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Bonjour,
Suite à un sinistre (une voiture a accidenté mon véhicule alors qu'il était garé sur le bas côté), j'ai eu des frais importants à débourser même si mon véhicule était à l'arrêt et qu'il ne gênait personne, et ce grâce à une loi dite VGE (véhicule gravement accidenté). Donc même si je n'y étais pour rien, j'ai dû payer pour pouvoir lever l'interdiction de circulation (et bien sûr l'assurance ne pouvait rien pour moi).
En étant allé chercher ma voiture, j'ai ainsi réglé une facture de près de 1100€ et l'on m'a bien confirmé que tout était réglé.
Seulement maintenant le garage me réclame des frais de vétusté d'un montant de 72€. Alors en effet, la somme n'est pas mirobolante, mais après avoir dépensé 1100€ suite à un accident pour lequel je n'y suis pour rien, cela m'embête beaucoup (pour ne pas dire autre chose), cette réclamation de la part du garage. Et comme cette vétusté n'apparaissait pas sur la facture fournie par le garage quand je l'ai récupéré, sont-ils en tort ? Ou je ne pourrai pas y échapper ?
D'avance merci pour votre aide.
VIP
Lieu: Sud Bourgogne
Inscrit le 26 juin 2010
Messages: 4976
Bonjour
Vétusté de quoi ?
Et à quoi correspond cette facture de 1100€ ?
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
Bonjour,
Très étrange cette affaire....
Quel est le type de contrat auprès de votre assurance (tous risques, au tiers)?
L'auteur des dommages est-il identifié?

à priori vous avez décidé de conserver le véhicule et de le faire réparer alors qu'il était classé VGA...donc vous devez en supporter les conséquences!
vous devez avoir été indemnisé de la valeur de remplacement? si oui vous n 'aurez rien de plus de votre assurance.
Bonjour,
Voici le détail de la facture
CONTROLE /REGLAGE TRAINS AV, AR
ECHANGE TRAVERSE DE SUSPENSION AR
EQUILIBRAGE ROUE AR G
ECHANGE JANTE ERD ERG AVD
ECHANGE PARE-CHOCS AR
CONTROLE ESSAI PROLONGE APRES TRAVAUX
REMISE EN ETAT PANNEAU DE COTE G COMPLET
FORFAIT PEINTURE PEUGEOT
PEINTURE CLASSE 1 PARE CHOCS AR
PEINTURE CLASSE 2 PANNEAU DE COTE G COMPLET
Main d'oeuvre T1 431.25
Main d'oeuvre T2 517.50
Main d'oeuvre T3 143.75
1092.50
Et une seconde facture a été envoyée chez moi (la même), où la ligne "vetusté" a miraculeusement apparue, et qui donc ne figurait pas sur la première reçue en main propre.
Montant à régler
- par le client : 72.58
dont vétusté : 60.68
franchise TVA : 11.90
daniel303 a écrit:
à priori vous avez décidé de conserver le véhicule et de le faire réparer alors qu'il était classé VGA...donc vous devez en supporter les conséquences!
vous devez avoir été indemnisé de la valeur de remplacement? si oui vous n 'aurez rien de plus de votre assurance.
Je ne rien décidé, l'expert m'a appelé pour m'informer du classement du véhicule en VGE, je n'ai pas eu le choix , ou en tout cas, il ne me l'a pas proposé. Il a fait lever le véhicule lui-même pour l'emmener chez le concessionaire. Et je ne conteste en rien les conséquences, car de toute façon mon assureur m'a bien expliqué que c'est la loi et qu'il fallait payer. Et je rappelle que j'ai payé cette facture et qu' on m'en renvoie une 3 mois après !!! Là est mon problème.
je ne rien décidé, l'expert m'a appelé pour m'informer du classement du véhicule en VGE, je n'ai pas eu le choix
oui ça on le comprend aisément ce n'est pas votre rôle!
ce que je demandais c'est si une proposition de céder le véhicule à l'assurance avait été faite?
Malheureusement non, car la façon dont les choses m'ont été présentées, j'avais l'impression de ne pas avoir le choix : le véhicule était réparable et il fallait payer les dommages suite à cette loi VGE qui interdit la circulation d'un véhicule à moins qu'on ne fasse ce qu'il faut, à savoir payer la note ! ![]()
Mais ça, à la rigueur, je ne le conteste pas. Moi ce qui me gêne, c'est que je paie une facture, le garage la tamponne comme "réglé", et j'en reçois ue autre 3 mois après, avec 72€ de plus à régler. Qui correspondent à la vétusté (de quoi je n'en sais rien, ce n'est pas précisé). Il s'agit selon eux, d'un "oubli" à l'époque. Pour moi, c'est surtout traire les vaches à lait une fois de plus!
VIP
Lieu: Sud Bourgogne
Inscrit le 26 juin 2010
Messages: 4976
Bonjour
Si vous ne demandez pas au garagiste à quoi correspond cette "vétusté", nous allons avoir du mal à comprendre tout comme vous.
Après vérification auprès du garage, il s'avère qu'il s'agit de la vétusté du pneu qui a été remplacé. Dans le cadre de l'immobilisation VGE, il définisse un pourcentage de vétusté des pièces à remplacer pour lever l'interdiction de circulation.
Mais encore une fois, là n'est pas le problème. Il me réclame cette somme, ce qui semble être totalement légal. Ils m'ont clairement dit avoir fait un "oubli" lors de ma facturation, mais en quoi moi suis-je responsable de leur erreur ? Là est mon souci. Si la vetusté avait été indiquée sur la facture, j'aurais payé sans broncher. Revenir 3 mois après, ajouter une ligne sur la facture, me réclamer de l'argent... je trouve ça digne d'arnaqueur de rues et franchement limite! C'est là qu'est mon véritable problème.
avez vous l'intention de retourner chez lui?
si c'est non alors laissez le causer ou dite lui que vous n'avez pas à assumer ses erreurs.
de toute façon il ne vous fera pas un procès pour 72€.
si c'est oui alors à vous de voir!
aucune loi n'interdit de réclamer quelque chose suite à une erreur donc.....
mais je persiste à penser qu'il y a quelque chose de pas clair dans votre affaire.
que vous avez donné accord pour réparer alors que le véhicule était prévu pour aller en casse sinon les réparations auraient été prises en charge par l'assurance.
techniquement réparable mais économiquement irréparable par exemple, de toute façon c'est soit cela soit l'on vous a arnaqué de 1100€
la vétusté est due car il n'y a pas de tiers responsable identifié et cela est très certainement écrit dans votre contrat.
Dernière modification par daniel303 (07-10-2011 14:41:36)
Merci ! Dans ce cas c'est une arnaque organisée, car j'ai eu le même son de cloche chez le concessionaire, l'expert et mon assureur !!!
Par contre, le véhicule n'était pas prévu pour partir en casse. L'expert m'a exposé les faits ainsi : votre véhicule est réparable, mais je vais devoir le classer en VGE car les roues et donc la direction ont été touchées. De ce classement en VGE découlera une interdiction de circuler. Pour lever cette interdiction, il faudra changer toutes les pièces usées, touchées ou non dans l'accident. En fait, c'est comme si votre voiture repassait un contrôle technique. Mais par contre, l'assurance ne prendra en charge que les frais de réparation dus à l'accident. Si par exemple vos amortisseurs sont usagés, il faudra les remplacer, et à vos frais, que ce soit le côté accidenté ou non. D'abord révolté par cette annonce, j'ai contacté le garage ainsi que mon assurance, qui n'ont fait que confirmé ces dires. Et après plusieurs recherches sur différents forums, la loi est ainsi. Et même si beaucoup dénonce un semblant de collusion entre expert/garage/assurance, on a pas d'autre choix que de s'y plier...
jb57 a écrit:
Merci ! Dans ce cas c'est une arnaque organisée, car j'ai eu le même son de cloche chez le concessionaire, l'expert et mon assureur !!!
Par contre, le véhicule n'était pas prévu pour partir en casse. L'expert m'a exposé les faits ainsi : votre véhicule est réparable, mais je vais devoir le classer en VGE car les roues et donc la direction ont été touchées. De ce classement en VGE découlera une interdiction de circuler. Pour lever cette interdiction, il faudra changer toutes les pièces usées, touchées ou non dans l'accident. En fait, c'est comme si votre voiture repassait un contrôle technique. Mais par contre, l'assurance ne prendra en charge que les frais de réparation dus à l'accident. Si par exemple vos amortisseurs sont usagés, il faudra les remplacer, et à vos frais, que ce soit le côté accidenté ou non. D'abord révolté par cette annonce, j'ai contacté le garage ainsi que mon assurance, qui n'ont fait que confirmé ces dires. Et après plusieurs recherches sur différents forums, la loi est ainsi. Et même si beaucoup dénonce un semblant de collusion entre expert/garage/assurance, on a pas d'autre choix que de s'y plier...
eh bien voilà on connaît toute l'histoire!
en effet la procédure est malheureusement juste, c'est l'expert qui est seul juge et ce que l'un laisse passer, un autre pas.
pratiquement tous les experts se basent sur un CT donc votre véhicule devait pas être dans un état d' entretien suffisant?
Voici le détail de la facture
CONTROLE /REGLAGE TRAINS AV, AR
ECHANGE TRAVERSE DE SUSPENSION AR
EQUILIBRAGE ROUE AR G
ECHANGE JANTE ERD ERG AVD
ECHANGE PARE-CHOCS AR
CONTROLE ESSAI PROLONGE APRES TRAVAUX
REMISE EN ETAT PANNEAU DE COTE G COMPLET
FORFAIT PEINTURE PEUGEOT
PEINTURE CLASSE 1 PARE CHOCS AR
PEINTURE CLASSE 2 PANNEAU DE COTE G COMPLET
il s'agit des pièces laissées à votre charge?
avez vous vérifié si elles ne sont pas à changer suite à l'accident? à mon avis certaines le sont comme la géométrie si des pièces de la direction ont été changées suite à l'accident!!
voici quelques textes sur les VE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110317
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte
Dernière modification par daniel303 (07-10-2011 15:43:04)
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