Bonjour

vue l'infraction que vous avez fais cela coute 6points

donc logiquement dans tout les cas 6points moins 6 points égal zéro donc annulation du permis

Bonjour,

Permis depuis 2 mois et déjà pris pour une alcoolémie délictuelle, très,  très mauvais départ.

Dans l'hypothèse où, comme il peut le faire, le tribunal ne vous annulerait pas le permis, vous allez le perdre par perte totale des points.

Si vous vous sentez d'attaque pour croiser le fer avec dame justice lisez ceci :

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Vous passez au tribunal avec quelle procédure, citation directe, CRPC, compo pénale ?

Bonjour,

Dans l'hypothèse où le tribunal ne prononcerait pas l'annulation, il ne faut pas négliger la possibilité, même si elle est controversée , du stage après le retrait de points et avant l'invalidation du permis.

Re

      EtienneC a écrit:

Dans l'hypothèse où le tribunal ne prononcerait pas l'annulation, il ne faut pas négliger la possibilité, même si elle est controversée , du stage après le retrait de points et avant l'invalidation du permis.

Tout à fait ...
J'oserais même peut-être encore peut être ... un peu plus loin que çà  : il ne faut non plus totalement négliger la possibilité, même si elle est controversée , du stage effectué après que l'infraction soit définitive et avant le retrait des points ..

PS : à ma connaissance, il n'existe pas de décision des juges administratifs qui rejette ou qui valide ce type de stage ..

Re,

      paturage44 a écrit:

J'oserais même peut-être encore peut être ... un peu plus loin que çà  : il ne faut non plus totalement négliger la possibilité, même si elle est controversée , du stage effectué après que l'infraction soit définitive et avant le retrait des points ...

Vous êtes un homme plein d'audace paturage

Je passe en CRPC Aléa.

Pour ce qui en est du stage au quel vous faites allusion. J'ai lu que ces stages sont accessibles uniquement lorsqu'il reste des points sur le permis de conduire. Or, les 6 points que je possédais n'ont ils pas été retiré automatiquement de mon permis de conduire ?

Bonjour,

Non, la jurisprudence est claire sur le fait qu'il est possible de faire un stage avec un solde nul (je n'aborde pas la question du solde négatif car ici encore il n'y a pas consensus dans ce forum).

Cependant, certains ici ne conseillent pas aux personnes en période probatoire perdant 6 points d'un coup d'effectuer un stage dans la mesure où le logiciel du fichier national du permis de conduire ne permettrait pas de recréditer les points d'un stage dans une telle situation. Cependant :

1. Ce point reste à vérifier.
2. Même si c'était le cas, un recours devant le juge administratif permettrait à mon sens (ainsi qu'à celui de Paturage qui intervient également sur ce sujet) la prise en compte du stage.

Bonjour,

      charles07 a écrit:

Pour ce qui en est du stage au quel vous faites allusion. J'ai lu que ces stages sont accessibles uniquement lorsqu'il reste des points sur le permis de conduire. Or, les 6 points que je possédais n'ont ils pas été retiré automatiquement de mon permis de conduire ?

Le stage, personne ne vous empêchera de l'effectuer, mais pour ce qui est du crédit des quatre points vous repasserez.

Il ne vous restera plus que d'aller au TA, en référé suspension, si la préfecture/le SNPC, comme cela se passe au niveau national, ne vous crédite pas les quatre points et là, bonne chance à vous 

Je n'ai pas bien compris, quel rôle peut jouer ce stage face au juge administratif ?
Toutefois ces stratagèmes me paraissent difficilement réalisable ... Je vais attendre mon rendez-vous avec l'avocat pour avoir davantage d'informations puis le résultat de mon jugement. Je verrai ainsi, s'il me reste des possibilités d'éviter l'annulation ou non.

Re

      Aléa a écrit:

Il ne vous restera plus que d'aller au TA, en référé suspension, si la préfecture/le SNPC, comme cela se passe au niveau national, ne vous crédite pas les quatre points et là, bonne chance à vous 

Non, le référé suspension est parfaitement inutile dans un cas d'alcool au volant..
Il faut moyennant la somme de 35 euros remboursable en cas de succès, demander au Tribunal administratif de valider le stage .. et c'est ce tribunal qui décidera .. si oui ou non, il le valide ..
Pas besoin de faire un référé suspension ..
Pas besoin non plus d'espérer quoi que ce soit du SNPC ..

Re,

Je recommence.

Normalement un stage permet de récupérer 4 points, et ce même avec un solde de points nul sur le permis de conduire. Le Conseil d'Etat (la plus haute juridiction de l'ordre administratif) l'a affirmé à plusieurs reprises et le ministère de l'intérieur applique ce principe, sauf apparemment dans la situation précise d'une personne en période probatoire perdant tous ses points d'un coup. La raison serait un problème informatique qui ne permettrait pas au logiciel de gestion des points d'effectuer une telle manipulation.

En gros, il n'y a aucune raison juridique pour que les points d'un éventuel stage ne vous soient pas crédités. Si cependant le ministère de l'Intérieur vous refusait le bénéfice d'un tel stage, il faudrait alors vous tourner vers le tribunal administratif pour en demander la prise en compte.

Après c'est à vous de voir si vous voulez tenter le coup. Au pire, vous perdez 250 euros, au mieux vous gardez votre permis.

Bonjour

      Etienne a écrit:

En gros, il n'y a aucune raison juridique pour que les points d'un éventuel stage ne vous soient pas crédités. Si cependant le ministère de l'Intérieur vous refusait le bénéfice d'un tel stage, il faudrait alors vous tourner vers le tribunal administratif pour en demander la prise en compte.

Lequel TA répondra dans un délai très variable, au moins il y aura une réponse.

Pour avoir suivi un dossier dernièrement le TA a tranché, en faveur du contrevenant pour une autre cause, 2 ans et demi après la saisine au fond

Voyez avec votre avocat puisque vous passez en CRPC.

Merci à tous pour vos réponses. Pour le stage et les mesures qu'il l'accompagne ça me semble compliqué, j'aviserai selon ce que me dira mon avocat.
D'autre part, si mon permis est annulé, la durée de 6 mois pendant laquelle je ne pourrai pas repasser le code et le permis débutera t-elle à partir de mon jugement, ou est-elle en cours depuis mon délit ?

Re,

      Aléa a écrit:

Bonjour

      Etienne a écrit:

En gros, il n'y a aucune raison juridique pour que les points d'un éventuel stage ne vous soient pas crédités. Si cependant le ministère de l'Intérieur vous refusait le bénéfice d'un tel stage, il faudrait alors vous tourner vers le tribunal administratif pour en demander la prise en compte.

Lequel TA répondra dans un délai très variable, au moins il y aura une réponse. .

Oui mais réponse qui pourrait faire jurisprudence et obliger le ministère à changer sa pratique. Un mémoire devant le TA se résumerait en outre à une page car il n'y a rien de bien compliqué dans cette affaire.

Enfin, êtes-vous bien certain que cette impossibilité informatique existe toujours et que le logiciel n'a pas été mis à jour ?

bonjour,

Les 6 mois sans pouvoir obtenir un nouveau permis commenceront le jour où, après avoir été  invité à le rendre par LR/AR, imprimé 48SI, vous le remettrez aux autorités.

Vous risquez de récupérer le permis pour un certain temps avant que ne tombe le 48SI.

La suspension en se cumule pas avec le délai des 6 mois d'invalidation.

Bonjour

(Qui vaut à abonnement à cette file)

Qu'entendez vous par "LR/AR, imprimé 48 SI" ?
L'adjudant m'avait pourtant donner un papier en me disant qu'il ne fallait surtout pas le perdre car il constituait la preuve que j'étais suspendu à partir de ce jour et que la sanction que je recevrai au tribunal tiendrai en compte le temps entre mon passage au tribunal et la date du début de suspension grâce à ce papier ...

De plus j'ai déjà rendu mon permis aux autorités puisque la gendarmerie l'a gardé lors de mon arrestation. Signifiez vous qu'il va mettre redonné pour que je l'envoie ?