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kirlian1
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Publié le 9 septembre 2007 - #498636 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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      papyrus67 a écrit:

Moi aussi je suis curieuse de connaitre ces délais...personne ne veut y répondre ? merci d'avance

bonjour
la seul réponse juridiquement possible est :

prescription de l'action publique = 3ans



Dernière modification par kirlian1 (09-09-2007 14:20:53)


papyrus67
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Publié le 9 septembre 2007 - #498637 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Merci... donc il peut se passer 3ans entre le dépot de plainte et la convocation envoyée aux témoins/coupables ?? mais en général ça prend moins de temps non ? environ combien ?


kirlian1
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Publié le 9 septembre 2007 - #498642 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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      papyrus67 a écrit:

Merci... donc il peut se passer 3ans entre le dépot de plainte et la convocation envoyée aux témoins/coupables ?? mais en général ça prend moins de temps non ? environ combien ?

sans que cela soit une verité juridique
si il y a des victimes atteinte physiquement,  c'est generalement tres rapide
sinon ..


papyrus67
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Publié le 9 septembre 2007 - #498643 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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sinon quoi ? mais en générail, s'il s'agit d'un accrochage avec délit de fuite et déposition de main courante par la victime et témoins, cmb de temps prend la gendarmerie ou la police pour contacter celui qui a pris la fuite ? 1mois ? 2 ? 3 ? 6 ? icon_confused


kirlian1
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Publié le 9 septembre 2007 - #498644 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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      papyrus67 a écrit:

sinon quoi ?

sinon ?
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papyrus67
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Publié le 9 septembre 2007 - #498647 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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merci mais ça reste très vague... j'espérais une réponse plus précise icon_neutral vraiment  aucune idée des délais généralement applicables ?


amadou
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Publié le 31 juillet 2008 - #645828 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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je vous ecrit pour un conseil, en sortant d un parking j ai heurté un vehicule en stationnant ,j ai abimé le capot sur le pneux devant,j ai pas laisser mes cordonnees sur la voiture de l autre qui n etait pas la, par contre j ai appelé le gardien du parking par telephonepour signaler l accident et laisser mes cordonnées.actuellement le proprietaire de lautre vehicule me poursuit pour delit de fuite car il a recu mes cordonnées par un temoin.que doit faire pour prouver mon innocence?et si le gardient dit qu il ne rappel pas du coup de telephone coment faire pour apporte la preuve?.j ai pas d antecedents judiciaire,  y a ni exces de vitisse ni alcoolisme, je suis medecin de profession.ecrit par amadou


Platon78
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Publié le 1 août 2008 - #645963 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Bonjour

Le relevé de votre facture téléphonique, pourrait être la preuve de votre appel au gardien, avec l'heure sur

le justif de sortie de vôtre ticket de parking, et celui de vôtre relevé.



Dernière modification par Platon78 (01-08-2008 06:48:17)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

auxfleurs
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Publié le 1 août 2008 - #646027 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Bonjour à tous

      Platon78 a écrit:

Bonjour

Le relevé de votre facture téléphonique, pourrait être la preuve de votre appel au gardien, avec l'heure sur

le justif de sortie de vôtre ticket de parking, et celui de vôtre relevé.

Vous croyez pas qu'il serait plus simple de demander un témoignage au gardien directement ????  Pour avoir entendu une victime d'un délit de fuite, un conducteur d'un gros 4x4 lui a percuté son phare av,  et accroché son aile en se garant... et voyant les dégats s'est garé beaucoup plus loin..... La victime est allée à la police, a obtenu une confrontation devant un OPJ et suite à un arrangement avec le proprio du 4X4 n'a pas porté plainte et donc l'affaire c'est arretée là .......


Platon78
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Publié le 1 août 2008 - #646038 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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      auxfleurs a écrit:

Bonjour à tous

      Platon78 a écrit:

Bonjour

Le relevé de votre facture téléphonique, pourrait être la preuve de votre appel au gardien, avec l'heure sur

le justif de sortie de vôtre ticket de parking, et celui de vôtre relevé.

Vous croyez pas qu'il serait plus simple de demander un témoignage au gardien directement ????  Pour avoir entendu une victime d'un délit de fuite, un conducteur d'un gros 4x4 lui a percuté son phare av,  et accroché son aile en se garant... et voyant les dégats s'est garé beaucoup plus loin..... La victime est allée à la police, a obtenu une confrontation devant un OPJ et suite à un arrangement avec le proprio du 4X4 n'a pas porté plainte et donc l'affaire c'est arretée là .......

      amadou a écrit
si le gardient dit qu il ne rappel pas du coup de telephone coment faire pour apporte la preuve?.

Bonjour

Bien sur cela aurait été plus simple, mais le gardien à la maladie alzheimer.icon_eek

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auxfleurs
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Publié le 1 août 2008 - #646130 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Re à tous

      Platon78 a écrit:

Bien sur cela aurait été plus simple, mais le gardien à la maladie alzheimer.icon_eek

Dites donc Platon, vous iriez pas un peu trop vite quand meme ????? Entre "et si" et la maladie d' Alzheimer, il y a quand meme une grande marge ??? Non ???? Comment savez vous que le gardien est atteint par ce fléau ????


Platon78
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Publié le 1 août 2008 - #646173 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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      auxfleurs a écrit:

Re à tous

      Platon78 a écrit:

Bien sur cela aurait été plus simple, mais le gardien à la maladie alzheimer.icon_eek

Dites donc Platon, vous iriez pas un peu trop vite quand meme ????? Entre "et si" et la maladie d' Alzheimer, il y a quand meme une grande marge ??? Non ???? Comment savez vous que le gardien est atteint par ce fléau ????

Bonjour auxfleurs

Désolé, vous avez raison amadou  a bien écrit "et si" lu trop vite.

Pour votre information le médicament pour enrayer la maladie d' Alzheimer a été découvert, et sera sur le marché d'ici 4 à 5 ans.

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fab80000
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Publié le 13 juin 2009 - #812544 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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le delai  entre le delit de fuite  la convocation a la gendarmerie est de 2 semaines
probablement du au  nombre de temions
laccrochage a eu lieu le 31 mai 2009 et la convacation des gendarmes et arrivee le 12 juin 2009


fab80000
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Publié le 13 juin 2009 - #812545 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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pour le delai entre la deluit et la convocation a la gendarmerie depend du temps que mette ls gendarme a retrouver l auteur du delit  pour ma part ca  a pris 15 jour a peu pres


aie73
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Publié le 27 octobre 2010 - #1172773 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Bonjour,

entre ton infraction et la convation 3 mois peuvent passé (pour mon cas)


Papymèche
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Publié le 27 octobre 2010 - #1172780 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Bonjour

Fouilles archéologiques ?


JPAL
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Publié le 27 octobre 2010 - #1172829 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Bonjour

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Fouilles archéologiques ?

Êtes vous partant pour aller vérifier le tri des fouilles ? sm17

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Djamilou
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Publié le 24 janvier 2012 - #1417313 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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Salut a tous ! Moi aussi j'ai fait un accident de voiture et sous la panique je ne suis pas resté sur les lieu de l'accident j'ai etait prise de panique vue que c'est la premiere fois que sa m'arrive 10 min plus tard la police mon arreté et mon demandé de les suivre au commissariat ! La propiétere de la voiture que j'ai accidenté a porté plainte et je dois passé devant la brigade des accidents et délit de fuite ! je suis en permis probatoire je n'est que 6 point. pourriez vous me dire qu'est ce qui peut m'arrivé  ?


hugo600
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Publié le 24 janvier 2012 - #1417349 - Re: Delit de fuite (gros probleme).
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bjr888
vous étiez alcolisée?

"on a beau avoir une santé de fer,
on finit toujours par rouiller"

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