un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit

Bonjour,

Pas mieux   :rolleyes: 

Voila, pour ceux qui en douteraient, une idée des risques encourus 

Cela ne veut pas dire que la Cour a toujours raison, mais comme c'est elle qui décide, faut faire avec  :rolleyes:

bonsoir et merci pour les statistiques Kirlian 1, mais ce qui serait intéressant de connaitre, ce sont les raisons - en langage courant pour les simplets dont je fais partie- qui expliquent cette lamentable réalité.

pour quoi autant de "non admissibilité"? quelles différences entre "désistement""irrecevabilité"?

Car c'est très bien de tenir un discours effrayant et défaitiste dans la perspective de susciter la révolte et le changement radical de système, mais comme je ne suis pas sûr que vos propos tendent à rendre légitime le "terrorisme" et si vous tenez à ce que l'ordre et le respect des robes noires soit maintenu, sinon accrû, il faudrait peut-être propager des idées constructives qui permettent au bas peuple de croire encore un peu à la "justice" et au "droit" (en minuscule)avec quelques conseils judicieux.

Ce taux de non-admission: qu'est-ce qui le justifie?

>Aléa: quels risques? de na pas être vu, entendu, reçu?

Rien que la vue de ce tableau justifie la piètre image qu'on les gens de l'appareil judiciaire.

Finalement, je trouve cela positif, j'espère être encore vivant pour voir les échaffauds se redesser contre leurs maîtres

Bonsoir,

Avant d'être examiné par la cour il a été créé un filtre qui décide si  l'affaire justifie l'examen ou pas de ladite cour. Ainsi, de nombreuses affaires ne sont pas examinées, à tort ou à raison, je ne peux le dire.

D'un autre côté il ne faut pas ignorer que certains procéduriers usent et abusent des voies de recours pour retarder au maxi l'échéance, alors un abus entraîne un autre abus 

Avant d'être examiné par la cour il a été créé un filtre qui décide si l'affaire justifie l'examen ou pas de ladite cour. Ainsi, de nombreuses affaires ne sont pas examinées, à tort ou à raison, je ne peux le dire.

globalement depuis 2001 avant la nad et  à perimetre constant le taux rejets+nad n'a pas varié significativement

D'un autre côté il ne faut pas ignorer que certains procéduriers usent et abusent des voies de recours pour retarder au maxi l'échéance, alors un abus entraîne un autre abus

voilà  essentiellement la raison de cette introduction ! , les recours farfelus inexploitables ,  allez crier chez le meunier  que le boucher  ne fait pas du bon pain et exiger que le meunier se charge du probleme (comparaison n'est pas raison , mais j'assume celle-ci     )

et la chambre sociale où l'assistance obligée depuis peu d'un conseil est la regle en est encore plus visible .

q

uelles différences entre "désistement""irrecevabilité"?

ne croyez vous pas que losrque l'on souhaite apprehender un domaine nouveau , la premieree chose à faire est de se procurer le lexique kivabien ?   

je ne connais pas votre domaine professionnel , mais je pense que certains termes techniques si il m'est etranger  m'en seront inconnus ?
ou pire mal-interprétés?  non ?

desistement=siege , je ne veux plus de mon siege auquel j'avais droit ( j'ai réglé le probleme autrement et j'arrete de perdre et/ou faire perdre du temps    )

irrecevabilité=je ne suis pas reçu= l'invit VIP que j'ai est bonne mais je n'ai pas compris le bon dressing code