Rhôôôôôôôô j'ai pourtant mis le document !!!!! pfffff! pas de plan Hot de prévu !

Bonsoir

Je recopie sur le topic, la réponse que j'ai faite à Paturage qui m'a questionné en MP sur ce problème de signalisation :

Le sens interdit sauf .... me parait être une signalisation inadaptée et pourtant, qu'est-ce qu'on peut la rencontrer !
En effet, l'article 50-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise :

      Article 50-1. Sens interdit
Le  panneau  B1  indique  au  début  des  chaussées  en  sens  unique  que  les  véhicules  peuvent  seulement y circuler en sens inverse.
Lorsque l'interdiction ne s'applique pas d'une façon permanente, il y a lieu d'utiliser de préférence un panneau mobile occultable ou pliable complété par un panonceau d'indications diverses M9.
Il peut également être complété par un panonceau de distance M1.

Donc :
Panonceau M9 uniquement pour une interdiction non permanente
sinon panonceau de distance uniquement
Pour moi, c'est clair Panneau de "Sens interdit"  => circulation dans un seul sens de tous les véhicules.

Bon, maintenant que j'ai déglingué la signalisation d'un confrère, voyons ce que j'aurais mis à la place.
Si la dérogation à l'interdiction s'était limitée à la circulation de véhicules de transports en commun, la création d'une voie "BUS" par signalisation horizontale aurait été suffisante. (quoique...)
Ici ce n'est pas le cas, et rien n'est vraiment satisfaisant
La seule signalisation que je vois serait :
Panneau B7b : interdiction à tous véhicules à moteur
Panonceau M9 : sauf bus, ....
Panneau : B9b : interdiction aux cycles
Ce serait ainsi équivalent au "sens interdit" sauf bus,.... , et serait AMHA légal.

Notons qu'on pourrait permettre la circulation des cycles et un seul panneau serait alors suffisant.

Le non respect de cette signalisation serait alors sanctionné selon :

      Article R411-17

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir un danger pour les usagers de la voie, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
...

Même tarif que la circulation en sens interdit, mais pas de perte de points.

MERCI beaucoup, sauver mes 4 points c'est déjà beaucoup, j'envoie un courrier et je vous tiens au courant.