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Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381650 - Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Bonjour à toutes et à tous!

Je viens d'apprendre en demandant un relevé d'information à la préfecture que mon solde de points est nul. Je conduis donc sans permis depuis deux mois sans le savoir!!

Je suis actuellement une formation en alternance depuis 3 ans et je suis en stage à 40 km de chez moi. Je suis amenée à faire régulièrement des déplacements tout au long de la journée et je me demande si je vais pouvoir poursuivre ce stage si je ne peux plus conduire... Je suis vraiment déboussolée car je pensais pouvoir mener cette formation et être diplômée cette année et cette invalidation vient tout remettre en cause...!
Je n'ai pas encore avertie mon terrain de stage..
Je n'ai pas reçu la lettre 48si qui, de ce que j'ai compris à la préfecture, a été envoyée a mon ancienne adresse.
Sur le relevé d'info de la prefecture il est écrit "accusé de reception d'une lettre 48 si", "accusé de reception du 01/09/11" ainsi que le sigle "A/P".
- Que signifie le sigle A/P?
- Est il possible d'être dans la légalité en conduisant si on n'a pas eu connaissance de la lettre 48si?
- Que risque t'on à conduire avec un permis invalide?

Je suis prete à arrêter de conduire pour mon loisir et vie perso etc mais j'ai vraiment besoin du permis pour finir ma formation!
Après avoir déjà fait deux stages de récupération de points et eu une suspension de deux mois je continue de payer des erreurs de jeunesse encore aujourd'hui car les pertes de points n'ont étés enregistrées que récemment.. Bref..!
Je n'ai pas encore restitué mon permis en attendant d'avoir toutes les infos..
'espère de tout coeur que quelqu'un pourra m'éclairer sur ce sujet!


interceptor80
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381668 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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bonsoir
Tant que la 48SI ne vous a pas ete officiellement notifiee vous pouvez conduire faites un stage tres rapidement pour recuperer des points....si vous le pouvez



Dernière modification par interceptor80 (03-11-2011 21:02:24)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381673 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Bonsoir merci de votre réponse!

J'ai fais un stage en avril 2011..au vue de ce que j'ai pu lire dans le forum il me semble que le maximum autorisé soit un par an..

Dans combien de temps la lettre 48si va m'être officiellement notifiée? Je finis mon stage en mars ai je une petite chance qu'elle ne me soit pas encore notifiée d'ici la?


melanaud
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381674 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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bonjour commencer à chercher une voiture sans permis, elle vous permettra de finir votre formation


interceptor80
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381676 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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bonsoir
Effectivement pas de stage avant avril 2012
Vous pouvez retarder l echeance en ne retirant pas le recommande qui va vous etre adresse (48si)



Dernière modification par interceptor80 (03-11-2011 21:18:35)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381677 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Merci de votre réponse!

Voiture sans permis inutile... nous somme tenus d'utiliser les voitures de services!


Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381680 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Merci c'est ce que je vais faire!

C'est certain que l'on ne risque rien au pénal tant qu'on a pas eu la lettre 48si entre les mains?

Vous savez jusque quand je peux avoir environ avant de recevoir une notification officielle?


idiot gene
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381681 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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bonsoir

      Lalye a écrit:

Voiture sans permis inutile... nous somme tenus d'utiliser les voitures de services!

évidemment sm11 si c'est une formation de moniteur d'auto-école... une voiture sans permis... ça va pas le faire icon_biggrin

ok je icon_arrow icon_arrow

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interceptor80
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381687 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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bonjour
En cas de controle de fdo votre permis apparait «solde nul - non notifie» 
Attention suivant l heure il peut se faire transmettre une copie de la 48si et vous la notifier et la plus de permis immediatement

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381691 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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icon_lol Si seulement.. au moins il y aurait un certain comique de situation ce serait déjà ça!

Mais ce n'est pas le cas et je vais aller en stage la boule au ventre demain, en esperant à chaque trajet de ne pas me faire contrôler et ça tous les jours jusque fin mars ça va être long..:icon_sad


Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381702 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Merci pour cette précision!
Contrairement à certains autres sujets que j'ai pu voir sur le forum il n'est pas inscrit NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) sur mon relevé d'information mais A/P et je ne sais pas ce que cela signifie!
Au guichet de la sous prefecture on m'a indiqué que le courrier était arrivé à mon ancienne adresse et réputé receptionné. Or je n'habite plus cette adresse depuis plus d'un an.. Un erreur de la poste? Ou bien la lettre a t'elle été renvoyée a l'expéditeur?

J'insiste avec mes questions mais les perspectives d'arrêter mon stage ou de passer en correctionnelle me font vraiment peur..


Lalye
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381728 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Est ce que je risque le tribunal correctionnel même si la 48si n'a pas été envoyée à la bonne adresse??
Et en cas d'accident??
J'hesite entre restituer mon permis et arrêter mon stage ou continuer à conduire jusqu'en mars dans la crainte de me faire contrôler..

Merci de vos précieux conseils


JPAL
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Publié le 3 novembre 2011 - #1381736 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Bonjour

      Lalye a écrit:

Est ce que je risque le tribunal correctionnel même si la 48si n'a pas été envoyée à la bonne adresse??
Et en cas d'accident??
J'hesite entre restituer mon permis et arrêter mon stage ou continuer à conduire jusqu'en mars dans la crainte de me faire contrôler..

Merci de vos précieux conseils

Vous ne risquez rien à conduire actuellement. Cela vous a déjà été expliqué.
Vous avez toujours le permis, vous êtes toujours assuré...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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Publié le 4 novembre 2011 - #1381794 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Bonjour,
A/P  signifie Avis de Passage.
(votre nom devait probablement apparaître toujours sur la BAL)

Rien n'est pire que de se croire bien informé 

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Publié le 4 novembre 2011 - #1381797 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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bonjour

ce n est pas la date de présentation du courrier qui est prise en compte ?


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Publié le 4 novembre 2011 - #1381803 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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      45phh a écrit:

bonjour

ce n est pas la date de présentation du courrier qui est prise en compte ?

Tout à fait !
C'est la date de la 1ère présentation qui est retenue si le courrier n'est pas retiré dans le délai de 15 jours.

Rien n'est pire que de se croire bien informé 

Lalye
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Publié le 4 novembre 2011 - #1382052 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Bonsoir,

Du coup vous pensez que A/P c'est comme si ca m'avait été notifié officiellement? Je ne pense pas que mon nom apparaisse toujours sur la boite aux lettres.. enfin je n'espere pas ça n'arrangerait pas mes affaires!


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Publié le 4 novembre 2011 - #1382157 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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      Lalye a écrit:

Bonsoir,

Du coup vous pensez que A/P c'est comme si ca m'avait été notifié officiellement? Je ne pense pas que mon nom apparaisse toujours sur la boite aux lettres.. enfin je n'espere pas ça n'arrangerait pas mes affaires!

Sinon, comment expliquer l'absence de la mention "NPAI" ?
Y a-t-il un facteur sur le forum ?...

Rien n'est pire que de se croire bien informé 

Lalye
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Publié le 8 novembre 2011 - #1383977 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Je reviens vers vous, merci de m'éclairer de vos précieux conseils!

Ainsi je suis allée vérifier sur mon ancienne boite au lettre et mon nom n'apparait pas!
Comment expliquer dans ce cas que le relevé d'information de la préfecture indique: accusé de reception de la 48 si et avis de passage??

En cas de contrôle de la police/gendarmerie ils vont donc regarder dans un fichier semblable à celui de la préfecture dans lequel apparaitra: "avis de passage" "accusé de reception 48 si" ...mais alors dans ce cas... la 48 si est considérée comme notifiée et donc c'est un délit de conduite sans permis et je vais passer automatiquement en correctionnelle??
Ou bien ce contrôle de police sera considéré comme la première notification de 48 si et je devrais simplement rendre mon permis sans aucune poursuite judiciaire???

J'en appelle à vos connaissances merci à tous ! Je continue a conduire pour mon stage et je ne vous cache pas que j'ai assez peur des éventuelles conséquences...


interceptor80
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Publié le 9 novembre 2011 - #1383991 - Re: Solde de points nul..je craint un arrêt de formation!!
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Bonsoir
Non ces informations n apparaissent pas sur les fichiers fdo
Vous n avez pas signe la 48SI donc la decision ne vous a pas ete notifiee

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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