: VIP

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!


Laisse courrir, bien heureux le ... qui connait sur le bout des doigts le droit particulier de chaque nation souveraine de la planete (en attendant ailleurs )

29-09-2005 15:35:16 - accusé à tort de délis de fuite!!!!

sitesweb: Conducteur confirmé

Re: accusé à tort de délis de fuite!!!!


Ben j'ai déjà eu le cas en Angleterre

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