Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-09-2005 20:53:39 - Urgent : Contestation d'un PV

 ADSL78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 6

Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de ADSL78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

je viens de recevoir une contravention à la vitesse.
en effet je me suis fais flashé par une brigade motorisée
alors que je circulai tranquillement en moto (un peu vite, certes).
sur le premier volet il est inscrit comme date le 08/09 alors que sur le second volet il est inscrit le 08/08/2005.

je souhaiterai contester cette contravention mais je ne sais pas comment m'y prendre. On me conseil de ne surtout pas la payer et de faire un courrier de contestation directement à l'officier du Ministère public.

Aidez-moi svp ?


merci
peggy




  Liens complémentaires

 26-09-2005 21:21:38 - Urgent : Contestation d'un PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Intercepté, PV remis en main propre, vous n'avez guère de chance de voir une contestation aboutir sur ce seul moyen.

D'ailleurs, en quoi cette erreur matérielle préjudicie vos droits à la défense ?



 26-09-2005 21:42:56 - Urgent : Contestation d'un PV

 ADSL78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 6

Re: Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de ADSL78        Voter pour ce message (+1 point)

Non le PV ne m'a pas été remis en mains propres.

Je voulais juste savoir si le fait que la date ne soit pas la même sur les deux volets me permet de contester cette contravention.

qu'en pensez vous ?

merci



 26-09-2005 21:49:08 - Urgent : Contestation d'un PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

Flashé par l'arrière, donc on ne vous reconnait pas   icon_wink

Quel excès de vitesse vous est reproché  ?



 26-09-2005 21:54:03 - Urgent : Contestation d'un PV

 ADSL78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 6

Re: Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de ADSL78        Voter pour ce message (+1 point)

Oui flashé par l'arrière mais les plaques ont fait qu'ils m'ont retrouvé !!

j'ai été flashé à 93km au lieu de 50km (en moto ça monte vite !!)

j'ai reçu également avec cette contravention un document appelé "Formulaire de requête en exonération".
A quoi cela sert-il ?



 27-09-2005 09:09:27 - Urgent : Contestation d'un PV

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de BRUNO ZZR        Voter pour ce message (+1 point)

Flashé par l'arrière, en moto, casqué.... T'es sûr que t'es reconnaissable sur la photo ???  icon_biggrin
Demande d'abord la photo, certes, tu risques le maxi en PV, mais rien en points et en retrait de permis....



 27-09-2005 10:13:52 - Urgent : Contestation d'un PV

 ADSL78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-09-2005 
Messages: 6

Re: Urgent : Contestation d'un PV

  Voir le profil de ADSL78        Voter pour ce message (+1 point)

Ben en fait j'ai un premier flash en pleine tête et je suppose un second par derrière donc à mon avis ils ont ma trombine dans un premier temps et ma plaque dans un second !

je crois que c'est foutu !!!

mais je vais quand même faire le courrier de contestation, on verra bien, au pire je serai exonéré de 10% de l'amende.

merci




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto