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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un employeur a l'obligation de dénoncer le conducteur d'un véhicule de location dans le cas où celui-ci aurait fait l'objet d'une contravention (pour excès de vitesse notemment).
Quelqu'un aurait-il la réponse SVP ?
Pilote confirmé
Lieu: Saint Cloud
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Porsche
bjr888
Strictement aucune obligation, sauf s'il peut pas vous saquer
Et si on peut échapper à la perte des points, il faudra quand même payer l'amende
crysbruguera a écrit:
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un employeur a l'obligation de dénoncer le conducteur d'un véhicule de location dans le cas où celui-ci aurait fait l'objet d'une contravention (pour excès de vitesse notemment).
Quelqu'un aurait-il la réponse SVP ?
bonjour,
il n'est pas obligé.
Mais, s'il veut comprimer les pertes, il peut le faire .
Cela dit, le conducteur, quand il reçoit l'avis d'amende, peut lui aussi dénoncer quelqu'un d'autre qui aurait pris le volant à l'insu de son plein gré, ou alors parce que c'est un autostoppeur inconnu 
cela dit, il faut savoir résister aux interrogatoires des poulets aussi bien que DSK 
ferrailleur
Lieu: Picardie
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bjr888
dans tous les cas si il ne denonce pas, il faudra qd meme payer l amende, en timbres amende hein pas en cheque sinon ils te retrouveront...
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
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Bonjour,
Non aucune obligation de dénoncer le conducteur dans la mesure où la complicité n'existe pas en matière de contravention (mis à part l'instigation, qui est toujours punie...). Il peut donc préserver vos points en payant sans rien dire, comme si de rien était. Lui ne pourra pas perdre de points, car il est considéré comme une personne morale.
Toutefois, le paiement de l'amende restera à sa charge, et il peut donc vous le réclamer. Ainsi, comme il a été précisé, ne payez pas par chèque, votre nom qui y figure éveillera des soupçons!
Tout dépend donc de la relation que vous avez... Mais s'il veut vous virer et que le permis est votre outil de travaille, c'est pas bon pour vous... Si c'est le contraire, alors réjouissez vous 
Conducteur confirmé
Inscrit le 20 mai 2007
Messages: 252
Bonjour,
ne payez pas par chèque, votre nom qui y figure éveillera des soupçons!
Quest ce qui éteint les poursuites et vaut reconnaissance des faits?
La réception du moyen de paiement ou l'encaissement de la somme?
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
fabido35 a écrit:
Bonjour,
ne payez pas par chèque, votre nom qui y figure éveillera des soupçons!
Quest ce qui éteint les poursuites et vaut reconnaissance des faits?
La réception du moyen de paiement ou l'encaissement de la somme?
Le paiement étaind peut être l'action publique, en ce qui conrne les poursuites financières, mais pour le retrait de points, rien n'empêche l'OMP de faire son enquête pour trouver un responsable.
Les coordonnées du tiers payeur sont ainsi très souvent exploitées par les OMP afin de retouver le véritable contrevenant.
Apprenti pilote
Lieu: Toulon Var
Inscrit le 14 janvier 2011
Messages: 2246
crysbruguera a écrit:
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un employeur a l'obligation de dénoncer le conducteur d'un véhicule de location dans le cas où celui-ci aurait fait l'objet d'une contravention (pour excès de vitesse notemment).
Quelqu'un aurait-il la réponse SVP ?
bonsoir
en principe, le loueur doit inscrire votre nom sur le contrat
relever adresse et le numéro du permis
vous n'avez pas présenté votre permis lors de la remise du véhicule?
comme conducteur principal et autres noms si plusieurs conducteurs
on ne fait plus de contrat de location au seul nom d'entreprise
(çà facilite les recherches...)
si vous êtes dénoncé ce sera par le loueur.
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux
Apprenti conducteur
Inscrit le 3 octobre 2007
Messages: 15
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'en fonction du type de la société, les points pouvaient être retirés sur le compte du directeur (SARL notamment). Ca peut être une bonne raison pour lui de dénoncer...
Avez-vous des informations corroborant cette information?
A bientôt
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
hanguk22 a écrit:
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'en fonction du type de la société, les points pouvaient être retirés sur le compte du directeur (SARL notamment). Ca peut être une bonne raison pour lui de dénoncer...
Avez-vous des informations corroborant cette information?
A bientôt
Les faits que vous enoncez ont effectivement déjà eu lieu. Toutefois, les points avaient été restitués, l'infraction ne pouvant être imputée au gérant de la société.
J'ai souvenir de quelques arrêts de la cass. en ce sens. Il me semble que la jurisprudence en ce sens est constante, mais sous toute réserve...
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