bonjour,

déjà que nous ne sommes pas devins et que chaque tribunal juge indépendamment des autres et en fonction de l'accusé... votre cas est trop sérieux pour qu'un simple forum puisse être suffisant comme aide.

Vous avez intérêt à vous faire représenter par un avocat (votre assurance devrait vous en fournir un si vous avez l'option protection juridique) pour que votre constitution de partie civile soit  bien formulée. Ceci interviendra à l'issue du jugement. Le procès initial ne pourra être engagé que par le procureur (pas par la victime).

Cela dit, à titre d'info, d'après votre description de l'auteur, sous réserve qu'il ne soit pas récidiviste pour l'alcool,drogue etc, ce qui doublerait pour le moins la sanction, voici ce que les textes prévoient AU MAXIMUM (qui n'est pratiquement jamais appliqué)

      Article L232-1 code route
Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule
terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 221-6-1.-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à
une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est
commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq
ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux
taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se
soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique
;
3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes
classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la
route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son
permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50

km / h ;
6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a
tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide
involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du
présent article.
Art. 221-8.-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer l'activité
professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été
commise ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à
autorisation ;
3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par
l'article 221-6-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut
pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les 1° à
6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant cinq ans au plus ;
5° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre
disposition ;
6° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant cinq ans au plus ;
7° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à
moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une
durée de cinq ans au plus ;
8° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de
sensibilisation à la sécurité routière ;
9° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du
véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
10° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, la confiscation du véhicule dont le condamné s'est
servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1
donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un
nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée de
plein droit à dix ans et le tribunalpeut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette
interdiction est définitive.

Le délit de fuite et la non assistance chargeront encore la barque ou, au moins, seront des circonstances aggravantes qui éloigneront toute mansuétude de la part du juge.

Bonjour

Les faits seront jugés par un tribunal correctionnel.

L'homicide involontaire avec circonstance aggravante (ici au moins 2) sont fréquemment sanctionnées d'une peine de prison ferme d'une durée de 1 an voire plus.
Le fait qu'il y ait eu 3 morts dans l'accident et les nombreuses circonstances aggravantes - alcool - défaut de permis - drogue - vitesse - délit de fuite - (je n'en ai jamais vu autant dans un seul accident) laissent à penser à une sanction qui sera sévère.

J'ai vu récemment une condamnation à 3 mois de prison ferme pour un simple accident matériel sous l'emprise de l'alcool. (pas de détail dans le journal sur une éventuelle récidive ou défaut de permis)

La sévérité augmentant, je ne serais pas surpris d'une peine de prison ferme entre 3 et 7 ans. Difficile de donner une fourchette plus précise du fait de la variabilité des sanctions selon les tribunaux.

S'il y a une association de victimes dans votre département, (les forces de l'ordre ont leurs coordonnées), prenez rendez-vous avec eux.

Bonjour,

Avec un bilan humain aussi lourd, j'ai peine à croire que le responsable de l'accident puisse échapper à la prison ferme.
Encore faut-il que les familles des victimes concernées ne cèdent pas aux assurances afin de pouvoir se présenter en qualité de parties civiles devant le tribunal correctionnel.

Bonjour

      JUSTEINFO a écrit:

Bonjour,

Avec un bilan humain aussi lourd, j'ai peine à croire que le responsable de l'accident puisse échapper à la prison ferme.
Encore faut-il que les familles des victimes concernées ne cèdent pas aux assurances afin de pouvoir se présenter en qualité de parties civiles devant le tribunal correctionnel.

Même si les familles n'étaient pas partie civile, cela n'empêche pas les poursuites judiciaires.

Bonjour,


merci à tous pour vos messages! Ca fait plaisir un peu de soutien!
Oui effectivement beaucoup de circonstances aggravantes mais au final je trouve les sanctions bien légères quand on pense au nombre de vies gachées même si il prenait 10ans au bout de 5 il serait dehors avec les remises de peine alors que 3personnes ont perdu la vie ...
Par contre il était en récidive pour conduite sans permis sans assurance et drogue et alcool mais je ne sais pas si ça peut compter vu qu'il n'y avait pas d'homicide involontaire lors de ces faits.
Lors du procès au tribunal correctionnel est on amené à témoigner ou pas du tout?
Encore merci à vous tous

      JPAL a écrit:

Bonjour

      JUSTEINFO a écrit:

Bonjour,

Avec un bilan humain aussi lourd, j'ai peine à croire que le responsable de l'accident puisse échapper à la prison ferme.
Encore faut-il que les familles des victimes concernées ne cèdent pas aux assurances afin de pouvoir se présenter en qualité de parties civiles devant le tribunal correctionnel.

Même si les familles n'étaient pas partie civile, cela n'empêche pas les poursuites judiciaires.

Bonjour,

Nous sommes d'accord.

Je voulais souligner que le fait qu'il y ait des parties civiles à l'audience avait une influence sur les décisions judiciaires.

bjr888


Les paramètres considérés dans cette affaire ne seront pas forcément les plus évidents ( aux yeux des victimes ), bien que la situation de l'adversaire soit suffisamment explicite pour que la peine encourue soit importante
Si l'adversaire est présent, et malgré sa solvabilité, vous pourrez aussi avoir en face de vous une entité type fond de garantie, expert psy, qui, sur un plan humain seront complètement déconnecté de vos personnes
Il faut donc être particulièrement bien représenté par un conseils spécialisé

Bonjour,

Mes condoléances pour vos amis Tycoon, ça doit être très difficile psychologiquement de sortir d'un accident quasi indemne alors que les amis qui nous entouraient ont trouvé la mort et ce, à cause d'un chauffard récidiviste de plusieurs délits.
Ceci dit, même si effectivement la peine qui lui sera infligé sera faible proportionnellement à ce qu'il a causé (car je pense qu'avec de telles circonstances, même la plus lourde des peines de prison ferme ne serait pas assez pour un tel comportement), il va bien mangé par rapport aux maximums que prévoient les lois...
Cet homme ne devait vraiment avoir aucun respect envers quoi que ce soit pour fuir et ne pas assumer ses actes.

Oui effectivement ce n'est pas évident d'essayer de trouver une raison pour continuer à avancer merci pour votre soutien

      Par contre il était en récidive pour conduite sans permis sans assurance et drogue et alcool mais je ne sais pas si ça peut compter vu qu'il n'y avait pas d'homicide involontaire lors de ces faits.
Lors du procès au tribunal correctionnel est on amené à témoigner ou pas du tout?

quelqu'un pourrait il me répondre svp?
Merci bien

      tycoon1 a écrit:

      Lors du procès au tribunal correctionnel est on amené à témoigner ou pas du tout?

quelqu'un pourrait il me répondre svp?
Merci bien

bonsoir
rapidement lu la file (vous n’êtes pas partie)
Vous pouvez être cité à témoigner à la demande des parties ou eventuellement à la demande du tribunal.
Il n'y a pas d'obligations, mais si vous deviez être entendu comme témoin lors de l'audience "programmée" vous seriez en pratique destinataire "d'une convocation"   quelques semaines avant la date prévue.

Merci

Je vous tiendrai au courant je passe demain au tribunal. Est-ce qu'on connait la condamnation à la fin de l'audience ou y a t'il un délai?

Re

      tycoon1 a écrit:

je passe demain au tribunal.

??
pourquoi ne nous l'avoir pas dit avant ?
Vous aviez demandé ici devant quel "genre" de tribunal ce genre d'affaire passait .. alors que vous aviez vous-même entre les mains une convocation dont vous n'avez rien dit ... ?

bonjour
certainement un troll

bonjour,

entre son premier message et son dernier, si le juge les lit, il y a de quoi suspecter un manque de franchise, une volonté de dissimuler des faits  qui enlèvera peut-être toute empathie

Dans le premier post,il y avait déjà cette curieuse tournure de phrase

      Le conducteur de notre voiture était clean niveau drogue et alcool.
Je voulais savoir à quoi puis-je m'attendre pour le jugement

Je n'ai pas reçu personnellement la convocation, j'ai su que j'étais convoquée par le biais de l'avocat de l'assurance du conducteur de la voiture dans laquelle je n'étais que passagère et niveau paperasse et tout on a rien eu a géré c'est lui qui s'est occupé de tout. Et oui je reconnais que j'ai tourné la phrase bizarrement mais je ne savais pas comment la poser autrement désolée de ne pas être une pro en français! Après libre à vous de me croire ou pas mais à celui qui en doute je donne mes nuits de cauchemars et ma hpobie de monter en voiture en tant que passager ! Et je voulais savoir ce qu'il risquait car il a l'air d'avoir un bon avocat au début après la garde a vue il a été en prison préventive (je crois que ça s'appelle comme ça) et son avocat a réussi à l'en faire sortir.

Et on a tous eu des prises de sang pour la détection d'alcool de drogue et de médicaments. J'ai juste précisé ça car je pensais que si jamais le conducteur de notre voiture meme en étant victime avait bu ou fumé  ça aurait pu avoir une incidence sur la sanction de l'autre après je me suis peut être trompée.

bonsoir,

vous voyez l'importance de bien apprendre le français (ou toute autre langue)? bien s'exprimer pour être bien compris et recevoir la réponse la plus juste.

Pourquoi voulez-vous savoir ce que va recevoir le coupable?
Dites-vous bien que ça ne sera jamais assez et ça ne ramènera pas vos amis.

Si vous avez lu les extraits du code que je vous ai mis en haut, vous avez une idée du maximum qu'il aura.