bonsoir
Normalement comme vous avez commis un delit vous devez normalement etre pris en photos anthropometrique et subir un releve d empreintes
Les unites de securite routiere le font systematiquement les autres non

Bonjour

      Buldozer23 a écrit:

      Si si
Mais pour Buldozer, ce n' est que détail à voir en son temps. Pour le moment ça complique les choses simples à comprendre.

Bonsoir,

Papymèche, quand vous dites " en son temps" vous faite référence au durcissement de la loi et des tribunaux pour ce genre d'affaires par rapport à quelques temps je suppose?

Non, ce n' est pas du durcissement de la loi auxquels je faisais allusion, mais autre chose. Comme dit quelque part sur la file, la loi n' est pas rétroactive, vous serez jugé selon celle en vigueur au moment du PV. (sauf si elle est moins sévère au moment du procès, auquel cas ce serait la moins sévère, mais ça n' en prend pas le chemin)

Ce sont des détails qui ne seront connus "en leur temps" que lors de votre jugement, (tels que mise à l' épreuve pendant une durée déterminée, autre), qui viennent déterminer la date de départ des 5 ans de la récidive légale. (Qui en fait allongent cette durée. mais vous vous en tamponnez puisque vous avez décidé de ne pas recommencer, à ce que j' ai lu)

Le mieux est de téléphoner au greffe du tribunal de votre région pour vous faire communiquer les jours ou des personnes dans votre cas sont jugées. Il peut y avoir plusieurs lieux dans les grandes villes. Allez y faire une ou plusieurs "promenades découvertes" à ces séances appelées ironiquement "séances muscadet' pour prendre l' ambiance et avoir une idée des réquisitoires et peines appliquées.
Vous y verrez sûrement des gens qui n' auront pas d' avocats, des gens qui auront un avocat, Ca vous permettra de choisir.

Avec un taux un peu au delà du délictuel, et pour une première fois, vous auriez probablement fait l' objet d' une ordonnance pénale, mais pour presque 2g/l sang, j' ai des doutes que la comparution vous soit évitée

      Le mieux est de téléphoner au greffe du tribunal de votre région pour vous faire communiquer les jours ou des personnes dans votre cas sont jugées. Il peut y avoir plusieurs lieux dans les grandes villes. Allez y faire une ou plusieurs "promenades découvertes" à ces séances appelées ironiquement "séances muscadet' pour prendre l' ambiance et avoir une idée des réquisitoires et peines appliquées.
Vous y verrez sûrement des gens qui n' auront pas d' avocats, des gens qui auront un avocat, Ca vous permettra de choisir.

Avec un taux un peu au delà du délictuel, et pour une première fois, vous auriez probablement fait l' objet d' une ordonnance pénale, mais pour presque 2g/l sang, j' ai des doutes que la comparution vous soit évitée

Oui, je pense que le mieux est que j'ailles voir ce genre de séances pour voir comment ça se passe. Et avec un peu de chance, je pourrais voir un jugement typique au mien avec le substitut que j'aurais lors de mon propre jugement.

Quant à l'ordonnance pénale, je sais que je ne l'aurai pas, puisque je sais que je passerai en composition pénale....

Lorsque vous dites que vous avez des doutes que la comparution me soit évitée, vous parlez de comparution immédiate? Si c'est le cas, j'en doute puisque j'ai déjà le document remit lors de mon contrôle par l'OPJ de la date et de l'heure de mon rendez-vous devant le TGI pour ma composition pénale, avec le substitut du procureur, ainsi que son nom.

Bonjour,

Si vous faites l'objet d'une compo pénale sachez que les peines qui vous seront proposées sont généralement moindres que celles prononcées en audience publique.

Je pense plutôt que vous aurez affaire avec le délégué du procureur mais pas à son substitut.

      Bonjour,

Si vous faites l'objet d'une compo pénale sachez que les peines qui vous seront proposées sont moindres que celles prononcées en audience publique.

Je pense plutôt que vous aurez affaire avec le délégué du procureur mais pas à son substitut.

Bonjour,

En effet, je suis sur de passer en composition pénale, les documents sont sous mes yeux, avec la date et l'heure de la convocation.

Concernant le substitut ou le délégué, j'ai contacté le greffe du tribunal qui m'a fait part que c'était un délégué et non un substitut... De plus, elle m'a fait part qu'en ce moment, il y avait tt les après midi des séances dites "muscadet"...

Ca craint car ca veut dire qu'ils voient mon type de profil à la chaîne, et que l'agacement d'une journée/semaine/mois comme celui la ne favorise aucunes clémence..

Remarque comment être clément avec mon taux...

Bonjour

      Aléa a écrit:

Si vous faites l'objet d'une compo pénale sachez que les peines qui vous seront proposées sont généralement moindres que celles prononcées en audience publique..

Etonnant vu le taux Aléa

@Buldozer : Ne vous dispensez pas de vos promenades découverte.

      Bonjour
Aléa a écrit:
Si vous faites l'objet d'une compo pénale sachez que les peines qui vous seront proposées sont généralement moindres que celles prononcées en audience publique..
Etonnant vu le taux Aléa

@Buldozer : Ne vous dispensez pas de vos promenades découverte.

C'est bien mon intention. Malheureusement pour moi, en ce moment, au quotidien, il y a des séances de ce type la...

Un chose me "rassure" pour la réception de mon permis après suspension, mon taux de VGM âpres mes 2 années (en 07/2010) de folies alcooliques dans le nord est dans la norme un mois âpres la fin des cours. Donc ayant fortement réduit cette consommation, mon soulagement est réel...

Bonsoir,

Au faite, je pensais à ça, concernant l'inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, si je fais une demande avant mon jugement de casier judiciaire, et que je trouve un emploi où ils me le demandent, est-ce flouer l'employeur que de présenter par exemple celui de début décembre ou celui de février 2010 que j'ai déjà chez moi?

Bonjour,

Ce matin, réception d'un joli papier me disant que le préfet suspend mon permis pour 6 mois (chose à laquelle j'attendais...)

Ensuite plus qu'à attendre la décision de la cours...

Je vous tiendrais informé dans un mois.

Par contre, ils me parlent de visite médicale, ils m'enverront une convocation, étant donné les délais parfois long, puis-je prendre un rendez-vous moi même ou dois-je attendre que cela vienne d'eux même?

Cordialement.