Delit de fuite (gros probleme).

Tu as le permis probatoir ? Car c'est 6 points
Suspension de permis jusqu'a 5 ans
annumation jusqu'a 3 ans
Tu es dans le délit là regarde ces article CR L.231-1 le 2 et le 3
Tu as su faire un delit de fuite mais tu as pas été capable de nier, dans un cas comme ça on va au bout des choses ...
Oui je te conseille un avocat, tu seras gagnant sur le prix de l'amende !

Les sanctions seront effectivement lourdes pour un jeune permis (notamment perte des points).

Etes vous convoqué en audience ? composition pénale ?

Ca peut paraitre con ,mais bien que je sentais que j'etais pas en train de faire un choix judicieux ,je savais pas du tout que je faisais un "delit de fuite".
Et puis ,je me voyais mal nier devant le policier (j'ai surtout pas pour habitude de mentir).C'est pas la premiere fois que je te vois conseiller le mensonge (jai regardé un peu le forum pour savoir si y'avait des cas similaires) ,une raison ?

Quoiqu'il en soit ,ton message ne me rassure pas vraiment sur les suites de mon histoire.Mais merci quand meme.

Le papier indique : Proces verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance prealable de culpabilité.
Et apparement ,c'est au tribunal de grande instance.

Le TGI est un tribunal civil, et non correctionnel.
Le but est d' indemniser d'un préjudice, pas de mettre en prison.

Le TGI est un tribunal civil, et non correctionnel.

attention à ne pas confondre le lieu et la juridiction

Bon ,desolé de poser une(d') autre(s) question(s) :
Cette convocation sera "unique" ou est elle le debut d'une procedure encore plus longue ?

Le fait que ca se passe au Tribunal de grande instance ,change t-il quelque chose a l'affaire ?
Un avocat est il vraiment necessaire pour cette situation ?
A quelles sanctions ,est ce que je dois m'attendre reellement ?

Merci encore pour vos reponses.

Cette convocation sera "unique" ou est elle le debut d'une procedure encore plus longue ?

déjà si vous nous donnez les informations concernant votre citation
on pourrait surement y voir plus clair !

vous etes cité à comparaitre  dans quelle chambre et par qui ?

un scan caviardé de la convocation ne serait pas inutile.

Bonsoir,

Il est convoqué pour un "plaider coupable" donc il sera condamné et cette condamnation entraînera la perte des 6 points. J'y vois très mal parti cette affaire pour le permis 

Il est convoqué pour un "plaider coupable"

ha oui en plus c'etait ecrit dans une reponse
ça m'apprendra à prendre un fil en cours sans tout lire 

je te vois conseiller le mensonge (jai regardé un peu le forum pour savoir si y'avait des cas similaires) ,une raison ? 

La raison : C'est qu'il est plus facile a défendre un pseudo innocent qui nie qu'un coupable qui avoue ...
Il y a plus le bénifice du doute, tu ne peux que demander la clémence.

Attention avec le plaider coupable ... Souvent le procureur abuse dans les peines, il profite de la reconnaissance préalable de culpabilité !

Ok, pour le lieu et la juridiction.
apparament, il est convoqué en correctionnel, au TGI (lieu)...
Autant pour moi... 

J'ai un cas similaire il y a quelques années à moto. En doublant une voiture, j'ai frotté son rétro, je m'en suis évidemment rendu compte mais ne me suis pas arrêté. J'ai reçu plus tard une convocation pour délit de fuite et aie reconnu les faits. L'avocat de mon patron lui a dit que je n'aurais pas du le faire mais jouer sur l'innocence, car comment prouver que tu t'es réellement rendu compte de l'accrochage? Sauf si les dégâts sont sérieux et si tu as fais dix fois le tour de sa voiture( témoin..) Alors quitte à tout perdre et si tu n'as pas encore reconnu les faits.

J'oubliais de te dire que pour consolider cette défense, précises bien que tu t'es garé quelques mètres plus loin, car ce n'est pas là l'attitude de quelqu'un qui aurait commis un délit de fuite  

A quelles sanctions ,est ce que je dois m'attendre reellement

variable , mais le vrai probleme  peut venir du traitement civil et donc financier de l'affaire apres le plaider coupable si elle engagée.

La procedure à laquelle vous faites allusion est le "Plaider coupable". Il s'agit d'une mesure nouvelle depuis octobre 2004 qui doit alleger les tribunaux.
La condition est que l'auteur de l'infraction reconnaisse les faits et qu'ils soient simples à juger sans dommages corporels. C'est votre cas.
Vous ne passez pas devant un tribunal mais devant le Procureur.

Dans tous les cas, la sanction donnée par le Procureur de la République sera au maximum la moitié de la peine encourue. Pour l'amende, cela ne change pas.

Pour un délit de fuite (théorie code de la route) :
Peine d'emprisonnement, Confiscation, Retrait de 6 points, Suspension du permis de conduire

Textes définissant l'infraction :
C.R., art. L. 231-1,
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. L. 231-1 et  L. 231-3

C'est les sanctions prévues mais si vous n'avez pas d'antécédents (délits au code de la route), le procureur sera plus tolerant.

ATTENTION , la présence d'un avocat est obligatoire pour un plaider coupable. La non présence de celui ci entrainerai l'annulation du plaider coupable et donc, le passage devant un tribunal correctionnel.

Sur votre convocation, il y a un passage qui vous informe de contacter un avocat commis d'office (gratuit) ou d'en désigner un (à votre guise)
Je pense, etant jeune conducteur, et en fonction de vos revenus que vous pouvez beneficier de l'aide juridictionnelle. Je vous engage à prendre contact avec un avocat (en ayant auparavant verifier et demander l'aide juridictionnelle en vous rendant au greffe correctionnel de votre tribunal).

En tant qu' Officier de police judiciaire et maniant le "plaider coupable " tous les jours? je vous conseille d'accepter cette procedure.

Voir toutes les explications au :
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/3-dacg95e.htm

Pour un délit de fuite (théorie code de la route) :
Peine d'emprisonnement, Confiscation, Retrait de 6 points, Suspension du permis de conduire

C'est les sanctions prévues mais si vous n'avez pas d'antécédents (délits au code de la route), le procureur sera plus tolerant.

attention l'homologation n'est pas automatique
et en ce qui concerne les "points" ni le proc , ni le juge ne peuvent y deroger
(sauf a ne plus suivre)

ATTENTION , la présence d'un avocat est obligatoire pour un plaider coupable. La non présence de celui ci entrainerai l'annulation du plaider coupable et donc, le passage devant un tribunal correctionnel.

Bin .. non !  il y a d'autres options ouvertes

En tant qu' Officier de police judiciaire et maniant le "plaider coupable " tous les jours? je vous conseille d'accepter cette procedure.

là j'avoue que  je suis avide d'explication(s)  sur la façon(s)  dont un opj manierait le "plaider coupable" , c'est dans ses prerogatives ? hors convocation 

Salut, par curiosité après un délit de fuite (ayant été victime il ya peu de temps), j'aimerais savoir le délai entre le moment où l'accrochage est déclaré (plainte déposé car un témoin) et le moment où le coupable reçoit sa convocation à la police et si ça dépend en fonction de la gravité ( mon pare-choc est bien rayé)? merci pour la réponse car on m'a dit que ça pouvait être régler très vite mais j'y crois pas trop

franckcastell a écrit:

Salut, par curiosité après un délit de fuite (ayant été victime il ya peu de temps), j'aimerais savoir le délai entre le moment où l'accrochage est déclaré (plainte déposé car un témoin) et le moment où le coupable reçoit sa convocation à la police et si ça dépend en fonction de la gravité ( mon pare-choc est bien rayé)? merci pour la réponse car on m'a dit que ça pouvait être régler très vite mais j'y crois pas trop

Moi aussi je suis curieuse de connaitre ces délais...personne ne veut y répondre ? merci d'avance