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Publié le 24 septembre 2005 - #149884 -
authentification de l'autorité compétente en matière de PV
Bonjour à tous,
Si je regarde à la loupe, dans tous les sens, les deux PV que viens de récolter, tels que je les ai trouvés sur mon pare brise, je constate:
- Aussi bien sur la fiche cartonnée que sur la feuille détachable à garder, il n'y a aucune mention, cachet, sceau, timbre officiel ou même en-têtes authentifiant l'autorité compétente en la matière et son représentant qui ont dressé ces procès verbaux.
Gendarmerie? Police Nationale? Police Municipale? Vigile? Concierge de l'immeuble le plus proche? Patrouille de scouts? Quien sabe?
Ne suis-je pas en droit de considérer que ces contraventions n'ont aucune valeur légale, et que je n'ai pas à leur donner suite?
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Publié le 24 septembre 2005 - #149937 -
Re: authentification de l'autorité compétente en matière de PV
Bonsoir,
Ce sont peut-être des spécimens pour l'entraînement des agents verbalisateurs
Je ne sais les raisons pour lesquelles vous avez été verbalisé mais si vous souhaitez contester il faut vous adresser, en LRAR de préférence, à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction.