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Azertytreza
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Publié le 4 octobre 2011 - #1369257 - Citation à comparaître stop non marqué: mon frère demande de témoigner pour lui
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Bonjour,

Il y a quelques temps mon frère s'est fait arrêter pour un stop non marqué, sauf qu'il a bien marqué le stop.
J'étais présente dans la voiture à ce moment là.

Il a contesté l'amende et ne l'a pas payé, du coup il est convoqué au tribunal et me demande de venir témoigner en sa faveur.

Jusque là pas de souci vu que c'est vrai il n'a pas grillé le stop.

Mais j'ai une cliente qui m'a dit que vu que je suis sa soeur, je n'aurais peut-être pas le droit de témoigner...
Est-ce que c'est vrai ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses !!!


ViveLeVTT
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Publié le 4 octobre 2011 - #1369265 - Re: Citation à comparaître stop non marqué: mon frère demande de témoigner pour lui
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Bonjour,

Vous avez le droit de témoigner, mais votre témoignage ne vaudra rien devant le juge.


interceptor80
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Publié le 4 octobre 2011 - #1369267 - Re: Citation à comparaître stop non marqué: mon frère demande de témoigner pour lui
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Bonsoir
Tout depend du juge mais il peut ne pas vous croire etant de la famille

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

paturage44
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Publié le 5 octobre 2011 - #1369328 - Re: Citation à comparaître stop non marqué: mon frère demande de témoigner pour lui
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Re

      Azertytreza a écrit:

Est-ce que c'est vrai ?

Ben, comme pour tout témoin, votre frère devrait idéalement vous faire convoquer régulièrement par huissier ..
Le souci, c'est que çà reviendrait à peu près aussi cher que de payer l'amende forfaitaire .. sans être totalement sûr d'être remboursé à la fin ..
Donc à vous et à lui de voir ..
Si vous allez à l'audience sans convocation d'huissier, le juge n'est pas obligé de vous entendre, et s'il vous entend, il peut aussi, comme le dit interceptor, ne pas vous croire ...(comme pour tout témoin d'ailleurs ..)
Au demeurant, en tant que soeur, vous êtes entendue sans prêter serment (art. 448 Code Procédure Pénale)



Dernière modification par paturage44 (05-10-2011 03:23:12)


Azertytreza
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Publié le 6 octobre 2011 - #1369871 - Re: Citation à comparaître stop non marqué: mon frère demande de témoigner pour lui
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Merci pour vos réponse cela m'a éclairée...
Je vais en parler à mon frère.

Merci encore !


gringo
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Publié le 6 octobre 2011 - #1369927 - Re: Citation à comparaître stop non marqué: mon frère demande de témoigner pour lui
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Bonjour,

Il y a quelques temps mon frère s'est fait arrêter pour un stop non marqué, sauf qu'il a bien marqué le stop.
J'étais présente dans la voiture à ce moment là.


bonjour,
et si l'agent verbalisateur avait raison ????
et si votre frère avait "glissé" le stop ????
mon voisin taxi m'a conduit à l'hopital la semaine dernière : 4 stop "glissés"(donc 4 grillés" comme vous le dites )sur 5 (au 5e ,il y avait du monde.....) croyez vous qu'il est conscient de ne pas avoir marqué les stop ??
enfin ,je dis çà.....(cela doit être mes 30 ans de formation de conducteurs qui ressortent)icon_biggrin



Dernière modification par gringo (06-10-2011 11:40:28)


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