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Bonjour
Voilà ma fiancée l'autre jour a selon un agent de police grillé un feu rouge elle affirme être passé à l'orange et n'avoir pas freiner car il y avait une voiture juste derrière et donc risque d'accident. De plus et c'est ce que je trouve inadmissible, ma fiancée étant sur d'être passer à l'orange, c'est vu entendre cette agent elever la voie de manière assez agressive ce qui a fait pleuré notre fille de 19 mois qui était dans la voiture. A partir là ma fiancée a pas cherché plus voyant que l'agent voulait forcer l'amende. Je voudrais où ont-ils les droits d'éléver la voie de cette manière ? et qu'elle sont les recours que j'ai pour déjà contesté l'infraction et voir même attaquer cette agent de justice pour abus de pouvoir ?
Bonjour,
Ne mettez pas votre sujet dans toutes les files, on va pas s'en sortir :rolleyes:
Pour votre information :
Article 537 Code de Procédure Pénale
(loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 art. 10 Journal Officiel du 29 juillet 1978)
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins
A vous de voir maintenant, mais ne vous lancez pas dans une contestation où vous avez toutes les chances de perdre. 
Oui pour l'amende je m'en fous un peu en fait, mais sur la manière que je trouve inadmissible, l'agent n'a pas à elever la voix ! Avec moi à mon avis il l'aurais pas fait ! Il a juste voulu boucler ça vite et intimider ma fiancée pour pouvoir mettre l'amende. Maintenant c'est comme ça, on nous met les amendes parce qu'ils ont envie de les mettre. selon lui, il sait qu'elle est passé au rouge car de l'autre côté le feu était vert. S'il était vert pourquoi la voiture qui y était ne c'est pas engagé ? Voilà il savait très bien qu'en l'intimidant elle allait par faire attention à tous et est à plutôt calmer le jeu pour pouvoir rapidement calmer notre fille.
C'EST DEGEULASSE !
Bonjour,
Si le monde était parfait il n'y aurait pas de lois
Il aurait été peut être judicieux qu'elle maintienne être passé au vert. Gros mensonge peut être mais ça peut sauver la situation aussi 
Pour quoi faire maintenir ces dire ? Pour se faire crier dessus ? De toute façon y a pour moi de l'abus là mais je pense pas en rester là. Je vais aller voir déjà sur endroit des faits, si où il se tenait, il pouvais effectivement voir l'autre feux, car j'ai déjà un doute la dessus. Bref je vais voir !
Au fait étant donné que l'agent n'a pas donné d'amende ni dit combien de points ma fiancée allait perdre car ça doit passer en justice ou je ne sais quoi, est ce que quelqu'un le sait ?
Bonjour,
Le maxi : 750€ d'amende, 3 ans de suspension de permis.
4 points en moins.
Avec la procédure de l'amende forfaitaire c'est 90€ et 4 points.
Ah quand même ! C'est vraiment abusé en fait, on va payé car un gros --- l'a voulu et le pire sans avoir moyen de contester selon vous ?
Non non la france va de plus en plus mal, bientôt on vivra dans une dictature !
Perso, je trouve que le 537 du CPC donne trop de pouvoirs aux forces de l'ordre, car elle impose la charge de la preuve au "contrevenant".
Le fonctionnaire de Police devient ainsi, au yeux de la loi, un super citoyen sans faille et sans faiblesse...
Prenant pour hypothèse que ces fonctionnaires sont payés par la collectivité, pour aider et proteger cette collectivité... cherchez l'erreur. 
Si au moment du controle , vous avez été aussi courtoie que dans vos post, il ne faut pas venir raler que l'agent hausse la voix !
Si au moment du controle , vous avez été aussi courtoie que dans vos post, il ne faut pas venir raler que l'agent hausse la voix !
Bonjour,
Ce n'est pas lui mais sa fiancée qui s'est fait verbaliser par contre c'est bien leur enfant qui hurlait derrière 
Je voudrais juste ajouter que connaissant très bien ma fiancée, je ne pense qu'elle n'était agressif, moi je le suis plus c'est vrai mais à mon avis l'agent aurait parlé différement avec moi, d'ailleurs je l'ai retrouver en larme quand je suis arrivé chez moi car elle est très sensible. Si l'agent aurait été correct et courtoie je l'aurais pas trouver en pleur et ma fille ne se serait pas mis à pleurer non plus !
De plus en lisant le p'tit papier que lui a donné l'agent, il présice qu'elle est passé au rouge car le feu était vert de l'autre côté. J'ai été voir le fameux carrefour et je vois pas comment d'où il était il a pu voir le feu vert et de plus je sais pas comment non plus ma fiancée n'a pas eu d'accident à ce moment là car s'il était vert les voitures sont restées arrêter au vert ? A une heure d'affluence comme celle où elle a été arrêté et en plein centre ville...!? Son collègue ne pouvait pas l'aider car il était de l'autre côté du boulevard en train de regarder la circulation. Y a des trucs qui collent pas du tout, y a vraiment un abus de pouvoir là.
Bonjour,
A la vitesse des sénateurs....
Je dirai début 2006, donc ça ne vous gachera peut etre pas votre Noel
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander à être juger en vous présentant à votre initiative au Tribunal de Police lors d'une séance.
Sauf erreur c'est votre droit, mais de là à ce qu'un jugement soit prononcé... :rolleyes:
Je voudrais juste ajouter que connaissant très bien ma fiancée, je ne pense qu'elle n'était agressif, moi je le suis plus c'est vrai mais à mon avis l'agent aurait parlé différement avec moi, d'ailleurs je l'ai retrouver en larme quand je suis arrivé chez moi car elle est très sensible. Si l'agent aurait été correct et courtoie je l'aurais pas trouver en pleur et ma fille ne se serait pas mis à pleurer non plus !
De plus en lisant le p'tit papier que lui a donné l'agent, il présice qu'elle est passé au rouge car le feu était vert de l'autre côté. J'ai été voir le fameux carrefour et je vois pas comment d'où il était il a pu voir le feu vert et de plus je sais pas comment non plus ma fiancée n'a pas eu d'accident à ce moment là car s'il était vert les voitures sont restées arrêter au vert ? A une heure d'affluence comme celle où elle a été arrêté et en plein centre ville...!? Son collègue ne pouvait pas l'aider car il était de l'autre côté du boulevard en train de regarder la circulation. Y a des trucs qui collent pas du tout, y a vraiment un abus de pouvoir là.
bonsoir, il est arrivé la meme histoire à un de mes amis la semaine dernière : amende pour etre passer au rouge alors que d'après ses dire (et je le crois je vois pas pourquoi il me mentirait, je suis pas flic ) connaissant le feu, il a vu qu'il allait passer à l'orange, il a donc accélérer pour l'avoir vert ( a qui c'est jamais arrivé ça.. 
), manque de bol y avait les flics (en + ct une bonne femme...), elle l'a accusé d etre passer au rouge alors qu'il est passé au vert de plus après consatation il a remarqué que d'ou était placer les flics il était pas possible de voir la couleur du feu...
bref je soupçonne les flics d'avoir eu des consignes de mettre des pv à tout va, histoire de remplir les caisses de l'état qui semble bien vide...
C'est parce que les képis devenaient trop petits que les policiers portent maintenant des casquettes ??
Je sais pas si c'est une consigne mais faut quand même pas abusé. S'il ont pas les moyens de prouver que la personne est effectivement passer au rouge, c'est de l'abus de pouvoir tout simplement. D'ailleurs je pense que fait que cette agent est élevé la voix montre bien qu'il devait cacher quelque chose sinon il aurait pas eu le besoin de le faire.
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