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renet
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Publié le 20 octobre 2011 - #1375873 - ERREUR SUR LA PROPRIETE DU VEHICULE
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Victime de poursuites pour un PV etabli pour un véhicule dont je ne suis pas propriétaire et qui est
immatriculé dans le 92 alors que je réside dans l'Aude 11 notifié pour une infraction commise à
Paris ou je ne suis jamais allé avec mon véhicule

La recherche du Nom et de l'adresse du propriétaire du véhicule à Paris à conduit le tribunal de
police à me condamner  pour une amende en mon nom !

il y a forcèment une ursupation d'identité et d'adresse pour que je puisse être visée

le tribunal , l'huissier sont sourds à toutes les réclamations par lettres AR  se limitant à considérer
que c'est impossible

c'est une affaire surréaliste qui dépasse le cadre des possibilités admises par le Tribunal

comment faire pour que le tribunal vérifie et annule cette erreur qui a fait l'objet d'un ATD pour le
montant de  l'amende .......D UN AUTRE VEHICULE ET D UN AUTRE PROPRIETAIRE !


idiot gene
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Messages: 15172
Publié le 20 octobre 2011 - #1375875 - Re: ERREUR SUR LA PROPRIETE DU VEHICULE
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bonjour,

d'abord lire et appliquer ceci *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
ensuite cela [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

est-ce que votre plaque est identique ou non (11 au lieu de 92). Si oui, portez plainte pour "doublette", usurpation d'identité.

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