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 27-09-2005 11:00:51 - Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ?

 reza
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 2

Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ?

  Voir le profil de reza        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

j'avoue ne plus savoir exactement quoi faire avec un PV portant sur l'utilisation d'un téléphone portable lors de la conduite de mon véhicule.

Vendredi dernier, j'ai été verbalisé dans ce sens et j'ai parfaitement reconnu mes torts.
Or, l'agent de la police municipale m'a communiqué le montant du PV (à payer dans les 3 jours) qui est de 90€ (Cas n°4) et de 2 points en moins.
Mais depuis, je me suis renseigné auprès du Commissariat, ils m'ont indiqué qu'il y avait bien un retrait de points mais que le montant de l'amende se montait à 35€ (Cas 2bis) ce qui m'est confirmé par la page de votre site sur ce lien

Malgré le fait que j'ai regardé le 40 premières pages de ce forum, je ne sais pas quel est montant exact de l'amende.
Pourriez vous m'indiquer s'il fallait payer 35€ ou 90€ ?

En cas de 35€ (je croise les doigts icon_wink), est il possible encore de contester le PV auprès de l'Officier du Ministère Public en sachant que j'ai déjà du m'acquitter du PV de 90€ (Cas n°4, je le rappelle, donc à payer dans les 3 jours) ?

Merci à tous




  Liens complémentaires

 27-09-2005 11:05:41 - Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ?

 mutoi06
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-09-2005 
Messages: 19

Re: Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ?

  Voir le profil de mutoi06        Voter pour ce message (+1 point)

L'usage d'un télephone portable en circulation est bien un cas 2 bis, donc 22 euros dans les 3 jours, 35 euros entre 3 et 45 jours ....
et les deux points de retrait. Il y a eu une erreur, ecrivez à l'OMP... je sais pas comment ca se passe vu que vous avez deja payé..

Article R412-6-1


(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)

   L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.



 27-09-2005 12:23:33 - Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ?

 reza
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-09-2005 
Messages: 2

Re: Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ?

  Voir le profil de reza        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour cette réponse précise et rapide

bon, je vais écrire à l'Officier du Ministère Public, je verrai bien la suite qu'il voudra bien donner à ma requête.

Merci encore  icon_wink




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