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Bonjour,
j'ai recu un courrier du tribunal me stipulant que j avais une amende de 225 euros et une suspension de permis de 21 jours. suite a un controle d'alcoolemie a 0.26mg/l
comment cela se passe t'il dois je rendre mon permis de conduire pendant 21 jours si c'est le cas a qui et ou? rien n'est expliqué dans le courrier et puis je amenager la peine pour un retrait uniquement les week end merci de vos reponses.
Bonsoir,
Soit vous portez votre permis au tribunal, au service de l'exécution, soit vous attendez que la police ou la gendarmerie vous le demande.
Je suppose que vous avez fait l'objet de la procédure d'ordonnance pénale.
Bonjour,
Pour demander l'aménagement de la suspension il faudrait que vous fassiez OPPOSITION à cette OP pour aller en audience et là vous demanderiez à bénéficier d'un aménagement, demander mais pas forcément obtenir
Bonjour,
à ma connaissance, il n'y a plus d'arrangement pour les permis, pas même au tribunal. Quant à dire "je vous remets mon permis juste quand j'en ai pas besoin et que çà m'arrange", çà marche pas bien !
Où est la sanction, dans ce cas-là? Voire, la leçon à retenir?
Ce n'est pas que je cautionne, mais c'est juste logique, non?
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
Il me paraît difficile de dire que vous n'êtes pas au courant de cette OP... Je suppose que la notification vous a été adressée en recommandé, ou remise en main propre par un huisser de justice? Il y a donc preuve que vous l'avez reçu.
Aujourd'hui, vous devez donc attendre que votre permis de conduire soit réclamé.
Vous pouvez sinon former une opposition à cette OP afin d'être entendu par un juge. Dès lors, vous pourrez conduire jusqu'à la date d'audience. Devant le juge, il vous faudra expliquer la raison de vôtre demande d'aménagement de peine, et surtout, la motiver (besoin du véhicule pour travailler, amener les enfants à l'école...) et la justifier.
Les aménagements de peine sont toutefois assez rares, tout dépend donc de vos arguments.
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