Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 10010
Publié le 24 septembre 2005 - #149784 - un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit
Voir le profil de kirlian1

à force de voir ecrit ici : "si ça ne marche pas, je saisis la Cour de cassation"
icon_smile

vous trouverez ci-dessous un graphique beaucoup plus parlant que tout
le reste !:

CH.CRIM 2004 RÉPARTITION DES DOSSIERS JUGÉS EN 2004
PAR CATÉGORIE DE DÉCISIONS


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 24 septembre 2005 - #149820 - Re: un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Pas mieux   :rolleyes:  icon_lol

Voila, pour ceux qui en douteraient, une idée des risques encourus  icon_cry

Cela ne veut pas dire que la Cour a toujours raison, mais comme c'est elle qui décide, faut faire avec  :rolleyes:


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 15172
Publié le 24 septembre 2005 - #149896 - Re: un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit
Voir le profil de idiot gene

icon_evil
bonsoir et merci pour les statistiques Kirlian 1, mais ce qui serait intéressant de connaitre, ce sont les raisons - en langage courant pour les simplets dont je fais partie- qui expliquent cette lamentable réalité.

pour quoi autant de "non admissibilité"? quelles différences entre "désistement""irrecevabilité"?

Car c'est très bien de tenir un discours effrayant et défaitiste dans la perspective de susciter la révolte et le changement radical de système, mais comme je ne suis pas sûr que vos propos tendent à rendre légitime le "terrorisme" et si vous tenez à ce que l'ordre et le respect des robes noires soit maintenu, sinon accrû, il faudrait peut-être propager des idées constructives qui permettent au bas peuple de croire encore un peu à la "justice" et au "droit" (en minuscule)avec quelques conseils judicieux.

Ce taux de non-admission: qu'est-ce qui le justifie?

>Aléa: quels risques? de na pas être vu, entendu, reçu?

Rien que la vue de ce tableau justifie la piètre image qu'on les gens de l'appareil judiciaire.

Finalement, je trouve cela positif, j'espère être encore vivant pour voir les échaffauds se redesser contre leurs maîtres icon_twisted

test de signature

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 24 septembre 2005 - #149936 - Re: un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Avant d'être examiné par la cour il a été créé un filtre qui décide si  l'affaire justifie l'examen ou pas de ladite cour. Ainsi, de nombreuses affaires ne sont pas examinées, à tort ou à raison, je ne peux le dire.

D'un autre côté il ne faut pas ignorer que certains procéduriers usent et abusent des voies de recours pour retarder au maxi l'échéance, alors un abus entraîne un autre abus  icon_cry


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 10010
Publié le 24 septembre 2005 - #150015 - Re: un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit
Voir le profil de kirlian1

      Avant d'être examiné par la cour il a été créé un filtre qui décide si l'affaire justifie l'examen ou pas de ladite cour. Ainsi, de nombreuses affaires ne sont pas examinées, à tort ou à raison, je ne peux le dire.

globalement depuis 2001 avant la nad et  à perimetre constant le taux rejets+nad n'a pas varié significativement

      
D'un autre côté il ne faut pas ignorer que certains procéduriers usent et abusent des voies de recours pour retarder au maxi l'échéance, alors un abus entraîne un autre abus

voilà  essentiellement la raison de cette introduction ! , les recours farfelus inexploitables ,  allez crier chez le meunier  que le boucher  ne fait pas du bon pain et exiger que le meunier se charge du probleme (comparaison n'est pas raison , mais j'assume celle-ci  icon_razz   )

et la chambre sociale où l'assistance obligée depuis peu d'un conseil est la regle en est encore plus visible .


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 10010
Publié le 24 septembre 2005 - #150032 - Re: un recours (suivi) en cassation n'est pas un droit
Voir le profil de kirlian1

q

      uelles différences entre "désistement""irrecevabilité"?

ne croyez vous pas que losrque l'on souhaite apprehender un domaine nouveau , la premieree chose à faire est de se procurer le lexique kivabien ?   icon_lol

je ne connais pas votre domaine professionnel , mais je pense que certains termes techniques si il m'est etranger  m'en seront inconnus ?
ou pire mal-interprétés?  non ?

desistement=siege , je ne veux plus de mon siege auquel j'avais droit ( j'ai réglé le probleme autrement et j'arrete de perdre et/ou faire perdre du temps  icon_razz  )

irrecevabilité=je ne suis pas reçu= l'invit VIP que j'ai est bonne mais je n'ai pas compris le bon dressing code   icon_razz


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto