CONTESTATION CONTRAVENTION

Bonsoir,


Je ne comprends pas bien cette phrase  :  car celle ci est inexaxte alors que sur le procés verbal elle est fausse ? Elle ne peut être qu'inexacte puisque fausse dès le départ, c'est ça  ?

Si vous commenciez par le début de votre affaire, c'est à dire la verbalisation puis tout ce qui s'est passé, peut-être y verrions plus clair 

Que signifie cette différence de montant  ? Comment et pourquoi vous en ètes arrivée à ce stade ?

bjr
Désolé pour le manque d'info concerant mon pércédent message;

Explications:
Suite à un excés de vitesse de + de 40kmh au dessus des limitations (pluie selon l'agent), mon véhicule a été immobilisé et j'ai eu un retrait de permis de 2 semaines.

J'ai ensuite reçu une première ordonance pénale me condamnant à verser 537 euros d'amende pour une infraction commise le 1er nov 2003.

L'infraction n'ayant pas eu lieu le 1er nov mais le 1er déc, j'ai contester l'ordonane pénale.

J'ai donc par la suite reçu une 2nde ordonance pénale correspondant à la date du 1er déc 2003 et d'un montant de 222 euros, ainsi qu'une convocation devant le Tribunal de Police.

1er pb, la 1ère date n'était pas correcte.
2ème pb, est-ce que pour une même infraction il est normal que le monant de l'amende soit différent?

Concernant le premier moyen en défense quant au formalisme à respecté au niveau du PV et du carnet de déclaration, je pense que ma défense est bien préparé.

Toutes fois, j'ai beaucoup de difficultés quant à ces pb de date. Las date est-il un moyen subtantiel du PV????

Merci de m'aider.

Bonsoir,

Visiblement, vous avez quelques difficultés a bien expliquer votre affaire car vous écrivez  :

J'ai donc par la suite reçu une 2nde ordonance pénale correspondant à la date du 1er déc 2003 et d'un montant de 222 euros, ainsi qu'une convocation devant le Tribunal de Police.
1er pb, la 1ère date n'était pas correcte.

Faudra m'expliquer pourquoi, pour une même infraction, vous faites l'objet d'un ordonnance pénale ET d'une convocation devant le tribunal  ?  Cette situation n'est pas possible en droit à moins qu'une novuelle fois vous ayez formulé une opposition à cette seconde ordonnance pénale ?



2ème pb, est-ce que pour une même infraction il est normal que le monant de l'amende soit différent?


Chaque fois qu'une affaire est rejugée la première décision de justice est considérée comme n'avoir jamais existée. En conséquence, cela explique la différence de montant de l'amende.

Merci de vos réponses

Alors concernant la 2nde ordonnance pénale, aucune contestation n'a été fait.

Je pensais avoir reçu une 2nde OP, parce que j'avais contesté la première.

Mais, alors pourquoi aurai-je reçu une convocation devant le tribunal de police si la seconde OP rectifiait la 1ère et que je n'ai pas contesté la 2nde????

Bonsoir,

Attention, doubler une file pour un même sujet va vous entraîner une troisième ordonnance pénale 

Voir la réponse sur l'autre file.

Je vais arrêter les forums alors....
Eviter de conduire va être plus difficile 

Apparement la 2nde ordonnance concerne bien les mêmes faits, car même Tribunal alors que je ne suis pas de la région.

Pour ce qui est de la convocation devant le tribunal est-il possible que cela soit pour un nouveau retrait de permis pour une durée plus importante que les 2 semaines suivant l'infraction ????

Dites moi ....dites moi non SVP!!!

Bon aller dites moi ce que vous en penser.

Apparement la 2nde ordonnance concerne bien les mêmes faits, car même Tribunal alors que je ne suis pas de la région.

Pour ce qui est de la convocation devant le tribunal est-il possible que cela soit pour un nouveau retrait de permis pour une durée plus importante que les 2 semaines suivant l'infraction ????

Dites moi ....dites moi non SVP!!!

Bon aller dites moi ce que vous en penser.

Bonsoir,

Mais bon sang de bon sang, pourquoi APPAREMMENT  ?

Que ce soit sur l'ordonnance ou sur la convocation devant le tribunal il y a obligatoirement la date et le lieu de l'infraction qui sont mentionnés.

Allez, encore un petit effort et on va y arriver 

oui c'est sûr c'est la même infraction.

Et pour ma deuxième question, savez vous s'il est possible d'avoir un nouveau retrait de permis plus long ?

oui c'est sûr c'est la même infraction.

Et pour ma deuxième question, savez vous s'il est possible d'avoir un nouveau retrait de permis plus long ?

Bonsoir,

Alors il y a une erreur quelque part, un bug quoi !

Si vous avez été jugée par ordonnance pénale et que vous n'avez pas fait opposition vous ne pouvez être rejugée par le tribunal. Point barre. Donc vous avez la réponse à votre question.

Ok nickel
Toutes les dates correspondent effectivement donc pas de pb.
Mon courrier ne conteste pas la seconde infraction donc c'est ok
MERCI.