1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Marc Salisa
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 24 septembre 2005 
Messages: 5
Publié le 24 septembre 2005 - #149884 - authentification de l'autorité compétente en matière de PV
Voir le profil de Marc Salisa

Bonjour à tous,

Si je regarde à la loupe, dans tous les sens, les deux PV que viens de récolter, tels que je les ai trouvés sur mon pare brise, je constate:

- Aussi bien sur la fiche cartonnée que sur la feuille détachable à garder, il n'y a aucune mention, cachet, sceau, timbre officiel ou même en-têtes authentifiant l'autorité compétente en la matière et son représentant qui ont dressé ces procès verbaux.

Gendarmerie? Police Nationale? Police Municipale? Vigile? Concierge de l'immeuble le plus proche? Patrouille de scouts? Quien sabe?

Ne suis-je pas en droit de considérer que ces contraventions n'ont aucune valeur légale, et que je n'ai pas à leur donner suite?

Merci de vos réponses


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 24 septembre 2005 - #149937 - Re: authentification de l'autorité compétente en matière de PV
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Ce sont peut-être  des spécimens pour l'entraînement des agents  verbalisateurs  icon_razz

Je ne sais les raisons pour lesquelles vous avez été verbalisé mais si vous souhaitez contester il faut vous adresser, en LRAR de préférence, à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto