bjr888  tout ca, vous devrez repondre devant le tribunal , contre un agent asermenté cava etre dificile à prouver

bonjour;

je déplace dans le bon forum (ça n'est pas un litige, c'est une infraction au code de la route),comme dit garçonsympa: va falloir prouver que vous n'utilisiez pas ce téléphone devant un juge. Le témoignage de votre femme n'étant pas considéré (puisque votre épouse).

Encore une victime du téléphone portable (faut croire que le diable est l'allié de Bercy )

Bonjour
L agent assermente a vu que le telephone etait tenu en main et c est pour cela qu il a verbalise (voir le libellé de l infraction)

Bonjour,

Franchement, je me mets à la place de l'agent, il voit un téléphone tenu en main... On lui a de toutes façons déjà fait tant de fois le coup du « je le sortais juste de ma poche pour le jeter derrière » qu’il n'y a aucune chance pour qu'il croie à la version de nonotabou, en admettant que ce dernier y croie aussi d'ailleurs.
Le plus simple est de ne jamais toucher à son téléphone au volant... (Je sais, c'est difficile !)

Bonjour,

C'est le fait de tenir le téléphone en main qui constitue l'infraction. Il n'y a rien à faire.

Bonjour,

      Marplij a écrit:

Bonjour,

C'est le fait de tenir le téléphone en main qui constitue l'infraction. Il n'y a rien à faire.

Ben non, pas du tout, c'est l'usage du tph tenu en main qui est verbalisable au R412-6-1

Bonjour

      Aléa a écrit:

,

      Marplij a écrit:

,

C'est le fait de tenir le téléphone en main qui constitue l'infraction. Il n'y a rien à faire.

Ben non, pas du tout, c'est l'usage du tph tenu en main qui est verbalisable au R412-6-1

      B.  1. a) Fait de se servir de quelque chose, d'appliquer un procédé, une technique, de faire agir un objet, une matière selon leur nature, leur fonction propre afin d'obtenir un effet qui permette de satisfaire un besoin.

source http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … at=;sol=1;

nonobstant, il s'agit maintenant de prouver qu'il n'en faisait pas usage

Bonsoir,

      idiot gene a écrit:

Bonjour

      Aléa a écrit:

,

      Marplij a écrit:

,

C'est le fait de tenir le téléphone en main qui constitue l'infraction. Il n'y a rien à faire.

Ben non, pas du tout, c'est l'usage du tph tenu en main qui est verbalisable au R412-6-1

      B.  1. a) Fait de se servir de quelque chose, d'appliquer un procédé, une technique, de faire agir un objet, une matière selon leur nature, leur fonction propre afin d'obtenir un effet qui permette de satisfaire un besoin.

source http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/t … at=;sol=1;

nonobstant, il s'agit maintenant de prouver qu'il n'en faisait pas usage

La notion d'usage au sens de ces dispositions « s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »

Bonsoir,

S'il n'y avait pas eu la nécessité de préciser l'usage on en serait tout simplement resté au R412-6, article qui peut parfaitement être retenu pour la seule préhension du tph en main sans en faire usage..

Bonjour,
personnellement, j'ai les vitres fumees sur la totalite de mon vehicule (exepte pare brise ).
On y voit clairement des ombres, mais pas les petits details, ca peut aider ds votre cas.

merci de vos observations, j'avais l'intention de demander à france télécom un relevé celui ci pouvant justifier de la non utilisation. Qu'en pensez vous?

j'avais l'intention de demander à france telecom un relevé de communication afin de prouver que je n'utilisais pas le téléhone au moment des faits .Qu'en pensez vous?

bonsoir,

les juges  balaient régulièrement cet argument en disant que vous pouviez consulter un sms ou regarder l'heure etc, et qu'il n'y aura pas de preuves

Bonsoir

-> IdG
Regarder l'heure, ce n'est pas "l'usage d'un téléphone"...
Mais il faut le prouver.

Bonsoir,

Quoique... La fonction horloge est-elle une fonction d'un téléphone ? Si oui, regarder l'heure pourrait alors être assimilée à activation d'une fonction, et donc à l'usage d'un téléphone.

      nonotabou a écrit:

j'avais l'intention de demander à france telecom un relevé de communication afin de prouver que je n'utilisais pas le téléhone au moment des faits .Qu'en pensez vous?

bonsoir
Ce ne sera vraisemblablement pas suffisant : 
Voir ce sujet
[INFO] une petite JP PB

et incidemment ce passage de l’arrêt concernant le "relevé de communication"

"...que si le prévenu affirme qu'il n'était pas en train de téléphoner lors du contrôle effectué par les gendarmes, le relevé de communications qu'il produit ne suffit pas à établir ses dires dès lors que cette pièce ne recense pas les appels reçus, mais seulement ceux passés à partir de l'appareil. "

Bonsoir

      JPAL a écrit:

-> IdG
Regarder l'heure, ce n'est pas "l'usage d'un téléphone"...
Mais il faut le prouver.

ça dépend des téléphones sur certains, il faut activer une touche pour avoir la lumière, agrandir l'heure, évacuer un écran qui dit que vous êtes bloqué et qu'il faut encore manipuler des touches

(faut dire que c'est bête de regarder l'heure sur son téléphone alors que pratiquement toutes les voitures ont une horloge non? )

      idiot gene a écrit:

...
ça dépend des téléphones sur certain, il faut activer une touche pour avoir la lumière, agrandir l'heure, évacuer un écran qui dit que vous êtes bloquer et qu'il faut encore manipuler des touches

(faut dire que c'est bête de regarder l'heure sur son téléphone alors que pratiquement toutes les voitures ont une horloge non? )

bonsoir Idg
[HUM]
Pour ça, il faut déjà oser demander d'agrandir la seconde là 

bonsoir Kirlian1

      kirlian1 a écrit:

[HUM]
Pour ça, il faut déjà oser demander d'agrandir la seconde là 

mode AHAAA
hep hep hep le BIMP n'a pas pour vocation (comme dirait le clown) de vérifier les horloges, montres dit-il faute de quoi ça serait reconnaître que les HORODATEURS, qui ont une montre ou horloge

, ont donc toutes les conditions d'utilisation de grandeurs nécessitant, par leur destination, contrôle primitif, vérifications récurrentes etc sans qu'il soit bsoin que cela soit redit dans une annexe quelconque pour les feignasses des poids et mesures

faute de quoi, leur usage est interdit