ah oui je n'y avais pas pensé!
Et vous pensez que si il fait appel il va aller en prison ou il faut attendre la fin de l'appel?
Merci

      tycoon1 a écrit:

ah oui je n'y avais pas pensé!
Et vous pensez que si il fait appel il va aller en prison ou il faut attendre la fin de l'appel?
Merci

Re,

comme il y a eu mandat de dépot, il restera en prison jusqu'à son eventuel nouveau procés.

Ok merci pour votre réponse

Bonjour

      ViveLeVTT a écrit:

      tycoon1 a écrit:

ah oui je n'y avais pas pensé!
Et vous pensez que si il fait appel il va aller en prison ou il faut attendre la fin de l'appel?
Merci

Re,

comme il y a eu mandat de dépôt, il restera en prison jusqu'à son éventuel nouveau procès.

Vous ne pensez pas qu'il puisse y avoir remise en liberté en cas d'appel ?

Tycoon peut demander ces renseignements à son avocat.

-> Tycoon1 :
Déjà, merci d'être revenue nous donner la condamnation.
Vous nous donnez également votre ressenti et je pense que ce que vous dites est exemplaire :

      Voilà je ne saurai pas dire si je suis "contente" ou pas c'est juste que ça me fait bizarre

Votre "mal aise" me parait normal. Quelle que soit la condamnation, elle ne permettra jamais de compenser la perte de vos amis. Et ce même si cette condamnation est la plus élevée que j'ai vu en délinquance routière.
Encore merci de votre témoignage.

      JPAL a écrit:

Et ce même si cette condamnation est la plus élevée que j'ai vu en délinquance routière.
Encore merci de votre témoignage.

Bonjour,

Il y a surtout un très sérieux problème: le quantum de la peine pour un homicide involontaire ne peut pas dépasser 10 ans de prison (voir article 221-6-1CP), et c'est d'ailleurs une règle générale de droit pénal, l'emprisonnement max pour un délit est de 10 ans, seule une Cour d'Assises peut prononcer des peines supérieures. Or un homicide involontaire ne peut pas être jugé par une Cour d'Assises.

Donc soit le posteur n'a pas bien compris, soit il raconte des salades, et comme il semble qu'aucun canard local ou national ne se soit jamais fait l'écho d'une telle affaire, je penche pour la seconde solution.

bonjour

      Article 132-9 CP

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi, commet, dans le délai de dix ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, un délit puni de la même peine, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an et inférieure à dix ans, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

      Article 132-10 CP

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

      Article 132-16-2 CP

Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.

il suffit donc que le condamné ait déjà été condamné pour blessure involontaire pour que ce soit possible.

Tiens, j'ignorais parfaitement l'existence de ces dispositions, j'étais persuadé qu'un juge seul ne pouvait pas prononcer des peines supérieures à 10 ans de prison, ce qui paraît d'ailleurs être une sécurité appréciable.

Cela étant, je reste très circonspect sur la véracité de l'histoire exposée ici, j'ose imaginer qu'une telle peine (si quelqu'un parvient à trouver trace du prononcé d'une peine supérieure à 10 ans de prison pour un homicide involontaire je l'en remercie) aurait eu un minimum d'écho dans la presse, or impossible de trouver trace d'une telle affaire.

oui il est effectivement recidiviste et risquait jusqu'à 20ans et plutot "très connu" pour des délits routiers multiples...après je ne vois pas l'nteret d'inventer une telle histoire...

Bonjour

      tycoon1 a écrit:

oui il est effectivement recidiviste et risquait jusqu'à 20ans et plutot "très connu" pour des délits routiers multiples...après je ne vois pas l'nteret d'inventer une telle histoire...

Donnez le lieu du jugement N° d' affaire à Fred Falke.
@ Fred Falke : C' est une possibilité pour chaque citoyen, que de demander copie d' une jugement qui a été rendu publiquement.
Ca interressera aussi d' autres intervenants (Pas moi je précise)
@Tycoon : En tous cas merci pour tout ce que vous avez pu écrire sur cette file avec pudeur, réserve et finesse.
Ne cochez pas la case Pb résolu tant que vous ne pouvez pas dire si ce jugement donnera lieu à appel.

bonjour  Papymèche,
c'est moi qui a mis le "résolu".
Peut-être un peu vite... mais le temps que l'appel soit passé... on risque de perdre ce fil si rare.

Je préfère parier sur le fait que si le prévenu va en appel, il morflera davantage .

Si la "justice" a le temps, d'autres éventuelles victimes (ou coupables) ne l'ont pas.
Je crois que cette file sera l'exemple de ce qui arrive à l'extrême quand on est bourré ou qu'on a "consommé" comme disent si lâchement les amateurs de produits abêtissants

Bonjour IDG

Pas de problème, mais ne croyez pas que cette file je l' aurai perdu de vue.

bonsoir

oh je ne pensais pas à vous ni aux "récurrents", mais aux nouveaux venus, stressés, pressés, désorientés. Avec un post tel que celui-ci bien placé en tête, les plus observateurs trouveront plus vite réponse à leur interrogation.