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Kloé69
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Publié le 18 octobre 2011 - #1375047 - Remboursement intégral d'un véhicule lors d'un accident non responsable
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Bonjour,


J'ai eu un accident de voiture dimanche 16 octobre a un péage alors que j'étais a l'arrêt pour payer l'autoroute, ou un véhicule est venu me percuter a 110km/h parce que soit disant son régulateur s'est bloqué. Ma voiture est déclarée épave, elle date de 2008 et je l'avais acheter d'occasion dans un garage il y a a peine 2 mois.

Puis je demander le remboursement intégral de mon véhicule? Et puis je y inclure le prix de la carte grise acquise un mois auparavant?


daniel303
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Publié le 18 octobre 2011 - #1375053 - Re: Remboursement intégral d'un véhicule lors d'un accident non responsable
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bonjour,

avez vous lu les messages épinglés en tête de page ou effectué une petite recherche?

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Kloé69
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Publié le 19 octobre 2011 - #1375536 - Re: Remboursement intégral d'un véhicule lors d'un accident non responsable
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Oui et non, j'ai vu quelque petite chose  dont une lettre a écrire a mon assureur mais rien de plus.

L'expert m'a téléphoné hier et me propose 4150 euro HT pour un véhicule acheté il y a a peine 2 mois 4700 TTC, sans oublier la carte grise et  la pose des nouvelles plaques à 350 euro le tout.

Mon véhicule est une voiture société (2 places), que j'utilise maintenant comme voiture particulière L'expert me dit que je peux récupérer la TVA....  Honnêtement je n'ai pas compris grand chose, avez vous déja entendu parler de ça?


daniel303
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Publié le 19 octobre 2011 - #1375553 - Re: Remboursement intégral d'un véhicule lors d'un accident non responsable
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bonjour,

à lire
Accident non responsable, indemnisation de VOS DOMMAGES MATERIELS
Indemnisation de la perte d'usage suite à un sinistre non responsable.
http://www.information-juridique.com/dr … aut_38.htm

      L'expert m'a téléphoné hier et me propose 4150 euro HT pour un véhicule acheté il y a a peine 2 mois 4700 TTC,

4150 HT donc 4963€ TTC?  vu que vous l'avez payé TTC 4700€...où est donc votre problème?

sauf clause particulière au contrat un assureur n'a pas à rembourser au prix d'achat, il n'est en rien responsable si vous avez acheté le véhicule plus cher que sa cote.

      sans oublier la carte grise et  la pose des nouvelles plaques à 350 euro le tout.

la CG est pour le futur véhicule et dans la limite des chevaux de celui détruit, les plaques sont laissées à l'appréciation de l'assureur il n'y a pas obligation de remboursement.

      L'expert me dit que je peux récupérer la TVA....

si votre profession le permet alors oui.



Dernière modification par daniel303 (19-10-2011 11:11:52)

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

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