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baront
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Publié le 26 septembre 2005 - #150949 - Contestation d'un PV
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Puis-je contesté la rédaction d'un procès verbal pou

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg
r usage d'un téléphone portable si dans la case perte de points du permis de conduire n'est mentionné que OUI au lieu du Nbre de points retenu ?


Félix73
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Publié le 26 septembre 2005 - #150966 - Re: Contestation d'un PV
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AU REVOIR


miko230
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Ma voiture Bmw Série 3 de 2007 - Diesel
Publié le 26 septembre 2005 - #150981 - Re: Contestation d'un PV
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      Puis-je contesté la rédaction d'un procès verbal pour usage d'un téléphone portable si dans la case perte de points du permis de conduire n'est mentionné que OUI au lieu du Nbre de points retenu ?

Ce sujet a déjà été traité dans ce forum. Il suffit

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg
de faire  une petite recherche avant de laisser un post:

Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !


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