Contester le retrait de points

Quelle était la cylindrée du scooter (+50 cm3) ????

Le "OUI" sur le nombre de points est la procédure... pas de contestation à ce sujet.
Sinon, payer, c'est reconnaitre.

La seule possibilité pour évter les points est que l'infraction ait été commise avec un véhicule de moins de 50 cm3.

C'est un 125.

Pourtant, on trouve de nombreux cas sur internet qui relatent des manquements à l'obligation d'"information préalable", et qui ont fait l'objet de décisions de justices au énéfice du plaignant. Des sites précisent notamment que le nombre de points doit être mentionné sur le PV ou sur un document annexe. Où est la vérité ?

Il semble par ailleurs que le code de la route ait récemment (depuis 2001) évolué, peut-être justement sur ces détails. J'ai tenté quelques recherches, mais je suis complètement dépassé par la logique de classement des textes officiels (legifrance).
Où peut-on trouver des textes clairs et à jour destinés au néophytes comme moi ?

Il me reste le stage de réupération (je suis maintenant  à 5 pts). Est-ce vraiment fiable ?

Bonjour,

C'est une question de budget uniquement :
Un stage vous redonnera 4 points pour la somme de 230€ environ.
Une procédure amiable auprès du FNPC et/ou contentieuse auprès du TA vous en coutera entre 1500 et 5000€ suivant l'avocat avec au bout de celle ci de bonnes chances de récupérer vos 7 points perdus si la procédure n'a pas été respecté quant à l'information au sens des L223-3/R223-3 du Code dela Route.
Je ne vous conseillerais pas de vous lancer seul dans le cas du recours, c'est assez technique.

OK pour la procédure auprès du TA, mais en quoi consiste le recours amiable et qu'est-ce que le FNPC ?

Bonjour,

FNPC=Fichier National des Permis de Conduire, service qui gère les points sur les permis de conduire.
A mon avis vous avez peu de chance à l'amiable vu que le retrait de points correspond à l'infraction (on me corrigera si je me trompe  )
Il vous reste le TA.

En effet, le tarif appliqué est le bon.

Reste à savoir si un "Oui" dans la case

"
Retrait de point(s) du
permis de conduire

  ____  Points"

du PV est contestable ou pas.
D'après BRUNO ZZR, ça ne l'est pas.

Bonjour,

A ce jour, concernant le OUI, un seul arrêt dans ce sens, celui du TA de Lille.
Lisez cette file :

Permis à points : Case "OUI" le Tribunal dit NON !

Merci, c'est intéressant.
Cela peut-il être suffisant comme référence pour appuyer un recours gracieux au FNPC ?
Il m'a semblé comprendre qu'un tel recours gèle le délai de deux mois pour un recours au TA, de 4 mois supplémentaires maxi (sauf réponse avant du FNPC).

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse à votre première question.
Vous avez 2 mois pour le recours auprès du FNPC qui a 2 mois pour répondre. Sans réponse dans le délai de 2 mois c'est un refus implicite, vous avez ensuite 2 mois pour le recours auprès du TA.

Merci de votre aide.
Le plus simple et le moins risqué n'est-il pas malgré tout le stage. J'hésite.

Bonjour,

A vous de voir mais vous pouvez aussi ne rien faire, c'est le plus économique. 

Certes, mais c'est également le plus risqué.

Concernant le stage, Avocatauto.com indique que ça ne sert pas à grand chose, et que c'est même une dépense inutile dans certains cas. Et qu'il vaut mieux ne rien faire et démarrer une procédure (pilotée par un bon avocat bien entendu  ) pour tout récupérer qd on atteint 0.
D'où ma petite hésitation.

Il semble que les sociétés ou associations proposant des stages fleurissent. Il y a là une manne qui ne semble pas perdue pour tout le monde.
Je trouve ce principe (qui peut payer peut s'en sortir) très contestable. C'est d'autant plus vrai pour les procédures TA (vu le tarif). Malgré cela, je vais sans doute avoir à en passer par là

Bonjour,

A vous de choisir mais n'attendez pas d'avoir 0 point pour lancer la procédure. Plus de point signifie annulation du PC. C'est toujours délicat dans ce cas là compte tenu que la procédure n'est pas suspensive (et encore ça se discute...). A moins que vous puissiez obtenir la suspension de l'annulation.