Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemnisation ?


Bonjour,

Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage brutal le passager d'un bus de ville (donc sans ceinture) qui a dû aller à l'hôpital a droit à indemnisation ?
Comment procéder ?

Par la même occasion j'aimerais savoir comment est-ce acceptable au point de vue de la loi de ne pas avoir de ceintures dans les bus de ville (contrairement aux bus de voyages) ? Car les passagers debout se tiennent mais pas les passagers assis, et ils sont donc en situation de risque à chaque freinage urgent !

Il y a-t-il une exonération de responsabilité pour le bus et la compagnie en cas de freinage urgent même si un passager assis est propulsé et se cogne la tête ?

Merci beaucoup pour votre aide.