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 24-09-2005 18:50:11 - authentification de l'autorité compétente en matière de PV

 Marc Salisa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-09-2005 
Messages: 5

authentification de l'autorité compétente en matière de PV

  Voir le profil de Marc Salisa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Si je regarde à la loupe, dans tous les sens, les deux PV que viens de récolter, tels que je les ai trouvés sur mon pare brise, je constate:

- Aussi bien sur la fiche cartonnée que sur la feuille détachable à garder, il n'y a aucune mention, cachet, sceau, timbre officiel ou même en-têtes authentifiant l'autorité compétente en la matière et son représentant qui ont dressé ces procès verbaux.

Gendarmerie? Police Nationale? Police Municipale? Vigile? Concierge de l'immeuble le plus proche? Patrouille de scouts? Quien sabe?

Ne suis-je pas en droit de considérer que ces contraventions n'ont aucune valeur légale, et que je n'ai pas à leur donner suite?

Merci de vos réponses




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 24-09-2005 20:20:24 - authentification de l'autorité compétente en matière de PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: authentification de l'autorité compétente en matière de PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Ce sont peut-être  des spécimens pour l'entraînement des agents  verbalisateurs  icon_razz

Je ne sais les raisons pour lesquelles vous avez été verbalisé mais si vous souhaitez contester il faut vous adresser, en LRAR de préférence, à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de l'infraction.




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