Bonjour
Afin de vous répondre , donnez nous l'article inscrit si mentionné .
mieux , copie de l'avis .
adresse de l'interpellation


Ne vous faites pas d'illusion , circuler sur une voie reservée à certaines categories d'usagers ou de VL, en franchissant un panneau de sens interdit reste une infraction pour circulation en sens interdit R412-28 du CR , 4 bis ;3  4points
le gendarme evoque la possibilité de relever en alternative le  R412-7  4bis , "circulation sur une voie réservée à une autre catégorie de VL "
Le panneau "sauf ..." ne parle pas de categorie de VL mais de VL autorisés quelque soit la categorie .
demandez l'arrété municipal exonerant de la prescription  la liste des VL autorisés.

bonjour et merci de votre répnse
les renseignements que vous me demandez sont les suivant :
art R412-28 al 1à3
adresse : sortie ikéa/rn 31, rond point du millésime-THILLOIS-51

merci de votre aide

Bonjour,

      lavigie a écrit:

Ne vous faites pas d'illusion , circuler sur une voie reservée à certaines categories d'usagers ou de VL, en franchissant un panneau de sens interdit reste une infraction pour circulation en sens interdit R412-28 du CR , 4 bis ;3 points
.

Pour le R412-28 ce sera moins 4 points

Bonjour
Aléa rectification faite , erreur de frappe bien sur !
Madame burgondofare l'implantation de la grande surface est trop récente et votre entrée ou sortie n'existe pas sur Google Earth
Est-ce un soucis d'accès avec cette surface? Discrimination personnel , clients , livraisons  secours  ?

monsieur, la sortie de ce centre commercial demande selon le shéma autorisé un détour de 2 km, alors que par cette voie juste à la sortie du magasin permet de rejoindre le rond point par lequel on y accède à ikéa à peine à 100m. habituellement ce sont les bus de la ville qui l'emprunte, mais ce n'est pas stipulé qu'elle est réservée au bus, ni par un panneu ni par des marquages au sol. c'est une voie de circulation en double file classique.
est ce cette précision que vous vouliez?
merci

Bonjour,

Il vous faut faire le nécessaire pour obtenir une copie de l'arrêté qui prévoit cette signalisation. Une fois obtenue, on pourra voir de quoi il retourne

quelles sont les démarches à effectuer pour me le procurer?
merci

ps : je n'aurai pas tant cherché à comprendre si ce n'était l'un des 2 gendarme lui même qui ne m'avait conseillé de contester.

Bonjour,

Vous en faites la demande à la mairie concernée.

Une signalisation "sens interdit sauf ..."  est toujours problématique, sauf en zone de travaux peut-être.  Il eut mieux valu le panneau de "circulation interdite sauf.." où les conséquences ne sont pas les mêmes.

Bonjour,

      burgondofare a écrit:

le collègue du gendarme qui m'a arrétée, lorsqu'il m'a remis ma contravention a refusé gentiment (sans ironie) mon chèque , me disant que son collègue n'avait pas spécifié sur le PV que le panneau stipulait "sauf véhicules autorisés", que je ne circulais pas en contre sens sur une voie en sens unique, mais que j'ai emprunté une voie qui ne m'était pas autorisée. il m'a conseillé de contester le PV pour mauvais libéllé sur le PV. qu'en pensez vous, pourriez vous me donner des éléments qui me permettraient d'étoffer mon recours?

Comme vous l'a conseillé à juste titre le second gendarme, vous pouvez faire une lettre recommandée à l'OMP en lui demandant de requalifier la contravention erronée en ce qu'elle vise R 412-28 au lieu de R 412-7 lequel serait conforme à la réalité, ce qui ne vous coûtera pas moins cher, mais vous sauverait les 4 points ..

Vous joignez l'original de l'avis de contravention et naturellement vous gardez photocopie de tout ..
Joignez quelques photos du panneau et de la route en question, le cas échéant avec un bus l'empruntant.. et la copie de l'arrêté du maire ..

Merci beaucoup Paturage44, et vous tous pour vous être penché sur la question.

cordialement.

re

      burgondofare a écrit:

Merci beaucoup Paturage44, et vous tous pour vous être penché sur la question.

OK
N'omettez pas de nous tenir informé des suites éventuelles .. 

biensûr comptez sur moi encore merci

Bonjour,

je vous joins l'arrété municipal qui régit la signalisation routière de la ZAC c' est l'article 1 dont il est question. merci de m'éclairer.

      burgondofare a écrit:

Bonjour,

je vous joins l'arrété municipal qui régit la signalisation routière de la ZAC c' est l'article 1 dont il est question. merci de m'éclairer.

Bonjour
on ne le voit pas
comment l'avez-vous trouvé finalement?

bonjour,
je l'ai demandé par mail à la mairie, qui me l'a fait parvenr par mail. à priori l'application"piece jointe" ne fonctionne et c' est en PDF le copier coller n'est guère facile!!!

Aritcle 1 : la circulation de tous véhicule se fait à double sens Ave du Mont st Pierre, à l'exception de la partie entre le giratoire "R.N 31" et le giratoire"ave du mont st pierre", dans le sens ârc commercial vers le giratoire "RN331" qui est exclusivement réservé au bus de la TUR, aux livraisons et aux services d'urgences d'aide aux personnes et aux biens.

Bonjour

Si vous ne pouvez le mettre en pièce jointes, scannez le

      burgondofare a écrit:

Aritcle 1 : la circulation de tous véhicule se fait à double sens Ave du Mont st Pierre, à l'exception de la partie entre le giratoire "R.N 31" et le giratoire"ave du mont st pierre", dans le sens ârc commercial vers le giratoire "RN331" qui est exclusivement réservé au bus de la TUR, aux livraisons et aux services d'urgences d'aide aux personnes et aux biens.

Bonjour
c'est un article unique ?
si vous avez des difficultés pour scanner ou mettre en ligne la pièce jointe que vous avez reçue vous pouvez utiliser ce service bien pratique
http://www.cjoint.com/
vous indiquez simplement ensuite le lien créé

      burgondofare a écrit:

http://cjoint.com/?AKcumZAToWL

voici l'arrêté.
merci

bonsoir
vous avez mis votre adresse msn cécile... (mais pas l'arrêté)
c'est pour faire un plan hot par msn?